Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

55 816 041,00 $

31 mars 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcer les soins de santé primaires aux niveaus local et national dans le contexte du COVID-19

Numéro de l’entente :

7429308 P010076001

Durée : du 31 mars 2021 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet vise à soutenir l'Organisation mondiale de la santé pour améliorer l'équité en matière de santé et de bien-être, en particulier pour les personnes marginalisées et les populations vulnérables, dans au moins huit pays (Bolivie, Ghana, Kenya, Mali, Mongolie, Pakistan, Soudan du Sud, Sri Lanka, Soudan, Ukraine) dans le contexte de la pandémie de COVID-19. Les activités de ce projet comprennent : 1) la conception et la mise en œuvre de modèles de soins innovants pour un accès équitable; 2) fournir une assistance technique pour mettre en œuvre des orientations, des outils et des formations dans les domaines clés de la gouvernance du système de soins de santé primaires, tels que le renforcement des capacités du personnel de santé.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Genève, CH

6 500 000,00 $

31 mars 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Faire progresser l’autonomisation économique des femmes au Vietnam

Numéro de l’entente :

7429024 P007336001

Durée : du 31 mars 2021 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet vise à améliorer le bien-être économique des femmes pauvres en milieu rural, en particulier les minorités ethniques au Vietnam, en augmentant la participation des femmes à des activités économiques rémunérées. Le projet vise aussi à remettre en question des normes sociales discriminatoires en s’attaquant aux causes profondes de la répartition inégale du travail lié aux soins imposé aux femmes au Vietnam. Au niveau national, ce projet vise à influer sur la prestation des services publics et sur les politiques concernant les infrastructures, les services de garde d’enfants et la protection sociale, dans le but d’aider à réduire les obstacles à la mobilité, ainsi qu’à réduire et à redistribuer le travail de soins non rémunéré assumé de manière disproportionnée par les femmes et les filles.
Faire progresser l’autonomisation économique des femmes au Vietnam cible un total de 4 885 participants (3 050 femmes et 1 835 hommes) dans 15 communes des provinces de Ha Giang et de Lai Chau. Ce projet vise notamment à soutenir 1 550 femmes issues de minorités ethniques, principalement des productrices de thé et de gingembre, ainsi que 150 femmes identifiées pour faire partie d’entreprises à vocation sociale dirigées par des femmes de la communauté. Le projet vise aussi à aider 1 085 hommes issus de minorités ethniques à participer à des activités comme la formation agricole et des dialogues sur l’égalité des genres. Le projet profite indirectement à 12 000 membres des ménages des bénéficiaires appartenant à des minorités ethniques.
Les activités du projet comprennent ce qui suit : 1) fournir une assistance technique aux détenteurs d’obligations, en particulier les chefs de village et les responsables des communes, pour promouvoir une gouvernance inclusive et favorisant l’égalité des genres; 2) fournir aux personnes en milieu rural issues de minorités ethniques, en particulier aux femmes, une assistance technique sur l’organisation de la production et les pratiques agricoles durables et adaptées au climat; 3) organiser des événements communautaires pour promouvoir l’égalité des genres ; 4) faciliter le dialogue sur les politiques en étudiant les avantages de la réduction du travail de soins non rémunéré afin d’encourager les autorités gouvernementales à se concentrer sur des investissements dans les infrastructures.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Y 4S1

290 308,00 $

31 mars 2021
Entente :

Projet pilote d'avocats représentant les victimes

Numéro de l’entente :

12108743-B

Durée : du 31 mars 2021 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet soutiendra les victimes d'agression sexuelle et de violence entre partenaires intimes en leur fournissant des conseils juridiques qui sont sur mesure, adaptés à la culture et tiennent compte des traumatismes. Lethbridge Legal Guidance Society mènera des accueils et évaluations initiales afin de déterminer le type d'aide juridique requis pour chaque client. De plus, les clients seront référés aux services d'aide aux victimes et à d'autres organismes communautaires pour d'autres services de soutien tels que le counseling.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme juridique de partenariats et d'innovation
Location : Lethbridge, Alberta, CA T1J2B6

25 000,00 $

31 mars 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Système de réalité virtuelle novateur pour traiter l'illusion des amputés dans les conditions de soins intensifs

Numéro de l’entente :

967261

Durée : du 31 mars 2021 au 30 sept. 2023
Description :

Nous prévoyons de développer un nouveau système de réalité virtuelle pour la thérapie de la douleur du membre fantôme dont souffrent souvent les personnes qui ont perdu un membre. On espère que le système autoadministré constituera une solution de traitement non pharmacologique plus économique, plus engageante et plus efficace que les options disponibles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation – Fonds d’idéation
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T 2N2

25 000,00 $

31 mars 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Système de réalité virtuelle novateur pour traiter l'illusion des amputés dans les conditions de soins intensifs

Numéro de l’entente :

967261

Durée : du 31 mars 2021 au 30 sept. 2022
Description :

La grande majorité des patients qui sont amputés d’une partie ou de la totalité d’un de leurs membres inférieurs ou supérieurs souffrent de l’incapacitante douleur du membre fantôme. Lorsqu’elle apparaît immédiatement après l’amputation, cette douleur a de fortes chances de devenir chronique. Les traitements utilisés de nos jours pour y remédier sont limités. Des études ont montré que des exercices de simulation du membre manquant pourraient être utiles pour réduire les sensations de douleur. Dans cette optique, la réalité virtuelle constitue un moyen innovant de simuler le membre manquant. Le CNRC prévoit de développer une technologie innovante pour simuler le membre manquant. Nous trouverons des partenaires pour les patients souffrant de la douleur du membre fantôme et le CNRC travaillera avec eux pour développer la technologie. Nous mettrons sur pied des groupes de discussion pour recueillir la rétroaction des patients et éclairer ainsi le développement de la technologie. Une fois cette nouvelle technologie mise au point, nous effectuerons une étude de faisabilité auprès de personnes subissant l’amputation d’un membre inférieur afin d’évaluer l’utilité et l’acceptabilité de la technologie durant la période postopératoire à l’hôpital. Lors de leur sortie de l’hôpital, les patients seront invités à répondre à un interview semi-structuré et feront l’objet d’un examen quantitatif.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation – Fonds d’idéation
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T 2N2

