Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
530 917,00 $
19 mars 2020
organisme à but lucratif
400056100
400056100
Acquisition d'équipement et agrandissement du bâtiment : Le projet vise à accroître la productivité et la capacité de production d'une entreprise spécialisée dans la soudure et l'usinage.
350 000,00 $
19 mars 2020
organisme à but lucratif
400057076
400057076
Acquisition d'équipements: Le projet vise à augmenter la productivité d'une entreprise spécialisée dans la conception et la fabrication de pièces et de composantes en acier inoxydable, en aluminium et en plastique, destinées principalement aux industries du transport et du secteur médical.
4 672 323,38 $
19 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Construire une culture de pluralisme pacifique au Myanmar et au Sri Lanka, phase II
7419499 P008972001
Ce projet vise à contrer la montée de la propagande haineuse et de la désinformation qui alimentent l’extrémisme ethnique et religieux, la violence et les conflits au Myanmar et au Sri Lanka. La phase II s’inscrit dans le prolongement de la phase I, qui consiste à créer un groupe transfrontalier de journalistes et de militants capables de promouvoir le pluralisme pacifique et d’en rendre compte. Son objectif est de consolider les progrès réalisés jusqu’ici et d’améliorer les compétences, la collaboration et le réseau de contacts des participants dans les deux pays concernés. Les activités du projet comprennent : 1) accroître les compétences des femmes ayant reçu une formation sur les questions de pluralisme pacifique lors de la phase I, cette fois-ci à titre de mentors; 2) donner de la formation à un groupe restreint de femmes journalistes et militantes sur la protection et la sécurité numériques pour faire face à des enjeux contextuels et liés aux genres; 3) organiser des échanges interculturels entre les médias et soutenir la production de contenu spécialisé; 4) renforcer les capacités des jeunes en ce qui a trait au pluralisme pacifique, aux médias et à la société civile; 5) élargir les réseaux nationaux et régionaux en créant un espace de dialogue où les médias, les femmes journalistes, les militants et les autres parties prenantes pourront discuter librement de diversité religieuse et ethnique.
1 542 881,54 $
19 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer la cybercapacité dans l'ANASE grâce à des exercices de simulation
7419518 P008039001
Ce projet permettra d'accroître la cyber-résilience dans les pays de l'ANASE en améliorant la compréhension des mesures nécessaires pour lutter contre la cybercriminalité ainsi qu'en créant un réseau informel entre les parties prenantes de l'ANASE. Le projet réunira des parties prenantes de plusieurs pays de l'ANASE pour participer à des exercices de simulation bilatéraux organisés dans la région. Le projet aboutira à une simulation régionale, basée sur une boîte à outils sur mesure, qui testera la capacité de plusieurs pays de l'ANASE à coordonner une réponse régionale à un cyberincident à grande échelle et à coopérer entre eux.
6 000 000,00 $
19 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien des transitions d’opérations de maintien de la paix en Haïti et au Soudan
7419649 P008583001
Ce projet vise à soutenir les équipes de pays des Nations Unies et les organisations de la société civile d’Haïti et du Soudan afin qu’elles puissent réaliser une transition efficace des opérations de maintien de la paix des Nations Unies vers des initiatives de consolidation de la paix menées par des civils.
Au Soudan, le projet a pour objectif de renforcer les capacités de consolidation de la paix des femmes et des jeunes à l’échelon local, de renforcer la primauté du droit et de contribuer au retour des personnes déplacées au Darfour. Il vise aussi à conforter les gains obtenus en matière de consolidation de la paix à la suite du retrait des troupes de l’Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour.
En Haïti, le projet a pour but de soutenir la transition de la Mission des Nations Unies pour l’appui à la justice en Haïti, qui a pris fin récemment, vers une mission politique spéciale des Nations Unies, en mettant davantage l’accent sur la consolidation de la paix à long terme. Il vise également à permettre la prestation de soutien technique à des institutions nationales pour aider à prévenir la violence électorale contre les femmes, accroître l’accès à la justice, financer des initiatives communautaires de réduction de la violence et mettre en œuvre des programmes de désarmement, de démobilisation et de réintégration.
11 506 284,00 $
19 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
P006902001 & P006902002 : Au-delà des frontières : Espaces pour les filles et améliorer l'éducation à la frontière
7410942 P006902001 P006902002
P006902001 & P006902002 : Ce projet vise à améliorer la réalisation du droit à un apprentissage sans danger, sensible au genre et de qualité pour les filles âgées de 5 à 18 ans touchées par la crise et le conflit à la frontière Colombie-Venezuela. Ce projet répond à deux crises humanitaires majeures auxquelles la Colombie est confrontée, soit la crise migratoire provoquée par l'arrivée de millions de migrants mixtes vénézuéliens; et le conflit armé interne, qui existe depuis plus de 50 ans et qui a entraîné plus de 8 millions de personnes déplacées à l'intérieur du pays.
Les activités du projet comprennent: 1) la promotion de communications communautaires pour le changement social et comportemental et de campagnes d’inscription scolaire afin de promouvoir l’éducation des filles; 2) l’appui aux clubs communautaires et les espaces sans danger où les filles non scolarisées peuvent acquérir des compétences sociales positives et faciliter la transition vers les établissements d'enseignement; 3) fournir une formation aux filles sur les compétences socio-émotionnelles et similaires, l'égalité des sexes, la violence sexiste (VBG), la participation et les droits à l'éducation; 4) la distribution de ressources essentielles nécessaires pour accéder à l'éducation, telles que les trousses de gestion de l'hygiène menstruelle; 5) la schématisation des voies d'orientation vers les services de protection de l'enfance et de santé sexuelle et reproductive des adolescents; 6) la formation des enseignants sur les stratégies d’enseignement et d’apprentissage sensibles au genre; 7) l’élaboration de campagnes de sensibilisation du public aux niveaux local et national pour lutter contre la xénophobie et la discrimination.
Les principales bénéficiaires du projet sont les filles de 5 à 18 ans touchées par la crise, scolarisées et non scolarisées, et à risque de ne pas réaliser leur droit à l’éducation et à l’apprentissage.
Ce projet devrait atteindre 30,403 bénéficiaires directs, dont 1,022 femmes, 746 hommes et 28,635 enfants âgés de 5 à 18 ans (dont 15,755 filles).
78 000,00 $
19 mars 2020
gouvernement
CanExport Investissements des communautés - Sturgeon County 2020
7420934 P008708001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
62 250,00 $
19 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CanExport Investissements des communautés - Saskatoon Regional Economic Development Authority 2020
7420939 P008716001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
45 000,00 $
19 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CanExport Investissements des communautés - Regional District of Central Okanagan 2020
7421011 P008722001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
70 000,00 $
19 mars 2020
gouvernement
CanExport Investissements des communautés - Corporation of the City of Hamilton 2020
7421143 P008701001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.