Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064990 dossiers trouvés

35 000,00 $

1 avr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert(s) dans le cadre du programme iVZE

Numéro de l’entente :

98337

Durée : du 1 avr. 2021 au 30 juin 2021
Description :

Le programme offre du financement pour des incitatifs aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d’incitatives pour l’achat de véhicules à zéro émission
Location : Gloucester, Ontario, CA K1T 1N3

2 500,00 $

1 avr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert(s) dans le cadre du programme iVZE

Numéro de l’entente :

108812

Durée : du 1 avr. 2021 au 30 juin 2021
Description :

Le programme offre du financement pour des incitatifs aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d’incitatives pour l’achat de véhicules à zéro émission
Location : Saint-Apollinaire, Québec, CA G0S 2E0

10 000,00 $

1 avr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert(s) dans le cadre du programme iVZE

Numéro de l’entente :

94624

Durée : du 1 avr. 2021 au 30 juin 2021
Description :

Le programme offre du financement pour des incitatifs aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d’incitatives pour l’achat de véhicules à zéro émission
Location : Saint-Hyacinthe, Québec, CA J2S 9A5

organisme à but lucratif

Entente :

Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert(s) dans le cadre du programme iVZE

Numéro de l’entente :

100037

Durée : du 1 avr. 2021 au 30 juin 2021
Description :

Le programme offre du financement pour des incitatifs aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d’incitatives pour l’achat de véhicules à zéro émission
Location : Saint-Jean-Sur-Richelieu, Québec, CA J2W 2M4

35 000,00 $

1 avr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert(s) dans le cadre du programme iVZE

Numéro de l’entente :

90660

Durée : du 1 avr. 2021 au 30 juin 2021
Description :

Le programme offre du financement pour des incitatifs aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d’incitatives pour l’achat de véhicules à zéro émission
Location : Saint-Jean-Sur-Richelieu, Québec, CA J2W 0E9

organisme à but lucratif

Entente :

Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert(s) dans le cadre du programme iVZE

Numéro de l’entente :

67675

Durée : du 1 avr. 2021 au 30 juin 2021
Description :

Le programme offre du financement pour des incitatifs aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d’incitatives pour l’achat de véhicules à zéro émission
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA V3R 6N8

20 000,00 $

1 avr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert(s) dans le cadre du programme iVZE

Numéro de l’entente :

91335

Durée : du 1 avr. 2021 au 30 juin 2021
Description :

Le programme offre du financement pour des incitatifs aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d’incitatives pour l’achat de véhicules à zéro émission
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA V4P 1A2

2 500,00 $

1 avr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert(s) dans le cadre du programme iVZE

Numéro de l’entente :

104022

Durée : du 1 avr. 2021 au 30 juin 2021
Description :

Le programme offre du financement pour des incitatifs aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d’incitatives pour l’achat de véhicules à zéro émission
Location : Barrie, Ontario, CA L4N 9H7

5 000,00 $

1 avr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert(s) dans le cadre du programme iVZE

Numéro de l’entente :

53990

Durée : du 1 avr. 2021 au 30 juin 2021
Description :

Le programme offre du financement pour des incitatifs aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d’incitatives pour l’achat de véhicules à zéro émission
Location : Barrie, Ontario, CA L4N 6L2

5 000,00 $

1 avr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert(s) dans le cadre du programme iVZE

Numéro de l’entente :

97566

Durée : du 1 avr. 2021 au 30 juin 2021
Description :

Le programme offre du financement pour des incitatifs aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d’incitatives pour l’achat de véhicules à zéro émission
Location : Barrie, Ontario, CA L4N 9E8