Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

10 000 000,00 $

31 mars 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Réponse d'urgence au COVID-19 - Médecins Sans Frontières 2021

Numéro de l’entente :

7429162 P010199001

Durée : du 31 mars 2021 au 31 déc. 2021
Description :

Février 2021 – La propagation rapide de la pandémie de COVID-19 a submergé les systèmes de santé, perturbé les économies et modifié les moyens de subsistance dans de nombreuses régions du monde. Les personnes qui vivent dans des milieux touchés par la crise, souvent dans des zones surpeuplées, courent un plus grand risque de contracter la COVID-19. Médecins Sans Frontières (MSF) fournit des opérations médicales humanitaires aux populations vulnérables qui risquent de contracter et de propager le virus dans les pays touchés par la guerre, les conflits armés et d’autres situations de violence.

Avec l’appui d’AMC, MSF vise à réduire au minimum les conséquences de la pandémie sur les populations touchées par des activités qui comprennent : 1) fournir des soins directs aux patients touchés par la COVID-19; 2) accroître l’accès aux soins médicaux primaires et secondaires dans les endroits où des lacunes existent dans les systèmes de santé locaux à la suite de la COVID-19; 3) sensibiliser davantage les collectivités touchées au virus et aux mesures de prévention.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 0N8

1 600 000,00 $

31 mars 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Bangladesh - Réponse humanitaire à la crise des Rohingyas - Danish Refugee Council 2021

Numéro de l’entente :

7429181 P010273001

Durée : du 31 mars 2021 au 31 mars 2022
Description :

Mars 2021 – Depuis la flambée de violence dans le nord de l’État de Rakhine en août 2017, plus de 700 000 Rohingyas ont traversé le Myanmar pour se rendre au Bangladesh sur une période de plusieurs mois. Actuellement, on estime que 855 000 réfugiés rohingyas vivent dans 34 campements hautement surpeuplés à Cox’s Bazar, au Bangladesh. La rapidité et l’ampleur de cette arrivée massive de réfugiés ont entraîné des besoins humanitaires considérables.

Avec l’appui d’AMC, le Conseil danois pour les réfugiés (DRC) fournit des programmes de protection complets pour les enfants plus vulnérables à la traite de personnes et à la violence qui mettent l’accent sur la prévention et la réponse à l’aide d’une approche communautaire. Parmi les activités du projet : 1) offrir du soutien à la gestion des cas sensibles à la spécificité des sexes pour les enfants survivants et les enfants et adolescents exposés à des violations de leur protection; 2) offrir une aide à la recherche et à la réunification des familles pour les enfants non accompagnés et séparés; 3) soutenir les personnes s’occupant d’enfants et d’adolescents vulnérables et à risque à l’aide d’une protection individualisée et d’une stratégie polyvalente d’aide financière; et 4) offrir une formation aux organismes locaux et aux bénévoles de la communauté sur l’identification, l’aiguillage et l’intervention dans les dossiers de protection de l’enfance.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Copenhague, DK

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

P010168001 : Aide d'urgence - HCR - 2021
P010168002 : Aide d'urgence - HCR 2021

Numéro de l’entente :

7429183 P010168001 P010168002

Durée : du 31 mars 2021 au 31 déc. 2021
Description :

P010168001 : jan 2021 - Le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) offre une protection et une assistance internationales aux réfugiés du monde entier, aux apatrides, aux demandeurs d’asile et, dans certains cas, aux personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays. Le HCR cherche des solutions durables à leur situation.

Grâce au soutien d’AMC et d’autres donateurs, ce projet fournit assistance et protection aux réfugiés, aux personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays et aux autres personnes prises en charge dans 5 régions et 23 pays dans le monde entier.

Les activités du projet comprennent : 1) fournir des abris, des vêtements et d’autres articles non alimentaires essentiels; 2) fournir des services adéquats d’approvisionnement en eau, d’assainissement et de soins de santé; 3) offrir des possibilités d'éducation et de soutien aux moyens de subsistance; 4) assurer une protection, notamment contre la violence sexuelle et sexiste, la protection des enfantset collaborer avec les gouvernements pour enregistrer les demandeurs d'asile et les réfugiés, et aider à délivrer des documents d'identité; 5) travailler avec les gouvernements pour soutenir l'autonomie des réfugiés et établir des relations pacifiques entre réfugiés et citoyens locaux ; 6) élargir les perspectives de solutions durables aux personnes concernées.

