Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
252 500,00 $
29 mars 2021
organisme à but lucratif
400057552
400057552
Acquisition d'équipement : Le projet vise à soutenir l'innovation et à améliorer la compétitivité en optimisant les processus commerciaux d'une entreprise qui développe et fabrique des peintures spécialisées pour l'extérieur.
450 000,00 $
29 mars 2021
organisme à but lucratif
400058552
400058552
Expansion des installations : Le projet vise à rehausser l'expérience des visiteurs et à renforcer le pouvoir attractif de l'économusée "Touverre inc."situé à Ville Saguenay, arrondissement La Baie.
439 500,00 $
29 mars 2021
organisme à but lucratif
400058727
400058727
Acquisition d'équipements: Le projet vise l'acquisition d'équipements pour le Centre de transformation Les viandes biologiques de Charlevoix, une entreprise écoresponsable du secteur de la transformation agroalimentaire.
880 000,00 $
29 mars 2021
organisme à but lucratif
400058906
400058906
Acquisition d'équipements : Le projet vise l'expansion d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de sacs de papier recyclables.
250 000,00 $
29 mars 2021
organisme à but lucratif
400059018
400059018
Stratégie de commercialisation: Le projet vise la mise en oeuvre d'une stratégie numérique de commercialisation de produits dermo-cosmétiques anti-âge novateurs.
50 331,00 $
29 mars 2021
organisme à but lucratif
400059039
400059039
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise provoquée par la pandémie de COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise spécialisée dans les services de garde d'enfants.
239 404,00 $
29 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400059302
400059302
Acquisition d'équipement : Le projet vise à assurer la qualité et la pérennité des sentiers de motoneige entretenus par le client et notamment utilisés par des touristes hors Québec.
12 719,00 $
29 mars 2021
organisme à but lucratif
400059411
400059411
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans le transport de marchandises.
58 055,00 $
29 mars 2021
organisme à but lucratif
400059459
400059459
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans le secteur de la microbrasserie artisanale.
170 000,00 $
29 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400059482
400059482
Acquisition d'équipement : Le projet vise à assurer la qualité et la pérennité des sentiers de motoneige entretenus par le client et notamment utilisés par des touristes.