Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés

914 150,00 $

1 avr. 2021
Description :

The Pepper Pod est un nouveau centre de ressourcement pour les femmes vétérans situé dans les collines de Gatineau. Le financement provenant du Fonds pour le bien être des vétérans et de leur famille servira à appuyer la tenue d’ateliers de transition où les femmes peuvent s’entraider, réseauter et mettre en commun des compétences. Le centre s’adresse aux femmes vétérans ou en voie de le devenir et aux conjointes.

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Chelsea, Québec, CA

739 181,00 $

1 avr. 2021
Description :

La Mission Old Brewery est un organisme à but non lucratif établi à Montréal. Il a pour mandat d'offrir diverses formes de soutien à la lutte contre l'itinérance. Le financement que cet organisme reçoit au titre du Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille servira à mettre en place le programme « Les Sentinelles dans la communauté » vise à mettre en œuvre des mesures et des services afin de favoriser l’autonomie économique et sociale des vétérans en difficulté, de briser la chronicité de l’itinérance et d’encourager la réinsertion sociale.

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Montreal, Québec, CA
Description :

La Saskatchewan First Nations Veterans Association (SFNVA) utilisera le financement provenant du Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille pour créer des équipes de chercheurs des Premières Nations. Ces chercheurs se pencheront sur les services essentiels au maintien de la vie et adaptés en fonction du sexe qui sont tant attendus pour tous les hommes et les femmes qui sont des vétérans, des gardiens de la paix et des bénévoles des Premières Nations.

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA

750 000,00 $

1 avr. 2021
Description :

L'équipe Rubicon Canada est un organisme communautaire qui réunit les compétences et les expériences de vétérans bénévoles afin de déployer rapidement des équipes d'intervention d'urgence. Le financement provenant du Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille appuiera la réalisation du projet de « rétablissement de la pandémie pour les vétérans » de l’équipe Rubicon. Le programme permettra d'accroître et de maintenir la capacité de préparation et la capacité organisationnelle de l'équipe Rubicon pour intervenir efficacement en cas de catastrophes au Canada et à l'étranger.

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Mississauga, Ontario, CA

43 700,00 $

1 avr. 2021
Description :

Située à Trenton (Ontario), la filiale 110 de la Légion royale canadienne publiera un livre de ressources à l’intention des vétérans. Ce guide fournira des renseignements utiles à ceux et celles qui sont libérés des forces militaires, notamment où s’adresser pour consulter un médecin, obtenir du counseling, avoir accès à des services de santé mentale, et trouver des activités sociales et des lieux où les vétérans se réunissent. Ce guide est produit au moyen du financement provenant du Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille.

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Trenton, Ontario, CA

330 625,00 $

1 avr. 2021
Description :

La Fondation La Patrie gravée sur le cœur est une organisation caritative nationale située à Toronto (Ontario). Elle utilisera le financement provenant du Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille pour créer un cadre pour les arts créatifs militaires. À la lumière de discussions avec des partenaires, on reconnaît de plus en plus que les arts créatifs peuvent faire partie intégrante de la réadaptation et du rétablissement des vétérans.

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Toronto, Ontario, CA

500 000,00 $

1 avr. 2021
Description :

Veterans Emergency Transition Services Canada est un organisme sans but lucratif enregistré à l'échelle fédérale qui travaille dans les collectivités canadiennes pour identifier les vétérans sans abri, leur offrir une aide d'urgence, et rétablir rapidement le lien qui existe entre les militaires. Veterans Emergency Transition Services Canada utilisera le financement provenant du Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille pour offrir le programme « Guitares pour les vétérans ».

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA

750 000,00 $

1 avr. 2021
Description :

Établi en 2006, Wounded Warriors Canada est le plus important organisme de bienfaisance indépendant pour les vétérans axé sur la santé mentale au pays. Grâce au financement provenant du Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille, Wounded Warriors Canada mettra en œuvre le programme « Surviving Spouses ». Ce programme offert sur cinq jours donne l’occasion aux survivants d’explorer la perte traumatique qu’ils ont subie et de donner un sens à leur vie sans leur conjoint(e). Il aide les participants à reconnaître la fonction des émotions et offre des possibilités, appuyées par des données probantes, de comprendre et de vivre leur deuil.

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Whitby, Ontario, CA

829 081,46 $

1 avr. 2021
Description :

L’Alliance canadienne pour mettre fin à l’itinérance est un organisme situé à Calgary qui utilisera le financement provenant du Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille pour son projet « Built for Zero Canada ». Ce projet pourra ainsi être déployé dans dix collectivités dans le but de mettre fin à l’itinérance chez les vétérans. Built for Zero Canada a déjà été mis en œuvre au sein de 33 collectivités dans cinq provinces et un territoire.

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Calgary, Ontario, CA

1 108 909 685,43 $

1 avr. 2021
Description :

Pension d’invalidité

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 8M9