P010168002 : Le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) offre une protection et une assistance internationales aux réfugiés du monde entier, aux apatrides, aux demandeurs d’asile et, dans certains cas, aux personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays incluant…... Le HCR cherche des solutions durables à leur situation.

Grâce au soutien d’AMC et d’autres donateurs, ce projet fournit assistance et protection aux réfugiés, aux personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays et aux autres personnes prises en charge dans 20 pays dans le monde entier.

Les activités du projet comprennent : 1) fournir des abris, des vêtements et d’autres articles non alimentaires essentiels; 2) fournir des services adéquats d’approvisionnement en eau, d’assainissement et de soins de santé; 3) offrir des possibilités d'éducation et de soutien aux moyens de subsistance; 4) assurer une protection, notamment contre la violence sexuelle et sexiste, la protection des enfantset collaborer avec les gouvernements pour enregistrer les demandeurs d'asile et les réfugiés, et aider à délivrer des documents d'identité; 5) travailler avec les gouvernements pour soutenir l'autonomie des réfugiés et établir des relations pacifiques entre réfugiés et citoyens locaux ; 6) élargir les perspectives de solutions durables aux personnes concernées.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Genève, CH

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Financement au niveau national et régional - Appels du Comité international de la Croix-Rouge 2021

Numéro de l’entente :

7429212 P010188001

Durée : du 31 mars 2021 au 31 déc. 2022
Description :

La principale mission du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) est d’aider à protéger la vie et la dignité des personnes touchées par un conflit et d’autres situations de violence. Le CICR offre une aide à cet égard et contribue à prévenir l’aggravation de la souffrance humaine par la promotion et le renforcement du droit international humanitaire et des principes humanitaires universels.

Grâce au soutien d’AMC et d’autres donateurs, les opérations humanitaires du CICR visent à fournir une protection, une aide d’urgence et d’autres services essentiels aux personnes touchées par des conflits armés et d’autres situations de violence, de même qu’à promouvoir le respect du droit humanitaire international. Ce projet soutient les activités du CICR en réponse à la crise en Syrie et dans les régions d’Asie et des Amériques.

Le financement soutient également une initiative spéciale visant à renforcer la réponse du CICR à la violence sexuelle afin d’améliorer la prestation de services, de prévenir la violence sexuelle et d’améliorer la capacité de son personnel à intervenir. Cette subvention soutient une initiative pilote lancée par le CICR et la Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge pour renforcer la capacité des sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, en particulier celles qui se trouvent dans des contextes où les risques liés aux besoins humanitaires sont élevés.

Les activités du projet comprennent ce qui suit : 1) fournir des soins médicaux, un accès à l’eau et aux installations sanitaires, une assistance alimentaire et un soutien aux moyens de subsistance; 2) fournir aux sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge une expertise technique pour renforcer leurs capacités dans des domaines tels que la promotion du droit international humanitaire, le rétablissement des liens familiaux et la fourniture de secours dans les situations de conflit armé et de violence; et 3) veiller à ce que le droit international humanitaire soit respecté dans le cadre du traitement des détenus et des civils ne participant pas aux hostilités

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Genève, CH

35 000 000,00 $

31 mars 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Partenariat mondial pour l'éducation - Appui institutionnel 2018-2021

Numéro de l’entente :

7429312 P002030002

Durée : du 31 mars 2021 au 31 mars 2021
Description :

Cette contribution représente l’appui institutionnel du Canada au Partenariat mondial pour l’éducation (PME). Le PME utilise ces fonds, de même que ceux d’autres donateurs, pour s’acquitter de son mandat.

