Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 582,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
NSO 21-22 Field Hockey
1338654
Programme de soutien au sport
8 624,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
NSO 21-22 Canoe Kayak
1338666
Programme de soutien au sport
7 439,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
NSO 21-22 Artistic Swimming
1338667
Programme de soutien au sport
16 132,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
NSO 21-22 Basketball
1338675
Programme de soutien au sport
45 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Surrey Fusion Festival
1338699
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme
20 000 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Canada Media Fund
1339180
Fonds des médias du Canada
2 403 881,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Canada Media Fund
1339180
Fonds des médias du Canada
7 200,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
International Reggae Afro Latin Music and Arts Festival (IRAL)
1339206
Fonds du Canada pour la présentation des arts
65 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Jumpstart #PlayFromHome
1339208
Programme de soutien au sport
500 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Operational Support 2021-2023
1339226
Groupe fiduciaire des édifices des Pères de la Confédération