Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 600 000,00 $
30 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400057352
400057352
Modernisation des installations : Le projet vise le développement des infrastructures de COREM, un centre de recherche précompétitive en traitement et transformation de substances minérales situé à Québec.
100 500,00 $
30 mars 2021
organisme à but lucratif
400058434
400058434
Frais de commercialisation: Le projet vise à assurer la mise en marché hors Québec des éditions 2021 et 2022 du Québec Singletrack Expérience, une course à étapes de vélo de montagne.
4 576,00 $
30 mars 2021
organisme à but lucratif
400059153
400059153
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans le domaine de la restauration.
297 750,00 $
30 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400059227
400059227
Expansion de l'offre touristique : Le projet vise bonifier l'offre touristique hivernale du site de Val-Jalbert.
59 000,00 $
30 mars 2021
organisme à but lucratif
400059310
400059310
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans le design, la fabrication et la commercialisation d'un produit innovant pour le toilettage de petits animaux domestiques.
3 500 000,00 $
30 mars 2021
organisme à but lucratif
400059336
400059336
Acquisition d'équipements: Le projet vise à augmenter la capacité de production et la compétitivité de cette entreprise de production de contenants de verre.
32 103,00 $
30 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400059370
400059370
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'un organisme qui se spécialise dans les services et l'animation aux bénéfices de la communauté artistique montréalaise.
196 380,00 $
30 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400059388
400059388
Acquisition d'équipement: Le projet vise à assurer la qualité et la pérennité des sentiers de motoneige entretenus par le client et notamment utilisés par des touristes.
107 750,00 $
30 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400059416
400059416
Acquisition d'équipement : Le projet vise à assurer la qualité et la pérennité des sentiers de ski de fond entretenus par le client et notamment utilisés par des touristes.
86 034,00 $
30 mars 2021
organisme à but lucratif
400059473
400059473
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la restauration.