Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 600,00 $
31 mars 2021
organisme à but lucratif
Examen par imagerie chimique 3D au rayonnement synchrotron de l’activité et du temps de récolte optimaux pour Cannabis sativa
926006
Chez le cannabis, des structures spécialisées sur les fleurs produisent des produits uniques qui présentent des propriétés médicinales importantes. Ce projet consiste à étudier les caractéristiques physiques et chimiques de ces structures en surface par l’application de techniques d’imagerie en 3D et d’un rayonnement synchrotron afin de révéler comment la vaste gamme de produits médicinaux est séquestrée sur les fleurs de cannabis. Les fonds seront utilisés pour les coûts de recherche liés à la production de matériel végétal.
100 000,00 $
31 mars 2021
organisme à but lucratif
Mise en œuvre des mesures de protection COVID-19
EOFSF-60009404
L’objectif de ce projet est de couvrir les coûts exceptionnels associés à la COVID-19 pour assurer la sécurité des travailleurs.
290 308,00 $
31 mars 2021
Projet pilote d'avocats représentant les victimes
12108743-B
Ce projet soutiendra les victimes d'agression sexuelle et de violence entre partenaires intimes en leur fournissant des conseils juridiques qui sont sur mesure, adaptés à la culture et tiennent compte des traumatismes. Lethbridge Legal Guidance Society mènera des accueils et évaluations initiales afin de déterminer le type d'aide juridique requis pour chaque client. De plus, les clients seront référés aux services d'aide aux victimes et à d'autres organismes communautaires pour d'autres services de soutien tels que le counseling.
25 000,00 $
31 mars 2021
établissement universitaire et institution publique
Système de réalité virtuelle novateur pour traiter l'illusion des amputés dans les conditions de soins intensifs
967261
Nous prévoyons de développer un nouveau système de réalité virtuelle pour la thérapie de la douleur du membre fantôme dont souffrent souvent les personnes qui ont perdu un membre. On espère que le système autoadministré constituera une solution de traitement non pharmacologique plus économique, plus engageante et plus efficace que les options disponibles.
51 000 000,00 $
31 mars 2021
autre
2122-HQ-000006
2122-HQ-000006
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
6 900 000,00 $
31 mars 2021
gouvernement
2021-HQ-000136
2021-HQ-000136
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
124 700 000,00 $
31 mars 2021
autre
2122-HQ-000011
2122-HQ-000011
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
428 100,00 $
31 mars 2021
gouvernement
2021-HQ-000156
2021-HQ-000156
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
1 566 185,00 $
31 mars 2021
gouvernement
2021-HQ-000076
2021-HQ-000076
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
1 566 185,00 $
31 mars 2021
gouvernement
2021-HQ-000076
2021-HQ-000076
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)