Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
297 750,00 $
30 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400059227
400059227
Expansion de l'offre touristique : Le projet vise bonifier l'offre touristique hivernale du site de Val-Jalbert.
575 930,00 $
30 mars 2021
organisme à but lucratif
400059659
400059659
Acquisition d'équipements numériques : Le projet vise à augmenter la productivité et à optimiser la capacité de production d'une entreprise spécialisée en transformation de matériaux de composites.
45 000,00 $
30 mars 2021
Cette subvention est attribuée suite à l'avis d'appel d'offres dirigé AstroSat2020. Elle soutiendra l'effort d'analyse des données des observateurs canadiens invités par AstroSat pour un projet intitulé " Étude d'imagerie ASTROSAT de M13 et de l'explosion de rayons X du pulsar milliseconde SAX J1808-3658".
44 911,72 $
30 mars 2021
Cette subvention est attribuée suite à l'avis d'appel d'offres dirigé AstroSat2020. Elle soutiendra l'effort d'analyse des données des observateurs canadiens invités par AstroSat pour un projet intitulé "Mesure de la rétroaction et de la durée de vie des nuages moléculaires avec l'atlas PHANGS-ASTROSAT ".
49 200,00 $
30 mars 2021
Cette subvention est attribuée suite à l'avis d'appel d'offres dirigé AstroSat2020. Elle soutiendra l'effort d'analyse des données des observateurs canadiens invités par AstroSat pour un projet intitulé "Une relevé FUV des galaxies de l'amas de la Vierge".
249 996,00 $
30 mars 2021
établissement universitaire et institution publique
Expérience de validation active et passive de l'humidité du sol 2021 Boreal (SMAPVEx-BOREAL) :
Amélioration de la performance des relevés d'humidité du sol par micro-ondes passives en bande L dans la forêt boréale canadienne.
21SUESSMVE
Les satellites actuels capables de détecter l'humidité du sol sont bien validés pour les zones à faible végétation, mais ils sont moins précis dans les régions boisées comme la forêt boréale. Dans cette recherche, nous réaliserons une campagne de mesure de l'humidité du sol dans une forêt boréale afin d'améliorer les estimations de l'humidité du sol à partir de deux missions satellitaires : SMAP de la NASA et SMOS de l'ASE. Nos estimations améliorées de l'humidité du sol seront utilisées pour mettre à jour les modèles utilisés par Environnement et Changement climatique Canada pour la prévision des conditions météorologiques, des sécheresses et des feux de forêt.
10 000,00 $
30 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
G-2021 R746.1 BLACKNORTH
9100008745
Subvention pour appuyer l’initiative BlackNorth
68 079,00 $
30 mars 2021
218164
218164
Acquérir une expertise dans le domaine de l’adoption numérique
76 475,00 $
30 mars 2021
218322
218322
Faire des recherches sur le secteur des technologies propres et l’adoption de ces technologies au Canada atlantique
632 514,00 $
30 mars 2021
217935
217935
Créer une organisation de développement économique autochtone