Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

bénéficiaire autochtone

Entente :

Megaphone

Numéro de l’entente :

1340298

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6A 2T2

5 813,00 $

1 avr. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Woodworking Magazine

Numéro de l’entente :

1340299

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs
Location : Barrie, Ontario, CA L4N 7T1

4 793,00 $

1 avr. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Celtic Life International

Numéro de l’entente :

1340300

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs
Location : Markham, Ontario, CA L3P 2A4

bénéficiaire autochtone

Entente :

Homin Ukrainy (Ukrainian Echo)

Numéro de l’entente :

1340301

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs
Location : Toronto, Ontario, CA M8Z 4B6

51 774,00 $

1 avr. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Exploring China

Numéro de l’entente :

1340302

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs
Location : Scarborough, Ontario, CA M1S 3J1

bénéficiaire autochtone

Entente :

OSM

Numéro de l’entente :

1340303

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs
Location : Willow Beach, Ontario, CA L0E 1S0

bénéficiaire autochtone

Entente :

Western Canadian Game Warden Magazine

Numéro de l’entente :

1340304

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs
Location : Kamsak, Saskatchewan, CA S0A 1S0

44 635,00 $

1 avr. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Gourmet (Vancouver Edition)

Numéro de l’entente :

1340305

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs
Location : Scarborough, Ontario, CA M1S 3J1

40 517,00 $

1 avr. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Healthy Living Weekly (Vancouver Edition)

Numéro de l’entente :

1340306

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs
Location : Scarborough, Ontario, CA M1S 3J1

51 205,00 $

1 avr. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Saturday Magazine (Vancouver Edition)

Numéro de l’entente :

1340307

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs
Location : Scarborough, Ontario, CA M1S 3J1