Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
71 550 000,00 $
31 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Financement au niveau national et régional - Appels du Comité international de la Croix-Rouge 2021
7429212 P010188001
La principale mission du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) est d’aider à protéger la vie et la dignité des personnes touchées par un conflit et d’autres situations de violence. Le CICR offre une aide à cet égard et contribue à prévenir l’aggravation de la souffrance humaine par la promotion et le renforcement du droit international humanitaire et des principes humanitaires universels.
Grâce au soutien d’AMC et d’autres donateurs, les opérations humanitaires du CICR visent à fournir une protection, une aide d’urgence et d’autres services essentiels aux personnes touchées par des conflits armés et d’autres situations de violence, de même qu’à promouvoir le respect du droit humanitaire international. Ce projet soutient les activités du CICR en réponse à la crise en Syrie et dans les régions d’Asie et des Amériques.
Le financement soutient également une initiative spéciale visant à renforcer la réponse du CICR à la violence sexuelle afin d’améliorer la prestation de services, de prévenir la violence sexuelle et d’améliorer la capacité de son personnel à intervenir. Cette subvention soutient une initiative pilote lancée par le CICR et la Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge pour renforcer la capacité des sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, en particulier celles qui se trouvent dans des contextes où les risques liés aux besoins humanitaires sont élevés.
Les activités du projet comprennent ce qui suit : 1) fournir des soins médicaux, un accès à l’eau et aux installations sanitaires, une assistance alimentaire et un soutien aux moyens de subsistance; 2) fournir aux sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge une expertise technique pour renforcer leurs capacités dans des domaines tels que la promotion du droit international humanitaire, le rétablissement des liens familiaux et la fourniture de secours dans les situations de conflit armé et de violence; et 3) veiller à ce que le droit international humanitaire soit respecté dans le cadre du traitement des détenus et des civils ne participant pas aux hostilités
35 000 000,00 $
31 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Partenariat mondial pour l'éducation - Appui institutionnel 2018-2021
7429312 P002030002
Cette contribution représente l’appui institutionnel du Canada au Partenariat mondial pour l’éducation (PME). Le PME utilise ces fonds, de même que ceux d’autres donateurs, pour s’acquitter de son mandat.
Le PME est le principal mécanisme de financement multilatéral axé sur l’éducation de base dans les pays en développement. Il vise à mobiliser les énergies à l’échelle mondiale et nationale pour offrir à tous une éducation et un apprentissage équitables et de qualité grâce à un partenariat inclusif, à la promotion de systèmes éducatifs efficients et efficaces et à l’accroissement du financement de l’éducation. Les buts stratégiques du PME comprennent : des résultats d’apprentissage meilleurs et plus équitables; le renforcement de l’équité, de l’égalité des sexes et de l’inclusion; et des systèmes d’éducation efficaces et efficients. Il fournit une plateforme pour la coordination parmi les donateurs bilatéraux, les pays en développement, les institutions multilatérales et les organisations de la société civile. De plus, le PME favorise la responsabilité mutuelle, diffuse les connaissances sur les pratiques exemplaires et encourage la transparence à tous les niveaux.
Parmi les activités de programme : (1) fournir un financement à l’échelon des pays pour que tous les enfants aient accès à l’éducation; (2) appuyer l’élaboration de plans sectoriels en matière d’éducation qui visent principalement à améliorer la qualité de l’enseignement et à augmenter le nombre d’enseignants qualifiés; (3) fournir des livres appropriés; (4) évaluer le volume du financement de l’éducation aux niveaux mondial et des pays.
190 000 000,00 $
31 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Prêt supplémentaire au FIDA pour le financement climatique 2019-2021
7429367 P006240002
Ce projet représente un prêt supplémentaire de 190 millions de dollars au Fonds international de développement agricole (FIDA) pour une agriculture intelligente sur le plan climatique dans les pays en développement. Cette contribution soutient l'ensemble du programme d'intégration de l'environnement et du climat du FIDA, dont l'objectif principal est de renforcer la durabilité environnementale et la résistance au climat des populations rurales afin de surmonter la pauvreté et d'atteindre la sécurité alimentaire. Les objectifs de ce prêt sont : 1) d'appuyer l'octroi de prêts par le FIDA aux États membres admissibles conformément à l'engagement du FIDA de veiller à ce que son programme de prêts et de dons soit axé sur le climat; 2) de soutenir l'intégration de la dimension de genre et les projets visant à transformer les relations entre les sexes.
Les activités de ce projet comprennent : 1) l'élargissement du soutien du FIDA aux petits exploitants agricoles, en particulier aux femmes; 2) la promotion de pratiques agricoles adaptées au changement climatique et l'adoption de technologies et de pratiques qui contribuent à réduire l'empreinte carbone des systèmes agricoles. Ce projet permet aux populations pauvres de s'adapter aux effets du changement climatique et de réduire les émissions de gaz à effet de serre.
