Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

The Toronto Sketch Comedy Festival / Comedy Country

Numéro de l’entente :

1336503

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Toronto│Toronto, Ontario, CA M6H 2X8

240 000,00 $

1 avr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

SummerWorks Performance Festival

Numéro de l’entente :

1336505

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Toronto│Toronto, Ontario, CA M5V 3A8

60 000,00 $

1 avr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

The Royal Conservatory Presents 2021-22 Season

Numéro de l’entente :

1336508

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Toronto│Toronto, Ontario, CA M5S 1W2

3 541 017,00 $

1 avr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Young Canada Works -Heritage 2021-2024

Numéro de l’entente :

1336535

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Programme d'aide aux musées (PAM)

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme d'aide aux musées (PAM) - Initiatives d'emploi pour la jeunesse
Location : Ottawa│Ottawa, Ontario, CA K1P 5G4

1 439 873,00 $

1 avr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Young Canada Works - Heritage 2021-2024

Numéro de l’entente :

1336536

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Programme d'aide aux musées (PAM)

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme d'aide aux musées (PAM) - Initiatives d'emploi pour la jeunesse
Location : Ottawa│Ottawa, Ontario, CA K1R 6H4

263 456,00 $

1 avr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Jeunesse Canada au travail - Patrimoine 2021-2024

Numéro de l’entente :

1336537

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Programme d'aide aux musées (PAM)

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme d'aide aux musées (PAM) - Initiatives d'emploi pour la jeunesse
Location : Montréal│Montréal, Québec, CA H2K 3T1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programmation culturelle 2021-2022

Numéro de l’entente :

1336542

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Atholville│Atholville, Nouveau-Brunswick, CA E3N 3Z9

988 400,00 $

1 avr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

SSDIC 21-23 AB

Numéro de l’entente :

1336556

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Programme de soutien au sport

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien au sport - Autre initiatives de soutien
Location : Edmonton│Edmonton, Alberta, CA T5M 3K6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

SSDIC 21-23 QC

Numéro de l’entente :

1336560

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Programme de soutien au sport

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien au sport - Autre initiatives de soutien
Location : Wendake│Wendake, Québec, CA G0A 4V0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

SSDIC 21-23 NB

Numéro de l’entente :

1336561

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Programme de soutien au sport

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien au sport - Autre initiatives de soutien
Location : Red Bank│Red Bank, Nouveau-Brunswick, CA E9E 1B9