Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064990 dossiers trouvés
Entente :

Amélioration du positionnement de l'Université de Saint-Boniface pour demeurer compétitif et maintenir l'offre des programmes

Numéro de l’entente :

1346072

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Éducation dans la langue de la minorité

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Éducation dans la langue de la minorité
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3C 0V8
Entente :

Entente Canada-Nunavut relative aux services en français 2016-2017 à 2021-2022

Numéro de l’entente :

1346328

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle
Location : Iqaluit, Nunavut, CA X0A 0H0

70 015,00 $

1 avr. 2021
Entente :

Création du Réseau des universités francophones de l'Ontario (RUFO)

Numéro de l’entente :

1346448

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Éducation dans la langue de la minorité

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Éducation dans la langue de la minorité
Location : Toronto, Ontario, CA M7A 2A5

16 729,00 $

1 avr. 2021
Entente :

Le Fonds pour la réouverture des organismes du patrimoine / Reopening Fund for Heritage Organizations

Numéro de l’entente :

1346505

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Programme d'aide aux musées (PAM)

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme d'aide aux musées (PAM)
Location : Ottawa, Ontario, CA K1K 4X5

100 000,00 $

1 avr. 2021
Entente :

Le Fonds pour la réouverture des organismes du patrimoine / Reopening Fund for Heritage Organizations

Numéro de l’entente :

1346506

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Programme d'aide aux musées (PAM)

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme d'aide aux musées (PAM)
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA V3S 5H8
Entente :

Le Fonds pour la réouverture des organismes du patrimoine / Reopening Fund for Heritage Organizations

Numéro de l’entente :

1346507

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Programme d'aide aux musées (PAM)

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme d'aide aux musées (PAM)
Location : Newmarket, Ontario, CA L3Y 3Y7

29 034,00 $

1 avr. 2021
Entente :

Le Fonds pour la réouverture des organismes du patrimoine / Reopening Fund for Heritage Organizations

Numéro de l’entente :

1346508

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Programme d'aide aux musées (PAM)

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme d'aide aux musées (PAM)
Location : Trois-Rivières, Québec, CA G9A 5S3
Entente :

Le Fonds pour la réouverture des organismes du patrimoine / Reopening Fund for Heritage Organizations

Numéro de l’entente :

1346509

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Programme d'aide aux musées (PAM)

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme d'aide aux musées (PAM)
Location : Wagmatcook, Nouvelle-Écosse, CA B0E 3N0
Entente :

Le Fonds pour la réouverture des organismes du patrimoine / Reopening Fund for Heritage Organizations

Numéro de l’entente :

1346510

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Programme d'aide aux musées (PAM)

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme d'aide aux musées (PAM)
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1A 3E9
Entente :

Le Fonds pour la réouverture des organismes du patrimoine / Reopening Fund for Heritage Organizations

Numéro de l’entente :

1346511

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Programme d'aide aux musées (PAM)

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme d'aide aux musées (PAM)
Location : Beaverlodge, Alberta, CA T0H 0C0