Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 dossiers trouvés

503 800,00 $

30 mars 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Techniques de fabrication de dispositifs avec des matériaux bidimensionnels

Numéro de l’entente :

969539

Durée : du 30 mars 2021 au 1 mai 2023
Description :

Le projet explorera la façon d’optimiser les surfaces, les interfaces et les dispositifs fabriqués à partir de semi-conducteurs bidimensionnels (2D), comme le disulfure de molybdène (MoS2), le diséléniure de molybdène (MoSe2), le disulfure de tungstène (WS2), le diséléniure de tungstène (WSe2) ainsi que le graphène et le nitrure de bore. Ces matériaux sont extrêmement prometteurs pour le développement d’applications telles que les dispositifs optoélectroniques, les capteurs chimiques et environnementaux ou les technologies quantiques. Cependant, pour que ces matériaux puissent être utilisés dans des applications réelles, il faut d’abord optimiser la propreté de leur surface, la résistance au contact ou le nombre de défauts. Le projet alliera la microscopie à effet tunnel et la fabrication de dispositifs à l’Université d’Ottawa à la caractérisation électrique et optique au CNRC dans le but d’optimiser ces matériaux en vue de leur utilisation dans des dispositifs de prochaine génération. The Project will also evaluate protocols for device fabrication that will optimize 2D materials. Le projet évaluera également des protocoles de fabrication de dispositifs qui optimiseront les matériaux 2D.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 6N5

325 000,00 $

30 mars 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

PBD2020-12063

Numéro de l’entente :

F1580-200753

Durée : du 30 mars 2021 au 31 mars 2021
Description :

Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique
Location : Alert Bay, Colombie-Britannique, CA V0N 1A0

11 931,24 $

30 mars 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Ghost Gear G&C

Numéro de l’entente :

FP857-200051-1

Durée : du 30 mars 2021 au 31 mars 2021
Description :

Le programme a pour objet d'offrir un soutien aux organisations qui entreprennent des projets qui contribuent à élaborer et à mettre en oeuvre des plans de zones côtières, à établir les priorités de restauration, à mettre en oeuvre des projets et à atténuer les menaces qui pèsent sur les espèces marines qui vivent sur les côtes du Canada. Le programme contribuerait atténuer les agents de stress qui nuisent à la vie marine et à ses habitats, et permettrait aux groupes autochtones, aux utilisateurs des ressources et aux collectivités et groupes locaux departiciper aux activités de planification, de restauration, de renforcement des capacités, de suivi et de production de rapports.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Contributions pour soutenir l'élaboration et la mise en 'uvre des plans de zones côtières, établir les priorités de restauration, mettre en 'uvre des projets et gérer les menaces qui pèsent sur les espèces marines qui vivent sur les côtes du Canada
Location : Shelburne, Nouvelle-Écosse, CA B0T 1W0

82 843,00 $

30 mars 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

HSP CONTRIBUTION AGREEMENT 20-21 "20-HSP-NFL-008"

Numéro de l’entente :

FP919-192183

Durée : du 30 mars 2021 au 31 mars 2023
Description :

Le Programme d'intendance de l'habitat (PIH) contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèces sauvages et protéger les espèces aquatiques en péril.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme d'intendance de l'habitat
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 1S8

200 887,00 $

30 mars 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

HSP CONTRIBUTION AGREEMENT 20-21 "2020-HSP-PAC-002"

Numéro de l’entente :

FP919-192185

Durée : du 30 mars 2021 au 31 mars 2023
Description :

Le Programme d'intendance de l'habitat (PIH) contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèces sauvages et protéger les espèces aquatiques en péril.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme d'intendance de l'habitat
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 3X8

166 952,00 $

30 mars 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

HSP Contribution Agreement 2020-23 (20-HSP-CA-007)

Numéro de l’entente :

FP919-192186

Durée : du 30 mars 2021 au 31 mars 2023
Description :

Le Programme d'intendance de l'habitat (PIH) contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèces sauvages et protéger les espèces aquatiques en péril.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme d'intendance de l'habitat
Location : Eastend, Saskatchewan, CA S0N 0T0

235 220,00 $

30 mars 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

HSP Contribution Agreement 2020-23 (20-HSP-MAR-002)

Numéro de l’entente :

FP919-192188

Durée : du 30 mars 2021 au 31 mars 2023
Description :

Le Programme d'intendance de l'habitat (PIH) contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèces sauvages et protéger les espèces aquatiques en péril.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme d'intendance de l'habitat
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3L 1A3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

HSP CONTRIBUTION AGREEMENT 20-21 "20-HSP-CA-14"

Numéro de l’entente :

FP919-192190

Durée : du 30 mars 2021 au 31 mars 2021
Description :

Le Programme d'intendance de l'habitat (PIH) contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèces sauvages et protéger les espèces aquatiques en péril.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme d'intendance de l'habitat
Location : Peterborough, Ontario, CA K9J 8L5

358 688,00 $

30 mars 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

IHPP Contribution Agreement 2020-2023 (20-IHPP-C-C&A-067)

Numéro de l’entente :

FP919-194215

Durée : du 30 mars 2021 au 31 mars 2023
Description :

Soutenir la participation des Autochtones aux activités reliées à la conservation et laprotection du poisson et de l'habitat du poisson, y compris l'élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements de Pêches et Océans Canada (MPO), ainsi que le renforcement de leurs capacités techniques pour qu'ils puissent contribuer de façon plus importante à la conservation et la protection du poisson et de l'habitat du poisson.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution pour la participation des Autochtones à la gestion des pêches et de l'habitat du poisson
Location : Headingley, Manitoba, CA R4H 0E1

200 000,00 $

30 mars 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

L'initiative sur les effets cumulatifs terrestres OSOYOOS INDIAN BAND

Numéro de l’entente :

TCEI-060

Durée : du 30 mars 2021 au 31 mars 2022
Description :

Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui pour la participation des Autochtones aux dialogues
Location : OLIVER, Colombie-Britannique, CA V0H 1T8