Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

768203 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)

Numéro de l’entente :

15746

Durée : du 5 août 2019 au 30 avr. 2020
Description :

Promouvoir les conditions locales de réinsertion des migrants de retour, en particulier des femmes, par le biais d'enquêtes, de diagnostics locaux, de renforcement des capacités, de sensibilisation et de développement et de promotion d'un programme municipal de prévention et de réinsertion dans 3 municipalités à Ocotepeque, Honduras.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Galel, HN

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)

Numéro de l’entente :

15735

Durée : du 5 août 2019 au 30 avr. 2020
Description :

Lutter contre la violence à l'égard des femmes et des filles dans les espaces publics.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Tirana, AL

97 042,00 $

5 août 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'un système de mur-rideau unitisé

Numéro de l’entente :

934030

Durée : du 5 août 2019 au 20 mars 2020
Description :

Accélérer le développement et la fabrication d'un système de mur-rideau unitisé.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Windsor, Ontario, CA N9C 0B2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Évaluation des caractéristiques des bois modifiés thermiquement (BMT) requises par les spécificateurs et intégration dans la grille de classement et de contrôle de qualité.

Numéro de l’entente :

934032

Durée : du 5 août 2019 au 31 mars 2020
Description :

Ce projet a pour finalité de développer et compléter la grille de qualification des produits de bois modifiés thermiquement (BMT) ou torréfiés. La grille sert de base dans la qualification des produits de BMT et permet aux consommateurs de mieux choisir le produit adapté à l’utilisation qu’il désire en faire.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Québec, Québec, CA G1V 4P1

50 308,00 $

5 août 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Studio virtuel Blackbox « Blackbox Virtual Studio »

Numéro de l’entente :

934080

Durée : du 5 août 2019 au 31 janv. 2020
Description :

L'objectif principal du Blackbox Virtual Studio est de faciliter le travail collaboratif des créateurs à partir de différents endroits dans le monde afin de coproduire le contenu multimédia et de le distribuer aux fournisseurs de contenu. Plus précisément, l'initiative de ce projet vise à tirer parti du réseau existant de créateurs de Blackbox, qui compte plus de 45 000 membres, pour co-créer du contenu dans un environnement productif et transparent.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2E 6V2

75 000,00 $

5 août 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Système de jumelage entre les fondateurs et les financeurs pour les entreprises privées

Numéro de l’entente :

934117

Durée : du 5 août 2019 au 28 févr. 2020
Description :

Aujourd'hui, le processus de jumelage des fondateurs et des financeurs est réparti en répertoires Web et en événements de l'industrie (comme les présentations ou les événements de financement). Il s'agit principalement de conservation humaine et, à ce titre, elles sont coûteuses à exploiter, difficiles à mettre à l'échelle et impossibles à réaliser en temps réel. L'objectif du projet est de créer un processus de jumelage automatisé, échelonnable et contrôlé entre les entreprises privées et les différentes sources de financement, y compris la dette et les capitaux propres. La mise en place de cette fonctionnalité permettra à Boss Insights de répondre aux demandes des clients pour un processus plus rapide permettant aux fondateurs de trouver le financement approprié et aux financeurs de passer moins de temps à chercher des investissements de qualité qui conviennent à leur thèse en placement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 2H1

400 057,92 $

5 août 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Automatisation

Numéro de l’entente :

935662

Durée : du 5 août 2019 au 26 mars 2021
Description :

Création d'une équipe d'automatisation et implémentation de l'automatisation

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Walkerton, Ontario, CA N0G 2V0

30 000,00 $

5 août 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Stage de programmation de PsychToolbox

Numéro de l’entente :

931117

Durée : du 5 août 2019 au 31 mars 2020
Description :

Embaucher un stagiaire scientifique pour former un récent diplômé avec un doctorat en sciences de la vision pour assurer la liaison entre VPixx Technologies et d'autres chercheurs établis.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saint-Bruno, Québec, CA J3V 6B4

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Développement d'une fonction logiciel graphique.

Numéro de l’entente :

931796

Durée : du 5 août 2019 au 2 oct. 2020
Description :

Développer des outils technologiques qui permettront à toute organisation d'améliorer son Taux de Rendement Global (TRG) et donc, par conséquent, de la rendre plus productive et d'assurer ainsi sa pérennité à long terme.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Pont-Rouge, Québec, CA G3H 2H3

40 000,00 $

5 août 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Plan d'entrée de marché de STASH

Numéro de l’entente :

931988

Durée : du 5 août 2019 au 7 févr. 2020
Description :

Utiliser le programme PEJ pour effectuer des analyses de marché, la création de contenu multimédia, le développement commercial et l'amélioration de nos activités technologiques pour notre clientèle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Edmonton, Alberta, CA T6N 1G1