Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

25 000,00 $

31 mars 2021

gouvernement

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants : • promouvoir le bénévolat chez les aînés; • faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; • accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; • appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; • fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Programme Nouveaux Horizons pour les aînés
Location : Gambo, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0G1T0

24 350,00 $

31 mars 2021

gouvernement

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants : • promouvoir le bénévolat chez les aînés; • faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; • accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; • appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; • fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Programme Nouveaux Horizons pour les aînés
Location : New Glasgow, Nouvelle-Écosse, CA B2H5E1

25 000,00 $

31 mars 2021

gouvernement

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants :
• promouvoir le bénévolat chez les aînés;
• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat;
• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière;
• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés;
• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Programme Nouveaux Horizons pour les aînés
Location : Renews, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0A3N0

18 725,00 $

31 mars 2021

gouvernement

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Programme Nouveaux Horizons pour les aînés
Location : Hanwell, Nouveau-Brunswick, CA E3E0G7

19 022,16 $

31 mars 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

GMHA - Little Chip & Sha Chri Jam

Numéro de l’entente :

500001224

Durée : du 31 mars 2021 au 31 mars 2022
Description :

faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibilité des ports de pêche et de plaisance
admissibles.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution par catégorie de PPB pour le renforcement des capacités des ports, le soutien opérationnel et le soutien des capacités
Location : GRAND MANAN, Nouveau-Brunswick, CA E5G 4M1

500 000,00 $

31 mars 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Analyse fondée sur le genre de l’indice de pauvreté multidimensionnelle à l’échelle mondiale

Numéro de l’entente :

7426600 P008993001

Durée : du 31 mars 2021 au 31 mars 2023
Description :

Le projet vise à renforcer la base des données probantes sur la façon dont les femmes et les filles vivent la pauvreté différemment des hommes et des garçons en effectuant une analyse comparative fondée sur le genre des données qui sous-tendent l’Indice de pauvreté multidimensionnelle (IPM) à l’échelle mondiale. L’IPM est une mesure de la pauvreté multidimensionnelle aiguë élaborée par l’Oxford Poverty and Human Development Initiative et qui fait partie du Rapport des Nations Unies sur le développement humain depuis 2010.

Les activités du projet comprennent ce qui suit : 1) effectuer une analyse fondée sur le genre des indicateurs de l’IPM avec des données qui permettent de prendre en compte, en particulier, la nutrition des adultes, les années de scolarité et la fréquentation scolaire des enfants; 2) publier des tableaux de données et des notes méthodologiques à partir de cette analyse afin que les chercheurs et les bureaux nationaux de statistiques soient équipés pour reproduire cette méthodologie dans leur contexte local; 3) élaborer des documents de communication, y compris des mémoires et des présentations propres à chaque pays, pour discuter des résultats avec les décideurs politiques nationaux.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Oxford, GB

1 020 000,00 $

31 mars 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Centre pour le développement mondial – Appui institutionnel – 2021-2024

Numéro de l’entente :

7427450 P009455001

Durée : du 31 mars 2021 au 30 juin 2024
Description :

Cette subvention représente le soutien institutionnel à long terme du Canada au Centre pour le développement mondial (CDM). Le CDM utilise ces fonds, ainsi que ceux d’autres donateurs, pour réaliser son mandat.

Le mandat du CDM est de réduire la pauvreté dans le monde et d’améliorer les conditions de vie grâce à des recherches innovantes qui permettent d’améliorer les politiques et les pratiques des principaux décideurs du monde. Le projet fournit un soutien institutionnel pour faire avancer les activités de recherche du Centre pour le développement mondial liées aux trois thématiques suivantes : réponse à la COVID-19 et relance, renforcement des systèmes de santé et financement du développement durable, afin de contribuer à combler les lacunes en matière de données probantes pour des politiques et des programmes d’aide internationale efficaces. Le CDM applique une optique transversale touchant l’égalité des genres à ces trois domaines de travail afin de générer des données probantes sur les expériences des femmes et des filles et de contribuer à l’élaboration de politiques publiques et de programmes efficaces afin de s’assurer que les femmes et les filles ne sont pas laissées pour compte. Ce projet aide aussi le CDM à produire l’indice de l’engagement pour le développement (Commitment to Development Index), l’indice phare du Centre qui classe les pays donateurs en fonction de l’impact de leurs politiques sur les pays à faible revenu.

Les activités de ce projet comprennent : 1) la production et la diffusion de la recherche dans les domaines thématiques prioritaires afin d’accroître la disponibilité des données probantes en tant que bien public mondial et éclairer les politiques et programmes d’aide au développement; 2) la production et la publication de produits de connaissances axés sur les politiques et l’organisation d’événements de diffusion avec les intervenants mondiaux.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Washington, US

1 224 024,00 $

31 mars 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Agriculture intelligente face au climat et sensible au genre au Nicaragua

Numéro de l’entente :

7428803 P005771001

Durée : du 31 mars 2021 au 31 mars 2026
Description :

Le projet a pour but de renforcer la résilience des femmes, des hommes, des filles et des garçons à l'insécurité alimentaire liée aux changements climatiques, particulièrement par l’atténuation de ses répercussions sexospécifiques. Il vise à faire ce qui suit : (i) favoriser la pratique de l’agriculture intelligente face au climat et adaptée à la sexospécificité, de manière à accroître l’accès des populations à des aliments diversifiés; (ii) accroître la participation des femmes à la prise de décisions à l’échelon local. Le projet appuie les ménages vulnérables dirigés par des femmes qui dépendent d’une agriculture de subsistance.

