Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064739 dossiers trouvés

104 695,00 $

1 avr. 2021
Entente :

NSO 21-22 Diving

Numéro de l’entente :

1338677

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Programme de soutien au sport

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien au sport
Location : Ottawa, Ontario, CA K1G 0Y9

160 500,00 $

1 avr. 2021
Entente :

NSO 21-22 Football

Numéro de l’entente :

1338678

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Programme de soutien au sport

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien au sport
Location : Ottawa, Ontario, CA K1H 7X7

124 419,00 $

1 avr. 2021
Entente :

NSO 21-22 Gymnastics

Numéro de l’entente :

1338679

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Programme de soutien au sport

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien au sport
Location : Ottawa, Ontario, CA K1H 7X7

375 000,00 $

1 avr. 2021
Entente :

NSO 21-22 Rowing

Numéro de l’entente :

1338680

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Programme de soutien au sport

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien au sport
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V9E 2C5

246 620,00 $

1 avr. 2021
Entente :

NSO 21-22 Swimming

Numéro de l’entente :

1338683

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Programme de soutien au sport

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien au sport
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 0P7

322 000,00 $

1 avr. 2021
Entente :

NSO 21-22 Triathlon

Numéro de l’entente :

1338684

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Programme de soutien au sport

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien au sport
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8T 4J2

755 041,00 $

1 avr. 2021
Entente :

NSO 21-22 Volleyball

Numéro de l’entente :

1338685

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Programme de soutien au sport

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien au sport
Location : Ottawa, Ontario, CA K1B 3P5

423 250,00 $

1 avr. 2021
Entente :

NSO 21-22 Speed Skating

Numéro de l’entente :

1338686

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Programme de soutien au sport

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien au sport
Location : Ottawa, Ontario, CA K1H 7X7
Entente :

OSI 21-22 OTP - Project Support

Numéro de l’entente :

1339286

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Programme de soutien au sport

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien au sport
Location : Ottawa, Ontario, CA K1G 0Y9
Entente :

CSC 21-22 CSI Pacific (GamePlan/Sport Science)

Numéro de l’entente :

1339287

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Programme de soutien au sport

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien au sport
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V9E 2C5