Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
364 285,00 $
1 avr. 2021
Guzagi Gutie Sudzenehin - We Are Looking After Our Language
1344505
Programme des langues et cultures autochtones
400 000,00 $
1 avr. 2021
deCoste Performing Arts Centre - Expansion and Upgrade
1344527
Fonds du Canada pour les espaces culturels
66 500,00 $
1 avr. 2021
Augmentation des options d'études en français à l'Île-du-Prince-Édouard - Phase 1
1344578
Éducation dans la langue de la minorité
812 407,00 $
1 avr. 2021
Rénovation et aménagement de locaux pour le Service d'accès et de soutien à l'apprentissage aux trois campus de l'Université de Moncton
1344592
Développement de Communautés de Langue Officielle
611 300,00 $
1 avr. 2021
Indigenous Languages
1344619
Programme des langues et cultures autochtones
993 125,00 $
1 avr. 2021
Mise en oeuvre du plan de stabilisation et de croissance du Collège de l'Île
1344650
Éducation dans la langue de la minorité
130 000,00 $
1 avr. 2021
NSO 21-22 Para-snowboard
1344667
Programme de soutien au sport
11 500,00 $
1 avr. 2021
NSO 21-22 Para-Bowls
1344668
Programme de soutien au sport
1 261 132,00 $
1 avr. 2021
Modernisation du système d'information estudiantin à l'Université Sainte-Anne
1344689
Éducation dans la langue de la minorité
505 000,00 $
1 avr. 2021
Réaménagement et climatisation d'espaces communautaires au Centre scolaire-communautaire Samuel-de-Champlain de Saint-Jean
1344701
Développement de Communautés de Langue Officielle