Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
64 920,00 $
1 avr. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Savoir
Les Subventions Savoir appuient l’excellence de la recherche en sciences humaines. Elles sont destinées tant aux chercheurs établis qu’aux chercheurs émergents et visent des initiatives de recherche à long terme (de trois à cinq ans).
1 808 550,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Prix d’auteurs pour l’édition savante
Les Prix d’auteurs pour l’édition savante est un programme de subvention concurrentiel conçu pour faciliter la publication de livres savants dans le domaine des sciences humaines.
2 499 516,00 $
1 avr. 2021
établissement universitaire et institution publique
Subventions de partenariat - Deuxième étape
Les Subventions de partenariat appuient des partenariats nouveaux ou existants axés sur des initiatives qui font progresser la recherche, la formation en recherche ou la mobilisation des connaissances en sciences humaines.
2 500 000,00 $
1 avr. 2021
établissement universitaire et institution publique
Subventions de partenariat - Deuxième étape
Les Subventions de partenariat appuient des partenariats nouveaux ou existants axés sur des initiatives qui font progresser la recherche, la formation en recherche ou la mobilisation des connaissances en sciences humaines.
2 499 993,00 $
1 avr. 2021
établissement universitaire et institution publique
Subventions de partenariat - Deuxième étape
Les Subventions de partenariat appuient des partenariats nouveaux ou existants axés sur des initiatives qui font progresser la recherche, la formation en recherche ou la mobilisation des connaissances en sciences humaines.
2 500 000,00 $
1 avr. 2021
établissement universitaire et institution publique
Subventions de partenariat - Deuxième étape
Les Subventions de partenariat appuient des partenariats nouveaux ou existants axés sur des initiatives qui font progresser la recherche, la formation en recherche ou la mobilisation des connaissances en sciences humaines.
2 500 000,00 $
1 avr. 2021
établissement universitaire et institution publique
Subventions de partenariat - Deuxième étape
Les Subventions de partenariat appuient des partenariats nouveaux ou existants axés sur des initiatives qui font progresser la recherche, la formation en recherche ou la mobilisation des connaissances en sciences humaines.
2 494 323,00 $
1 avr. 2021
établissement universitaire et institution publique
Subventions de partenariat - Deuxième étape
Les Subventions de partenariat appuient des partenariats nouveaux ou existants axés sur des initiatives qui font progresser la recherche, la formation en recherche ou la mobilisation des connaissances en sciences humaines.
2 489 577,00 $
1 avr. 2021
établissement universitaire et institution publique
Subventions de partenariat - Deuxième étape
Les Subventions de partenariat appuient des partenariats nouveaux ou existants axés sur des initiatives qui font progresser la recherche, la formation en recherche ou la mobilisation des connaissances en sciences humaines.
2 498 195,00 $
1 avr. 2021
établissement universitaire et institution publique
Subventions de partenariat - Deuxième étape
Les Subventions de partenariat appuient des partenariats nouveaux ou existants axés sur des initiatives qui font progresser la recherche, la formation en recherche ou la mobilisation des connaissances en sciences humaines.