Les activités du projet comprennent ce qui suit : (1) promouvoir les technologies de l’agriculture intelligente face au climat et adaptée à la sexospécificité, l’utilisation de variétés de haricot et de maïs résistantes à la sécheresse, les banques de semences communautaires et les plantations communautaires pour contribuer à accroître le revenu des femmes; (2) offrir de la formation aux groupes de femmes sur l’entrepreneuriat et la gestion financière, les liens avec le marché, l’égalité entre les sexes, les droits des femmes et le leadership; (3) présenter des séances de sensibilisation à l'égalité des sexes pour les hommes et les femmes leaders, les jeunes, et les membres masculins des familles, dans le but d’accroître le soutien de la collectivité à l’égard de la participation des femmes à la prise de décisions.

Le projet vise à toucher directement 3 345 bénéficiaires directs (dont 1 750 femmes et filles) et 6 500 bénéficiaires indirects pour un total de près de 10 000 personnes touchées.

Le projet est mis en œuvre par Casa-Pueblito avec l’aide de partenaires, notamment Gloria Quintanilla Women’s Cooperative, UCA Tierra y Agua, Community of Jiñocua et Hogar Luceros del Amanecer.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Toronto, Ontario, CA M6R 3A9

10 000 000,00 $

31 mars 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Santé et protection sexuelle et reproductive - Réponse au COVID-19 - IRC 2021

Numéro de l’entente :

7428956 P010198001

Durée : du 31 mars 2021 au 31 mars 2022
Description :

Janvier 2021 – La pandémie de coronavirus (COVID-19) est une crise sanitaire mondiale déterminante des temps modernes, avec plus de 2 000 000 décès enregistrés dans le monde entier. Dans les pays qui connaissent déjà des crises humanitaires et qui ont des populations très vulnérables, la COVID-19 a exercé une pression encore plus forte sur les services, les infrastructures et les systèmes essentiels et a eu des effets néfastes sur la fourniture et l’utilisation des services de santé et de protection par les femmes et les filles. Les interventions au niveau des pays sont mises en œuvre dans le cadre d’un programme mondial qui permet une plus grande cohérence globale et une visibilité accrue des résultats sectoriels obtenus.

Avec l’appui d’AMC, le Comité international de secours (IRC) fournit une protection et un soutien en matière de santé et de droits sexuels et reproductifs (SDSR) aux réfugiés et aux personnes vulnérables dans six pays, dont le Tchad, la République démocratique du Congo, l’Éthiopie, le Nigeria, le Pakistan et le Soudan du Sud. Les activités du projet comprennent : 1) fournir des services de SDSR sécuritaires pendant la COVID-19; 2) fournir des services et la gestion sécuritaires des cas de violence sexuelle et fondée sur le sexe (VSFS) sécuritaires pendant la COVID-19; 3) accorder des subventions en espèces aux personnes particulièrement vulnérables; 4) former les prestataires de soins sur les questions d’autonomisation des femmes; 5) donner aux femmes et aux filles les moyens de contribuer aux services de lutte contre la VSFS et de SDSR touchés par la COVID-19; 6) accroître le nombre d’organismes dirigés par des femmes qui mettent en œuvre des programmes de SDSR et d’autonomisation des femmes; 7) améliorer la cohérence et la visibilité globales des résultats globaux obtenus dans le cadre du programme mondial.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US

30 000 000,00 $

31 mars 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Multi-pays - Nutrition dans les interventions d’urgences - UNICEF 2021

Numéro de l’entente :

7429029 P010170001

Durée : du 31 mars 2021 au 31 mars 2022
Description :

Janvier 2021 – L’Assemblée générale des Nations Unies a confié au Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) le mandat de défendre les droits des enfants, d’aider à répondre à leurs besoins essentiels et de favoriser leur plein épanouissement. L’UNICEF remplit son mandat dans les pays en développement grâce à ses programmes d’aide humanitaire et de développement, y compris en soutenant l’égalité des droits des filles et des femmes ainsi que la pleine participation de celles-ci au développement économique, politique et social de leurs collectivités.

En cas d’urgence humanitaire, avec le soutien d’Affaires mondiales Canada, l’UNICEF procède à des interventions essentielles sur le plan de la santé et de la nutrition destinées aux enfants et aux femmes enceintes ou allaitantes pour favoriser le traitement, la croissance et le développement d’enfants en santé. Parmi les activités de projet figurent notamment : 1) fournir des aliments thérapeutiques prêts à consommer pour traiter la malnutrition aiguë sévère et le dépérissement chez l’enfant; et 2) offrir des services de santé communautaires permettant de cerner et de traiter les problèmes de malnutrition.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US