Le PME est le principal mécanisme de financement multilatéral axé sur l’éducation de base dans les pays en développement. Il vise à mobiliser les énergies à l’échelle mondiale et nationale pour offrir à tous une éducation et un apprentissage équitables et de qualité grâce à un partenariat inclusif, à la promotion de systèmes éducatifs efficients et efficaces et à l’accroissement du financement de l’éducation. Les buts stratégiques du PME comprennent : des résultats d’apprentissage meilleurs et plus équitables; le renforcement de l’équité, de l’égalité des sexes et de l’inclusion; et des systèmes d’éducation efficaces et efficients. Il fournit une plateforme pour la coordination parmi les donateurs bilatéraux, les pays en développement, les institutions multilatérales et les organisations de la société civile. De plus, le PME favorise la responsabilité mutuelle, diffuse les connaissances sur les pratiques exemplaires et encourage la transparence à tous les niveaux.

Parmi les activités de programme : (1) fournir un financement à l’échelon des pays pour que tous les enfants aient accès à l’éducation; (2) appuyer l’élaboration de plans sectoriels en matière d’éducation qui visent principalement à améliorer la qualité de l’enseignement et à augmenter le nombre d’enseignants qualifiés; (3) fournir des livres appropriés; (4) évaluer le volume du financement de l’éducation aux niveaux mondial et des pays.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Washington, US

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Prêt supplémentaire au FIDA pour le financement climatique 2019-2021

Numéro de l’entente :

7429367 P006240002

Durée : du 31 mars 2021 au 31 mars 2021
Description :

Ce projet représente un prêt supplémentaire de 190 millions de dollars au Fonds international de développement agricole (FIDA) pour une agriculture intelligente sur le plan climatique dans les pays en développement. Cette contribution soutient l'ensemble du programme d'intégration de l'environnement et du climat du FIDA, dont l'objectif principal est de renforcer la durabilité environnementale et la résistance au climat des populations rurales afin de surmonter la pauvreté et d'atteindre la sécurité alimentaire. Les objectifs de ce prêt sont : 1) d'appuyer l'octroi de prêts par le FIDA aux États membres admissibles conformément à l'engagement du FIDA de veiller à ce que son programme de prêts et de dons soit axé sur le climat; 2) de soutenir l'intégration de la dimension de genre et les projets visant à transformer les relations entre les sexes.
Les activités de ce projet comprennent : 1) l'élargissement du soutien du FIDA aux petits exploitants agricoles, en particulier aux femmes; 2) la promotion de pratiques agricoles adaptées au changement climatique et l'adoption de technologies et de pratiques qui contribuent à réduire l'empreinte carbone des systèmes agricoles. Ce projet permet aux populations pauvres de s'adapter aux effets du changement climatique et de réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Rome, IT

132 900 000,00 $

31 mars 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

P006570001 : Fonds Canada-Afrique pour le développement du climat (FCCA)
P006570002 : Fonds canadien pour le climat de la BAD

Numéro de l’entente :

7429445 P006570001 P006570002

Durée : du 31 mars 2021 au 31 mars 2021
Description :

P006570001 : L'objectif du Fonds canadien pour le climat de la BAD (CACF) est de permettre la réalisation de projets d'atténuation et d'adaptation au changement climatique comportant une forte composante sexospécifique dans les pays africains en développement. Le CACF vise à réduire de manière significative les émissions de gaz à effet de serre en développant les énergies renouvelables, en soutenant des projets d'efficacité énergétique et en développant des infrastructures vertes et des villes durables (par exemple, gestion des déchets, transport urbain, infrastructures vertes, solutions numériques). La CACF entend également soutenir l'adaptation au changement climatique et renforcer la résilience au climat en aidant à fournir des solutions intelligentes pour le climat aux économies locales, notamment des énergies propres (par exemple, énergie solaire hors réseau, technologie de cuisson propre), une agriculture intelligente pour le climat et des solutions fondées sur la nature (par exemple, foresterie durable). L'égalité des sexes, en particulier l'autonomisation des femmes et des filles, sera un objectif de tous les financements concessionnels du Fonds, visant à obtenir des résultats directs et mesurables en matière d'égalité des sexes.

