Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CARNAVAL DES COULEURS DE MONTRÉAL 2021 - 3e édition

Numéro de l’entente :

1340911

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 déc. 2021
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Montréal, Québec, CA H4A 3A7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Fall Rendezvous

Numéro de l’entente :

1340917

Durée : du 1 avr. 2021 au 25 nov. 2021
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Sault Ste. Marie, Ontario, CA P6A 5N1

14 900,00 $

1 avr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Festival d'automne de Ste-Agathe

Numéro de l’entente :

1340918

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 déc. 2021
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Sainte-Agathe-de-Lotbinière, Québec, CA G0S 2A0

13 900,00 $

1 avr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

symposium des arts de Danville

Numéro de l’entente :

1340920

Durée : du 1 avr. 2021 au 1 oct. 2021
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Danville, Québec, CA J0A 1A0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Artists For Conservation Festival

Numéro de l’entente :

1340922

Durée : du 1 avr. 2021 au 1 déc. 2021
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7N 4M8

80 100,00 $

1 avr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Fête des vendanges Magog-Orford

Numéro de l’entente :

1340923

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 déc. 2021
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Magog, Québec, CA J1X 1W3

12 800,00 $

1 avr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contes en Îles

Numéro de l’entente :

1340924

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 déc. 2021
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Cap-aux-Meules, Québec, CA G4T 1R3

40 100,00 $

1 avr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Nocturne: Art at Night

Numéro de l’entente :

1340926

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 janv. 2022
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 3X7

52 700,00 $

1 avr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Festival de la galette

Numéro de l’entente :

1340927

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 déc. 2021
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Saint-Eustache, Québec, CA J7R 2L7

10 200,00 $

1 avr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Festival des Collines- Le Village en Fete

Numéro de l’entente :

1340929

Durée : du 1 avr. 2021 au 21 nov. 2021
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : La Pêche, Québec, CA J0X 3K0