Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

20 582,00 $

1 avr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

NSO 21-22 Field Hockey

Numéro de l’entente :

1338654

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Programme de soutien au sport

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien au sport - Organismes nationaux de sport
Location : Richmond, Colombie-Britannique, CA V7C 0A2

8 624,00 $

1 avr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

NSO 21-22 Canoe Kayak

Numéro de l’entente :

1338666

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Programme de soutien au sport

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien au sport - Organismes nationaux de sport
Location : Ottawa, Ontario, CA K1H 7X7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

NSO 21-22 Artistic Swimming

Numéro de l’entente :

1338667

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Programme de soutien au sport

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien au sport - Organismes nationaux de sport
Location : Ottawa, Ontario, CA K1G 0Y9

16 132,00 $

1 avr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

NSO 21-22 Basketball

Numéro de l’entente :

1338675

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Programme de soutien au sport

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien au sport - Organismes nationaux de sport
Location : Toronto, Ontario, CA M9C 1B2

45 000,00 $

1 avr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Surrey Fusion Festival

Numéro de l’entente :

1338699

Durée : du 1 avr. 2021 au 13 déc. 2021
Description :

Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA V3W 2P1

20 000 000,00 $

1 avr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Canada Media Fund

Numéro de l’entente :

1339180

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Fonds des médias du Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds des médias du Canada - Fonds des médias du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M5E 1C8

2 403 881,00 $

1 avr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Canada Media Fund

Numéro de l’entente :

1339180

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Fonds des médias du Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds des médias du Canada - Fonds des médias du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M5E 1C8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

International Reggae Afro Latin Music and Arts Festival (IRAL)

Numéro de l’entente :

1339206

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement
Location : Steinbach, Manitoba, CA R5G 2C3

65 000,00 $

1 avr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Jumpstart #PlayFromHome

Numéro de l’entente :

1339208

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 août 2021
Description :

Programme de soutien au sport

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien au sport - Organismes nationaux de services multisports
Location : Toronto, Ontario, CA M4P 2V8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Operational Support 2021-2023

Numéro de l’entente :

1339226

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Groupe fiduciaire des édifices des Pères de la Confédération

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Groupe fiduciaire des édifices des Pères de la Confédération
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 1J1