P006570002 : Le Fonds d’assistance technique (TAF) fera partie de l’ensemble du Fonds pour le climat (CACF) de la Banque de développement Canada-BAD, qui vise à permettre des projets d’atténuation et d’adaptation aux changements climatiques avec de fortes composantes sensibles au genre dans les pays africains en développement. Le TAF appuiera des projets dans le pipeline du CACF afin de répondre à la complexité technique accrue, aux exigences de coordination et aux obligations en matière de rapports liées aux opérations de financement climatique, ainsi que de soutenir les activités de préparation de projets qui accélèrent le développement du projet vers la bankabilité. Le TAF accordera des subventions aux projets admissibles à l’étude ou à la mise en œuvre qui : (i) visent à faire face aux coûts et aux risques spécifiques liés à la préparation du projet; ii) accroître la possibilité d’obtenir des résultats optimaux dans des domaines clés, tels que le genre et les droits de l’homme, lors de l’origine du projet, de la mise en œuvre et de la supervision; iii) améliorer la gestion des connaissances, le suivi, l’évaluation et l’apprentissage des activités du CACF, qui ne sont pas déjà couvertes par les frais de supervision à la section 2.4 De la partie I de l’Arrangement. Le produit de la TAF peut également servir à contracter un soutien-conseil pour l’origine, la gestion de programme et la surveillance et l’évaluation des projets admissibles, au besoin.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Tunis, TN

8 796,45 $

31 mars 2021

organisme à but lucratif

Entente :

CanExport Innovation - Norima Consulting Inc. 2020-2021

Numéro de l’entente :

7429448 P010482001

Durée : du 31 mars 2021 au 30 mai 2021
Description :

L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport Innovation accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Innovation
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3C 0A5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Coordination des interventions humanitaires par les fonds de financement commun pour les pays BCAH

Numéro de l’entente :

7429134 P010189001 & P010189002

Durée : du 31 mars 2021 au 31 déc. 2022
Description :

Le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (BCAH) des Nations Unies a pour mandat principal de superviser la coordination des interventions humanitaires internationales, en partenariat avec des acteurs nationaux et internationaux, et ce en vue de mener des actions humanitaires plus cohérentes et plus efficaces. Cette subvention représente le soutien du Canada aux Fonds de financement commun pour les pays des Nations Unies, gérés par le BCAH, pour l’Éthiopie, l’Irak, le Liban, le Myanmar, le Nigéria, l’Ukraine, le Venezuela et le Yémen.

Grâce au soutien du Canada et d'autres donateurs, le BCAH remplit son mandat au moyen des activités qui comprennent : 1) renforcer le leadership humanitaire; 2) établir et superviser des systèmes de coordination; 3) surveiller les situations humanitaires et en rendre compte; 4) défendre les intérêts des personnes touchées; 5) appuyer l’évaluation et la hiérarchisation des besoins humanitaires et la planification stratégique; 6) promouvoir la préparation aux situations d’urgence; 7) mobiliser des fonds pour l’aide humanitaire.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Genève, CH

51 650 000,00 $

31 mars 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Coordination des interventions humanitaires par les fonds de financement commun pour les pays – PNUD

Numéro de l’entente :

7429194 P010184001 & P010184002

Durée : du 31 mars 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (BCAH) des Nations Unies a pour mandat principal de superviser la coordination des interventions humanitaires internationales, en partenariat avec des acteurs nationaux et internationaux, et ce en vue de mener des actions humanitaires plus cohérentes et plus efficaces. Cette subvention représente le soutien du Canada aux Fonds de financement commun pour les pays des Nations Unies, gérés par le BCAH avec l’appui du Fonds d'Affectation Multi-Partenaires (MPTF), pour l’Afghanistan, la République centrafricaine, la République démocratique du Congo, la Somalie, le Soudan du Sud et le Soudan.

Grâce au soutien du Canada et d’autres donateurs, le BCAH remplit son mandat au moyen de diverses activités dont les suivantes : 1) renforcer le leadership humanitaire; 2) établir et superviser des systèmes de coordination; 3) surveiller les situations humanitaires et en rendre compte; 4) défendre les intérêts des personnes touchées; 5) appuyer l’évaluation et la hiérarchisation des besoins humanitaires et la planification stratégique; 6) promouvoir la préparation aux situations d’urgence; 7) mobiliser des fonds pour l’aide humanitaire.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US