132 900 000,00 $
31 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
P006570001 : Fonds Canada-Afrique pour le développement du climat (FCCA)
P006570002 : Fonds canadien pour le climat de la BAD
7429445 P006570001 P006570002
P006570001 : L'objectif du Fonds canadien pour le climat de la BAD (CACF) est de permettre la réalisation de projets d'atténuation et d'adaptation au changement climatique comportant une forte composante sexospécifique dans les pays africains en développement. Le CACF vise à réduire de manière significative les émissions de gaz à effet de serre en développant les énergies renouvelables, en soutenant des projets d'efficacité énergétique et en développant des infrastructures vertes et des villes durables (par exemple, gestion des déchets, transport urbain, infrastructures vertes, solutions numériques). La CACF entend également soutenir l'adaptation au changement climatique et renforcer la résilience au climat en aidant à fournir des solutions intelligentes pour le climat aux économies locales, notamment des énergies propres (par exemple, énergie solaire hors réseau, technologie de cuisson propre), une agriculture intelligente pour le climat et des solutions fondées sur la nature (par exemple, foresterie durable). L'égalité des sexes, en particulier l'autonomisation des femmes et des filles, sera un objectif de tous les financements concessionnels du Fonds, visant à obtenir des résultats directs et mesurables en matière d'égalité des sexes.
P006570002 : Le Fonds d’assistance technique (TAF) fera partie de l’ensemble du Fonds pour le climat (CACF) de la Banque de développement Canada-BAD, qui vise à permettre des projets d’atténuation et d’adaptation aux changements climatiques avec de fortes composantes sensibles au genre dans les pays africains en développement. Le TAF appuiera des projets dans le pipeline du CACF afin de répondre à la complexité technique accrue, aux exigences de coordination et aux obligations en matière de rapports liées aux opérations de financement climatique, ainsi que de soutenir les activités de préparation de projets qui accélèrent le développement du projet vers la bankabilité. Le TAF accordera des subventions aux projets admissibles à l’étude ou à la mise en œuvre qui : (i) visent à faire face aux coûts et aux risques spécifiques liés à la préparation du projet; ii) accroître la possibilité d’obtenir des résultats optimaux dans des domaines clés, tels que le genre et les droits de l’homme, lors de l’origine du projet, de la mise en œuvre et de la supervision; iii) améliorer la gestion des connaissances, le suivi, l’évaluation et l’apprentissage des activités du CACF, qui ne sont pas déjà couvertes par les frais de supervision à la section 2.4 De la partie I de l’Arrangement. Le produit de la TAF peut également servir à contracter un soutien-conseil pour l’origine, la gestion de programme et la surveillance et l’évaluation des projets admissibles, au besoin.
8 796,45 $
31 mars 2021
organisme à but lucratif
CanExport Innovation - Norima Consulting Inc. 2020-2021
7429448 P010482001
L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport Innovation accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.
72 262 560,00 $
31 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Coordination des interventions humanitaires par les fonds de financement commun pour les pays BCAH
7429134 P010189001 & P010189002
Le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (BCAH) des Nations Unies a pour mandat principal de superviser la coordination des interventions humanitaires internationales, en partenariat avec des acteurs nationaux et internationaux, et ce en vue de mener des actions humanitaires plus cohérentes et plus efficaces. Cette subvention représente le soutien du Canada aux Fonds de financement commun pour les pays des Nations Unies, gérés par le BCAH, pour l’Éthiopie, l’Irak, le Liban, le Myanmar, le Nigéria, l’Ukraine, le Venezuela et le Yémen.
Grâce au soutien du Canada et d'autres donateurs, le BCAH remplit son mandat au moyen des activités qui comprennent : 1) renforcer le leadership humanitaire; 2) établir et superviser des systèmes de coordination; 3) surveiller les situations humanitaires et en rendre compte; 4) défendre les intérêts des personnes touchées; 5) appuyer l’évaluation et la hiérarchisation des besoins humanitaires et la planification stratégique; 6) promouvoir la préparation aux situations d’urgence; 7) mobiliser des fonds pour l’aide humanitaire.
51 650 000,00 $
31 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Coordination des interventions humanitaires par les fonds de financement commun pour les pays – PNUD
7429194 P010184001 & P010184002
Le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (BCAH) des Nations Unies a pour mandat principal de superviser la coordination des interventions humanitaires internationales, en partenariat avec des acteurs nationaux et internationaux, et ce en vue de mener des actions humanitaires plus cohérentes et plus efficaces. Cette subvention représente le soutien du Canada aux Fonds de financement commun pour les pays des Nations Unies, gérés par le BCAH avec l’appui du Fonds d'Affectation Multi-Partenaires (MPTF), pour l’Afghanistan, la République centrafricaine, la République démocratique du Congo, la Somalie, le Soudan du Sud et le Soudan.
Grâce au soutien du Canada et d’autres donateurs, le BCAH remplit son mandat au moyen de diverses activités dont les suivantes : 1) renforcer le leadership humanitaire; 2) établir et superviser des systèmes de coordination; 3) surveiller les situations humanitaires et en rendre compte; 4) défendre les intérêts des personnes touchées; 5) appuyer l’évaluation et la hiérarchisation des besoins humanitaires et la planification stratégique; 6) promouvoir la préparation aux situations d’urgence; 7) mobiliser des fonds pour l’aide humanitaire.
