Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 215,00 $
1 août 2025
bénéficiaire autochtone
Supplément pour ambassadeurs autochtones des sciences naturelles et du génie
11020252026Q2962
La bourse pour ambassadeurs autochtones des sciences naturelles et du génie (AASNG) a pour objet d’inciter les étudiants et boursiers autochtones à stimuler l’intérêt pour les sciences naturelles et le génie et à favoriser la participation des jeunes autochtones dans ces domaines en se rendant dans des collectivités et des écoles autochtones du Canada pour faire part de leur expérience en recherche et en éducation ou pour participer à des activités de promotion des sciences.
49 400,00 $
1 août 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet de recherche sur l’accès à la justice pour les Franco-Ontariens handicapés
13424618
Ce projet comprend une étude des besoins d'accès à la justice dans les deux langues officielles qu'auraient les membres de communautés de langues officielles vivant avec des handicaps dans la région d'Ottawa et ses environs.
50 835,00 $
1 août 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services gratuits d’information juridique et de de séances d’informations sur les droits des consommateurs à la communauté anglophone de l’Ouest-de-l’Île de Montréal.
13597960
Ce projet comprend le développement et l'offre de services d’information juridique et des séances d’information en matière de droits des consommateurs aux communautés anglophones en situation minoritaire de l’Ouest-de-l’Île de Montréal et de la MRC de Vaudreuil-Soulanges.
100 000,00 $
1 août 2025
autre
Traduction en français de ressources doctrinales canadiennes afin d’améliorer l’accès à une information juridique de qualité dans les deux langues officielles.
13585645
Le projet vise à traduire en français un ensemble de textes doctrinaux spécialisés portant sur des enjeux concrets liés à l'exercice du droit au Canada. Ces textes, sélectionnés en raison de leur qualité, de leur pertinence pratique et de leur utilité pour les juristes, traitent notamment de la responsabilité fiduciaire, du harcèlement civil, de la responsabilité du fait d'autrui, de l'éthique professionnelle, du travail avec des clientèles vulnérables et de la méthodologie de la recherche et rédaction juridiques.
693 434,00 $
1 août 2025
gouvernement
2526-HQ-000069
2526-HQ-000069
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
336 000,00 $
1 août 2025
établissement universitaire et institution publique
2526-HQ-000067
2526-HQ-000067
Pour améliorer l’accès aux soins dans santé buccodentaire au Canada.
613 000,00 $
1 août 2025
établissement universitaire et institution publique
2526-HQ-000091
2526-HQ-000091
Pour améliorer l’accès aux soins dans santé buccodentaire au Canada.
720 960,00 $
1 août 2025
autre
2526-ON-000044
2526-ON-000044
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
498 672,00 $
1 août 2025
autre
2526-ON-000043
2526-ON-000043
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
80 190,55 $
1 août 2025
établissement universitaire et institution publique
2526-ON-000045
2526-ON-000045
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)