Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
37 565,00 $
5 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)
15746
Promouvoir les conditions locales de réinsertion des migrants de retour, en particulier des femmes, par le biais d'enquêtes, de diagnostics locaux, de renforcement des capacités, de sensibilisation et de développement et de promotion d'un programme municipal de prévention et de réinsertion dans 3 municipalités à Ocotepeque, Honduras.
18 999,00 $
5 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)
15735
Lutter contre la violence à l'égard des femmes et des filles dans les espaces publics.
97 042,00 $
5 août 2019
organisme à but lucratif
Développement d'un système de mur-rideau unitisé
934030
Accélérer le développement et la fabrication d'un système de mur-rideau unitisé.
73 000,00 $
5 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Évaluation des caractéristiques des bois modifiés thermiquement (BMT) requises par les spécificateurs et intégration dans la grille de classement et de contrôle de qualité.
934032
Ce projet a pour finalité de développer et compléter la grille de qualification des produits de bois modifiés thermiquement (BMT) ou torréfiés. La grille sert de base dans la qualification des produits de BMT et permet aux consommateurs de mieux choisir le produit adapté à l’utilisation qu’il désire en faire.
50 308,00 $
5 août 2019
organisme à but lucratif
Studio virtuel Blackbox « Blackbox Virtual Studio »
934080
L'objectif principal du Blackbox Virtual Studio est de faciliter le travail collaboratif des créateurs à partir de différents endroits dans le monde afin de coproduire le contenu multimédia et de le distribuer aux fournisseurs de contenu. Plus précisément, l'initiative de ce projet vise à tirer parti du réseau existant de créateurs de Blackbox, qui compte plus de 45 000 membres, pour co-créer du contenu dans un environnement productif et transparent.
75 000,00 $
5 août 2019
organisme à but lucratif
Système de jumelage entre les fondateurs et les financeurs pour les entreprises privées
934117
Aujourd'hui, le processus de jumelage des fondateurs et des financeurs est réparti en répertoires Web et en événements de l'industrie (comme les présentations ou les événements de financement). Il s'agit principalement de conservation humaine et, à ce titre, elles sont coûteuses à exploiter, difficiles à mettre à l'échelle et impossibles à réaliser en temps réel. L'objectif du projet est de créer un processus de jumelage automatisé, échelonnable et contrôlé entre les entreprises privées et les différentes sources de financement, y compris la dette et les capitaux propres. La mise en place de cette fonctionnalité permettra à Boss Insights de répondre aux demandes des clients pour un processus plus rapide permettant aux fondateurs de trouver le financement approprié et aux financeurs de passer moins de temps à chercher des investissements de qualité qui conviennent à leur thèse en placement.
400 057,92 $
5 août 2019
organisme à but lucratif
Automatisation
935662
Création d'une équipe d'automatisation et implémentation de l'automatisation
30 000,00 $
5 août 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Stage de programmation de PsychToolbox
931117
Embaucher un stagiaire scientifique pour former un récent diplômé avec un doctorat en sciences de la vision pour assurer la liaison entre VPixx Technologies et d'autres chercheurs établis.
50 000,00 $
5 août 2019
organisme à but lucratif
PRA - Développement d'une fonction logiciel graphique.
931796
Développer des outils technologiques qui permettront à toute organisation d'améliorer son Taux de Rendement Global (TRG) et donc, par conséquent, de la rendre plus productive et d'assurer ainsi sa pérennité à long terme.
40 000,00 $
5 août 2019
organisme à but lucratif
Plan d'entrée de marché de STASH
931988
Utiliser le programme PEJ pour effectuer des analyses de marché, la création de contenu multimédia, le développement commercial et l'amélioration de nos activités technologiques pour notre clientèle.