Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
445 999,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
Modélisation automatisée des réseaux WISP avec corrélation des données et alerte en temps réel
971078
Créer automatiquement un inventaire des dispositifs du réseau et une carte de la topologie du réseau pour les réseaux WISP. Analyser les données de qualité d'expérience par rapport à la carte de la topologie en temps réel pour déterminer les problèmes et les possibilités, et émettre des alertes lorsque des changements et des problèmes sont détectés.
15 750,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
SOLODIGITALIS INC.-2021-2022-971137
971137
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
44 250,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
Optimity Inc.-2021-2022-971138
971138
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
43 350,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
Naledo Foods and Beverages Inc-2021-2022-971143
971143
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 500,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
Civil Space Engagement Inc-2021-2022-971145
971145
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
19 500,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
ARK INNOVATION TECHNOLOGY INC.-2021-2022-971150
971150
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
23 087,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien aux projets de recherche et développement novateurs qui visent à avoir un impact positif direct sur les PME aquacoles de la Nouvelle-Écosse.
971152
L'objectif de ce projet est de soutenir des projets de R-D innovants qui bénéficieront directement aux PME aquacoles de la Nouvelle-Écosse. L'AANS aidera les PME à réaliser des projets particuliers adaptés aux besoins de leur organisation. Tous les projets fourniront un cadre qui intégrera les leçons apprises pour les autres PME de l'industrie.
449 586,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
EUREKA Network Project E!13402 - MeLIoT (Methane Leak Detection Using Modular IoT - Détection des fuites de méthane à l'aide de l'IdO modulaire)
971153
Projet de réseau EUREKA E!13402 MeLIoT avec le partenaire espagnol Sensing & Control Systems S.L. intitulé Methane Leak Detection Using Modular IoT (Détection des fuites de méthane à l'aide de l'IdO modulaire). Les fuites de gaz naturel dans l'atmosphère entraînent des milliards de dollars de pertes de produits et contribuent aux changements climatiques. Boreal Laser et S&C développeront une technologie de détection de gaz par laser autonome à faible coût pour surveiller les émissions des infrastructures en amont éloignées.
36 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
YEP - Développement d'un logiciel pour les communautés durables
971164
Créer un module logiciel d'incitation au recyclage et au compostage (IRC) pour améliorer les pratiques de détournement de déchets résidentiels.
47 840,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
ENA Electronics - PEJ
971168
ENA Electronics a embauché un jeune (moins de 30 ans) diplômé en ingénierie au sein de son équipe technique. Notre chef de laboratoire et notre ingénieur principal prendront le temps de le former et de l'encadrer afin qu'il devienne un atout indépendant et indispensable à notre entreprise, à l'équipe et, en fin de compte, à nos clients.