Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Prêt supplémentaire au FIDA pour le financement climatique 2019-2021

Numéro de l’entente :

7429367 P006240002

Durée : du 31 mars 2021 au 31 mars 2021
Description :

Ce projet représente un prêt supplémentaire de 190 millions de dollars au Fonds international de développement agricole (FIDA) pour une agriculture intelligente sur le plan climatique dans les pays en développement. Cette contribution soutient l'ensemble du programme d'intégration de l'environnement et du climat du FIDA, dont l'objectif principal est de renforcer la durabilité environnementale et la résistance au climat des populations rurales afin de surmonter la pauvreté et d'atteindre la sécurité alimentaire. Les objectifs de ce prêt sont : 1) d'appuyer l'octroi de prêts par le FIDA aux États membres admissibles conformément à l'engagement du FIDA de veiller à ce que son programme de prêts et de dons soit axé sur le climat; 2) de soutenir l'intégration de la dimension de genre et les projets visant à transformer les relations entre les sexes.
Les activités de ce projet comprennent : 1) l'élargissement du soutien du FIDA aux petits exploitants agricoles, en particulier aux femmes; 2) la promotion de pratiques agricoles adaptées au changement climatique et l'adoption de technologies et de pratiques qui contribuent à réduire l'empreinte carbone des systèmes agricoles. Ce projet permet aux populations pauvres de s'adapter aux effets du changement climatique et de réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Rome, IT

132 900 000,00 $

31 mars 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

P006570001 : Fonds Canada-Afrique pour le développement du climat (FCCA)
P006570002 : Fonds canadien pour le climat de la BAD

Numéro de l’entente :

7429445 P006570001 P006570002

Durée : du 31 mars 2021 au 31 mars 2021
Description :

P006570001 : L'objectif du Fonds canadien pour le climat de la BAD (CACF) est de permettre la réalisation de projets d'atténuation et d'adaptation au changement climatique comportant une forte composante sexospécifique dans les pays africains en développement. Le CACF vise à réduire de manière significative les émissions de gaz à effet de serre en développant les énergies renouvelables, en soutenant des projets d'efficacité énergétique et en développant des infrastructures vertes et des villes durables (par exemple, gestion des déchets, transport urbain, infrastructures vertes, solutions numériques). La CACF entend également soutenir l'adaptation au changement climatique et renforcer la résilience au climat en aidant à fournir des solutions intelligentes pour le climat aux économies locales, notamment des énergies propres (par exemple, énergie solaire hors réseau, technologie de cuisson propre), une agriculture intelligente pour le climat et des solutions fondées sur la nature (par exemple, foresterie durable). L'égalité des sexes, en particulier l'autonomisation des femmes et des filles, sera un objectif de tous les financements concessionnels du Fonds, visant à obtenir des résultats directs et mesurables en matière d'égalité des sexes.

P006570002 : Le Fonds d’assistance technique (TAF) fera partie de l’ensemble du Fonds pour le climat (CACF) de la Banque de développement Canada-BAD, qui vise à permettre des projets d’atténuation et d’adaptation aux changements climatiques avec de fortes composantes sensibles au genre dans les pays africains en développement. Le TAF appuiera des projets dans le pipeline du CACF afin de répondre à la complexité technique accrue, aux exigences de coordination et aux obligations en matière de rapports liées aux opérations de financement climatique, ainsi que de soutenir les activités de préparation de projets qui accélèrent le développement du projet vers la bankabilité. Le TAF accordera des subventions aux projets admissibles à l’étude ou à la mise en œuvre qui : (i) visent à faire face aux coûts et aux risques spécifiques liés à la préparation du projet; ii) accroître la possibilité d’obtenir des résultats optimaux dans des domaines clés, tels que le genre et les droits de l’homme, lors de l’origine du projet, de la mise en œuvre et de la supervision; iii) améliorer la gestion des connaissances, le suivi, l’évaluation et l’apprentissage des activités du CACF, qui ne sont pas déjà couvertes par les frais de supervision à la section 2.4 De la partie I de l’Arrangement. Le produit de la TAF peut également servir à contracter un soutien-conseil pour l’origine, la gestion de programme et la surveillance et l’évaluation des projets admissibles, au besoin.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Tunis, TN

8 796,45 $

31 mars 2021

organisme à but lucratif

Entente :

CanExport Innovation - Norima Consulting Inc. 2020-2021

Numéro de l’entente :

7429448 P010482001

Durée : du 31 mars 2021 au 30 mai 2021
Description :

L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport Innovation accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Innovation
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3C 0A5

52 775,00 $

31 mars 2021
Description :

Participation de la Première Nation Athabasca Chipewyan au groupe de travail Couronne­Autochtones afin de favoriser l’élaboration de recommandations pour le Règlement sur les effluents des sables bitumineux et des mines

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Fort Mcmurray, Alberta, CA
Description :

Un modèle d’économie circulaire pour les équipements de protection individuelle des hôpitaux et les déchets de plastique à usage unique du domaine médical : démontrer la collecte et le transport vers un site de recyclage tout en mettant en évidence les possibilités de réduction et de réutilisation

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Montréal, Québec, CA

50 000,00 $

31 mars 2021
Description :

Participation de la Première Nation Chipewyan Prairie au groupe de travail Couronne­Autochtones afin de favoriser l’élaboration du Règlement sur les effluents des sables bitumineux et des mines

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Chard, Alberta, CA

390 000,00 $

31 mars 2021
Description :

Créer une économie circulaire non fragmentée pour les plastiques au Canada

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Montréal, Québec, CA

52 775,00 $

31 mars 2021
Description :

Participation de la nation métisse de Fort Chipewyan au groupe de travail Couronne­Autochtones afin de favoriser l’élaboration de recommandations pour le Règlement sur les effluents des sables bitumineux et des mines

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Fort Chipewyan, Alberta, CA

111 950,00 $

31 mars 2021
Description :

Participation de la Première Nation de Fort McKay au groupe de travail Couronne­Autochtones afin de favoriser l’élaboration de recommandations pour le Règlement sur les effluents des sables bitumineux et des mines

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Fort Mcmurray, Alberta, CA

52 775,00 $

31 mars 2021
Description :

Participation de la nation métisse de Fort McKay au groupe de travail Couronne­Autochtones afin de favoriser l’élaboration de recommandations pour le Règlement sur les effluents des sables bitumineux et des mines

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Fort Mcmurray, Alberta, CA