15 000 000,00 $
31 mars 2021
gouvernement
Soutien à l'éducation inclusive en Jordanie grâce à l'initiative d'accélération de l'accès Phase II
7429368 P010077001 & P010077002
Ce projet soutient le ministère jordanien de l’Éducation (ME) pour veiller à ce que toutes les filles et tous les garçons (y compris les enfants réfugiés, les enfants handicapés et les enfants non scolarisés) aient accès à une éducation de qualité en Jordanie, quelle que soit leur nationalité. Cette éducation favorise l’acquisition d’aptitudes à la vie quotidienne, l’amélioration des résultats d’apprentissage et la préparation au travail. Ce projet s’appuie sur la première phase de l’Initiative d’accélération de l’accès (AAI), qui a aidé le ME à offrir une éducation formelle dans les écoles publiques jordaniennes à plus de 140 000 enfants réfugiés syriens. Dans le cadre de la deuxième phase de l’AAI, le ME élargit ses activités de sensibilisation pour offrir des possibilités d’éducation formelle et non formelle à plus de 200 000 enfants, y compris des enfants syriens et réfugiés d’autres nationalités, des enfants handicapés, des enfants non scolarisés et des enfants jordaniens vulnérables. Principales activités : 1) couvrir les frais de scolarité et les manuels scolaires pour tous les enfants réfugiés en Jordanie; 2) offrir une formation aux enseignants et aux éducateurs sur l’éducation inclusive et sensible au genre, la protection de l’enfance et les approches d’apprentissage mixte; 3) répondre aux besoins des enfants les plus vulnérables, y compris les enfants handicapés, en équipant les centres d’éducation non formelle et les écoles de mobilier et d’équipement adéquats; 4) appuyer les approches communautaires visant à augmenter les taux d’inscription et à prévenir le décrochage dans les communautés vulnérables.
Comme pour tous les projets financés conjointement, le Canada collabore avec d’autres donateurs et le gouvernement de la Jordanie pour promouvoir des systèmes nationaux efficaces, transparents et responsables, accroître la coordination et l’harmonisation des donateurs et renforcer la responsabilisation mutuelle. Ce type d’aide favorise un plus grand dialogue sur les politiques entre les donateurs, les gouvernements et les partenaires, le renforcement des efforts pour une aide ciblée efficace et l’obtention de résultats à long terme en matière de développement. Ce projet fait l’objet d’un suivi et d’une évaluation continus, en collaboration avec les autres donateurs.
2 100 000,00 $
31 mars 2021
établissement universitaire et institution publique
Soutien à l’Université de l’Arctique – Université du Yukon
7429454 P010212001
Ce projet vise à améliorer la diffusion des connaissances circumpolaires et autochtones dans le Nord, par les Canadiens du Nord, en augmentant les possibilités pour les Canadiens du Nord, y compris les peuples autochtones, de participer au programme de mobilité North2North de l’Université de l’Arctique, en renforçant les relations entre les institutions membres de l’Université de l’Arctique et les institutions postsecondaires territoriales canadiennes, en augmentant les possibilités pour les leaders autochtones postsecondaires du Nord canadien de contribuer aux initiatives de l’Université de l’Arctique, et en renforçant la capacité à aligner les connaissances autochtones dans le Nord circumpolaire. Pour ce faire, le projet met en œuvre le programme de mobilité North2North, accueille un poste de vice-président autochtone occupé par un haut dirigeant autochtone du nord du Canada, et crée des outils qui renforcent la visibilité et l’accessibilité du contenu et des connaissances autochtones au sein du réseau de l’Université de l’Arctique.
2 350 000,00 $
31 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Centre d’excellence sur des solutions intelligentes en matière de genre
7429259 P009597001
Ce projet vise à accroître l’adoption d’approches intelligentes en matière de genre dans le secteur du financement et de l’assurance contre les risques liés au climat et aux catastrophes naturelles (solutions financières climatiques). Le projet joue un rôle dans le Partenariat mondial InsuResilience et le Bouclier mondial contre les risques climatiques, qui visent à accroître la protection financière des personnes vulnérables en vues de minimiser et de compenser les pertes et les dommages associés aux impacts du changement climatique. Les activités du projet comprennent : 1) collecter et produire des données probantes sur les stratégies et pratiques efficaces émergentes pour des approches intelligentes en matière de genre dans le secteur; 2) offrir des notes d’orientation, des boîtes à outils, de la formation et des services-conseils aux décideurs politiques et aux praticiens visant à mettre en œuvre des solutions financières climatiques intelligentes en matière de genre; 3) offrir des opportunités de renforcement des capacités sur les bonnes pratiques en matière d'égalité entre les hommes et les femmes, y compris des bourses d'études et des formations en leadership pour les femmes; 4) établir une plateforme de réseautage où les utilisateurs peuvent échanger sur leurs solutions financières climatiques intelligentes en matière de genre. La plateforme dispose également d’un répertoire d'experts qui relie les décideurs politiques et les experts en matière de changement climatique et d'approches sexospécifiques afin d'améliorer le développement de solutions financières climatiques.