299 750,00 $

31 mars 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Élaboration d’une application axée sur l’IA pour surveiller l’état des infrastructures ferroviaires dans le cadre d’un entretien préventif des voies ferrées

Numéro de l’entente :

969095

Durée : du 31 mars 2021 au 31 mars 2024
Description :

Les recherches portent sur l’élaboration d’une approche méthodique plus poussée à la surveillance de l’état des infrastructures ferroviaires qui fera appel à l’intelligence artificielle afin d’atténuer le risque que de telles infrastructures défaillent. Le projet verra le développement d’un outil axé sur l’IA qui améliorera les systèmes qui surveillent l’état des ouvrages ferroviaires. Le nouvel outil produira des prévisions à court et à long terme sur la température des rails, paramètre crucial pour la sécurité des voies ferrées. Il recourra pour cela à l’intelligence artificielle, en combinant les observations historiques sur les conditions climatiques et météorologiques aux techniques informatiques. On pourra l’alimenter avec des projections à court et à long terme des conditions climatiques de manière à avoir une idée de la variation de la température des rails et de ses répercussions sur la sûreté des ouvrages ferroviaires.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 6N5

102 025,00 $

31 mars 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Mise en forme de faisceaux optiques à temporisation vraie sur puce pour systèmes radio à commande de phase

Numéro de l’entente :

969511

Durée : du 31 mars 2021 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet s’attaque aux principales difficultés que posent les réseaux classiques de mise en forme de faisceaux (BFN) utilisés dans l’espace pour les antennes réseau à commande de phase, répandues dans les projets récents de constellations de satellites peu coûteux en orbite basse (LEO). Il évaluera la faisabilité du recours à des circuits photoniques intégrés pour la mise en place d’une architecture de BFN novatrice. Un degré plus haut d’intégration des circuits photoniques réduit les dimensions et le prix des réseaux BFN. Il autorise en outre la temporisation vraie qui élimine l’effet de la fréquence sur la formation des faisceaux. Les performances des larges bandes passantes seront grandement améliorées sur de grands angles de balayage pour le fonctionnement en orbite basse.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Hamilton, Ontario, CA L8S 4L8

205 000,00 $

31 mars 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Réseaux de communication par satellite appuyés par l’IA

Numéro de l’entente :

969587

Durée : du 31 mars 2021 au 31 mars 2023
Description :

Les réseaux satellitaires de la prochaine génération devraient se caractériser par des liens inter-satellite à très haute vitesse. Pour être efficaces, ces réseaux devront être autonomes, intelligents, résilients, auto-organisés et autorégulés, dans la mesure du possible, pour réduire les coûts et les risques des interventions humaines dans ces environnements très complexes. La prise de décisions distribuée, le rétablissement après défaillance, la résilience et l’évolutivité comptent parmi les caractéristiques importantes des réseaux satellitaires envisagés. Le projet s’appuiera sur l’intelligence artificielle (IA) à toutes les étapes de sa réalisation, y compris pour les opérations menées au sol et dans l’espace, les communications inter-satellite (par optique sans fil) et les liens des satellites au sol (radiofréquences (RF) et/ou optique sans fil), pour régler les problèmes de gestion de la mobilité et de routage des réseaux satellitaires de la prochaine génération.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Ottawa, Ontario, CA K1S 5B6

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Mesures en photonique quantique avancée en vue d’appuyer l’établissement de normes pour la prochaine génération de technologies de télécommunications

Numéro de l’entente :

969740

Durée : du 31 mars 2021 au 31 mars 2026
Description :

Les émetteurs de photons uniques et intriqués ainsi que les détecteurs de photons uniques sont essentiels pour les technologies quantiques de cybersécurité, de communication et de traitement de l’information. Le projet vise à long terme la mesure directe de la puissance optique émise par une source de photons uniques à nanofils au niveau primaire, à l’aide d’un capteur absolu de radiomètre bolométrique planaire. Cela permettra ainsi une mesure de la puissance optique traçable au Système international d’unités (SI) des photons d’une source de photons uniques. Pour faciliter l’optimisation du système de mesure, un détecteur de photons uniques utilisant des nanofils supraconducteurs (SNSPD) sera conçu et fabriqué pour être intégré à l’appareil de mesure. Le projet soutient la mise au point de sources et de détecteurs quantiques de première génération pour les prochaines normes de télécommunication.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : BOULDER, US

5 600,00 $

31 mars 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Examen par imagerie chimique 3D au rayonnement synchrotron de l’activité et du temps de récolte optimaux pour Cannabis sativa

Numéro de l’entente :

926006

Durée : du 31 mars 2021 au 30 juin 2021
Description :

Chez le cannabis, des structures spécialisées sur les fleurs produisent des produits uniques qui présentent des propriétés médicinales importantes. Ce projet consiste à étudier les caractéristiques physiques et chimiques de ces structures en surface par l’application de techniques d’imagerie en 3D et d’un rayonnement synchrotron afin de révéler comment la vaste gamme de produits médicinaux est séquestrée sur les fleurs de cannabis. Les fonds seront utilisés pour les coûts de recherche liés à la production de matériel végétal.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation – Fonds d’idéation
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 4L8