Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064739 dossiers trouvés

364 285,00 $

1 avr. 2021
Entente :

Guzagi Gutie Sudzenehin - We Are Looking After Our Language

Numéro de l’entente :

1344505

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Programme des langues et cultures autochtones

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des langues et cultures autochtones
Location : Watson Lake, Yukon, CA Y0A 1C0

400 000,00 $

1 avr. 2021
Entente :

deCoste Performing Arts Centre - Expansion and Upgrade

Numéro de l’entente :

1344527

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Fonds du Canada pour les espaces culturels

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les espaces culturels
Location : Pictou, Nouvelle-Écosse, CA B0K 1H0
Entente :

Augmentation des options d'études en français à l'Île-du-Prince-Édouard - Phase 1

Numéro de l’entente :

1344578

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Éducation dans la langue de la minorité

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Éducation dans la langue de la minorité
Location : Summerside, Île-du-Prince-Édouard, CA C1N 1B6
Entente :

Rénovation et aménagement de locaux pour le Service d'accès et de soutien à l'apprentissage aux trois campus de l'Université de Moncton

Numéro de l’entente :

1344592

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 janv. 2023
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 5H1
Entente :

Indigenous Languages

Numéro de l’entente :

1344619

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Programme des langues et cultures autochtones

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des langues et cultures autochtones
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 0M6
Entente :

Mise en oeuvre du plan de stabilisation et de croissance du Collège de l'Île

Numéro de l’entente :

1344650

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Éducation dans la langue de la minorité

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Éducation dans la langue de la minorité
Location : Summerside, Île-du-Prince-Édouard, CA C1N 1B6

130 000,00 $

1 avr. 2021
Entente :

NSO 21-22 Para-snowboard

Numéro de l’entente :

1344667

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Programme de soutien au sport

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien au sport
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6A 4C1

11 500,00 $

1 avr. 2021
Entente :

NSO 21-22 Para-Bowls

Numéro de l’entente :

1344668

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Programme de soutien au sport

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien au sport
Location : Ottawa, Ontario, CA K1H 7X7
Entente :

Modernisation du système d'information estudiantin à l'Université Sainte-Anne

Numéro de l’entente :

1344689

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Éducation dans la langue de la minorité

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Éducation dans la langue de la minorité
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 2S9
Entente :

Réaménagement et climatisation d'espaces communautaires au Centre scolaire-communautaire Samuel-de-Champlain de Saint-Jean

Numéro de l’entente :

1344701

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 5H1