Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés

10 000,00 $

1 avr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Initiative de lutte contre la violence familiale

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Ce programme vise à réparer les dommages causés par les traumatismes intergénérationnels au sein de la cellule familiale au moyen de techniques de guérison traditionnelles.

Organisation : Gendarmerie royale du Canada
Nom du programme : Subvention pour promouvoir l'application de la loi par le biais de la prévention du crime, la formation et les relations publiques
Location : Sherwood Park, Alberta, CA T8H 1S9

25 000,00 $

1 avr. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Initiative de lutte contre la violence familiale

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Ce programme vise à réparer les dommages causés par les traumatismes intergénérationnels au sein de la cellule familiale au moyen de techniques de guérison traditionnelles.

Organisation : Gendarmerie royale du Canada
Nom du programme : Subvention pour promouvoir l'application de la loi par le biais de la prévention du crime, la formation et les relations publiques
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 5H1

0,00 $

1 avr. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Initiative de lutte contre la violence familiale

Durée : du 1 avr. 2021 au 9 nov. 2021
Description :

Ce programme vise à réparer les dommages causés par les traumatismes intergénérationnels au sein de la cellule familiale au moyen de techniques de guérison traditionnelles.

Organisation : Gendarmerie royale du Canada
Nom du programme : Subvention pour promouvoir l'application de la loi par le biais de la prévention du crime, la formation et les relations publiques
Location : Beaverlodge, Alberta, CA T0H 0C0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Subventions à l'Association des anciens de la GRC

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

L'octroi d'une subvention à l'Association des anciens de la GRC soulignera et affirmera le soutien, l'engagement et l'appréciation de la GRC pour les innombrables heures que ces citoyens bénévoles à la retraite consacrent à la promotion de la GRC et des collectivités qu'ils soutiennent.

Organisation : Gendarmerie royale du Canada
Nom du programme : Subventions à l'Association des anciens de la GRC
Location : Ottawa, Ontario, CA K1G 3J2

178 840,00 $

1 avr. 2021
Description :

Partout au Canada, des organismes et des particuliers sont engagés à aider et à fournir des services et du soutien aux vétérans de l’armée et de la GRC qui doivent relever des défis découlant de leur service à la nation et à la communauté. Grâce à ce financement du Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille, le Forum de Respect fera la promotion de la collaboration par le réseautage et le partage de connaissances afin d’améliorer les services de santé mentale et de réduire l’itinérance chez les hommes et les femmes portant l’uniforme.

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Kirkland, Québec, CA

1 060 000,00 $

1 avr. 2021
Description :

L’Université Dalhousie s’associe au Centre d’excellence Dallaire pour la paix et la sécurité dans le cadre d’un projet visant à mettre fin à l’utilisation d’enfants-soldats. Grâce au financement provenant du Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille, ce projet de recherche sera le premier du genre à explorer les liens entre l’ESPT et le recrutement et l’utilisation d’enfants-soldats. Cette collaboration unique offrira des possibilités d’appliquer cette recherche dans de multiples domaines, y compris la santé, la réforme du secteur de la sécurité et la protection des enfants. Cette recherche contribuera à améliorer notre compréhension collective de l’expérience vécue par les militaires qui ont dû faire face à des enfants-soldats et les répercussions sur leur santé mentale.

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA

40 000,00 $

1 avr. 2021
Description :

L’organisme Fredericton Homeless Shelters utilisera le financement provenant du Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille afin d’appuyer son projet « From Crisis to Home ». Ce projet permettra d'identifier les vétérans en situation d’itinérance à Fredericton et dans les régions avoisinantes, et de leur fournir un logement temporaire et des services de gestion de cas. Les services offerts comprennent des mesures de soutien pour la santé mentale, les dépendances, le logement et l’ameublement.

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA

927 290,00 $

1 avr. 2021
Description :

L’initiative Du régiment aux bâtiments, établie à Ottawa (Ontario), utilisera le financement provenant du Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille afin d’aider des vétérans à faire carrière dans les secteurs de la construction et de l’entretien au moyen de programmes d’apprentissage et d’embauches effectuées directement par des employeurs inscrits.

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Ottawa, Ontario, CA

712 650,00 $

1 avr. 2021
Description :

Homes to Heroes Foundation est un organisme établi à Calgary (Alberta) qui utilisera le financement provenant du Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille afin d’embaucher un coordonnateur national. Cette personne supervisera le plan d’expansion nationale visant à construire des villages de vétérans à Kingston (Ontario), à Winnipeg (Manitoba), à Edmonton (Alberta) et à Surrey (Colombie-Britannique).

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Calgary, Alberta, CA

6 750,00 $

1 avr. 2021
Description :

Ksalsuti Wellness Resources est un organisme sans but lucratif mi’qmaq établi à Oromocto (Nouveau Brunswick). L’organisme s’associera au Centre de ressources pour les familles des militaires Gagetown et utilisera le financement provenant du Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille afin d’élaborer de nouveaux programmes à l’intention des vétérans et de leur famille. Les séances « Turtle Island » favoriseront le bien-être social et émotionnel des enfants et de leurs personnes à charge, tout en honorant l’héritage et la culture de leurs ancêtres.

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Oromocto, Nouveau-Brunswick, CA