Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 500 000,00 $
31 mars 2021
gouvernement
Entente pour l'expansion des exportations du quai 10 du port de Hamilton
163812
Construire et/ou remettre en état les infrastructures de transports pour appuyer la circulation des biens et des personnes
5 310,00 $
31 mars 2021
Maison de vétérans
141 160,00 $
31 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Concevoir des réponses systémiques à l’augmentation de l’activité minière au Yukon dans le contexte de la COVID au moyen de l’ACS+ et de données probantes
YT20450
Ce projet de 12 mois contribuera à atténuer les répercussions de la pandémie de la COVID-19 sur les Yukonaises en considérant les huit municipalités du Yukon et les collectivités minières qui s’y rattachent. La corrélation entre l’augmentation des taux de violence fondée sur le sexe et l’activité minière est bien documentée, et on sait que cette augmentation grève souvent les ressources locales. On évaluera la capacité des services sociaux et du réseau de santé à répondre aux besoins sexospécifiques pour établir un système de notation. À la lumière de cette notation, on formulera ensuite des recommandations qui seront présentées à l’Office d’évaluation environnementale et socioéconomique du Yukon pour toutes les nouvelles activités minières. On mobilisera les partenaires existants pour promouvoir le projet et offrir une rétroaction, afin d’assurer la participation et la collaboration des organismes communautaires de première ligne.
2 499 565,00 $
31 mars 2021
établissement universitaire et institution publique
000020355
000020355
Stimuler la collaboration entre les milieux industriels et universitaires en agriculture numérique à l¿Université du Manitoba
2 265 811,00 $
31 mars 2021
organisme à but lucratif
000020394
000020394
Élargir les fonctions et les marchés pour le logiciel de gestion des ressources humaines
2 485 000,00 $
31 mars 2021
organisme à but lucratif
000020594
000020594
Améliorer les capacités de production grâce à l¿automatisation intégrée des machines
1 233 500,00 $
31 mars 2021
établissement universitaire et institution publique
000020393
000020393
Élaborer et mettre en œuvre une initiative de commercialisation de la recherche au Manitoba
40 000,00 $
31 mars 2021
organisme à but lucratif
000020989
000020989
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
60 000,00 $
31 mars 2021
organisme à but lucratif
000020989
000020989
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
2 499 565,00 $
31 mars 2021
établissement universitaire et institution publique
000020355
000020355
Stimuler la collaboration entre les milieux industriels et universitaires en agriculture numérique à l¿Université du Manitoba