Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
81 100,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CARNAVAL DES COULEURS DE MONTRÉAL 2021 - 3e édition
1340911
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
15 600,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Fall Rendezvous
1340917
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
14 900,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Festival d'automne de Ste-Agathe
1340918
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
13 900,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
symposium des arts de Danville
1340920
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
106 300,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Artists For Conservation Festival
1340922
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
80 100,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Fête des vendanges Magog-Orford
1340923
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
12 800,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contes en Îles
1340924
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
40 100,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Nocturne: Art at Night
1340926
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
52 700,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Festival de la galette
1340927
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
10 200,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Festival des Collines- Le Village en Fete
1340929
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine