Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 084 892,00 $
29 mars 2021
autre
2021-HQ-000148
2021-HQ-000148
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
2 084 892,00 $
29 mars 2021
autre
2021-HQ-000148
2021-HQ-000148
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
-450 000,00 $
29 mars 2021
autre
2021-HQ-000148
2021-HQ-000148
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
5 000,00 $
29 mars 2021
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à O'Chiese First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet d'agrandissement du complexe de Heartland de Value Chain Solutions.
5 000,00 $
29 mars 2021
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à O'Chiese First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet d'agrandissement du complexe de Heartland de Value Chain Solutions.
5 000,00 $
29 mars 2021
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Beaver Lake Cree Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet d'agrandissement du complexe de Heartland de Value Chain Solutions.
5 000,00 $
29 mars 2021
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Beaver Lake Cree Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet d'agrandissement du complexe de Heartland de Value Chain Solutions.
196 443,00 $
29 mars 2021
organisme à but lucratif
Mise au point d'un média filtrant fondu-soufflé compostable et de composantes connexes pour la production de masques chirurgicaux et de respirateurs N95 au Canada
968712
Le Conseil national de recherches du Canada (CNRC), en collaboration avec Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), Santé Canada (SC) et Ressources naturelles Canada (RNCan), cherche des solutions pour la fabrication de masques chirurgicaux jetables compostables et de respirateurs jetables compostables destinés aux travailleurs de la santé.
7 500,00 $
29 mars 2021
organisme à but lucratif
Examen par imagerie chimique 3D au rayonnement synchrotron de l’activité et du temps de récolte optimaux pour Cannabis sativa
926002
Chez le cannabis, des structures spécialisées sur les fleurs produisent des produits uniques qui présentent des propriétés médicinales importantes. Ce projet consiste à étudier les caractéristiques physiques et chimiques de ces structures en surface par l’application de techniques d’imagerie en 3D et d’un rayonnement synchrotron afin de révéler comment la vaste gamme de produits médicinaux est séquestrée sur les fleurs de cannabis. Les fonds seront utilisés pour les coûts de recherche liés à l'analyse chimique d'échantillons de plantes.
25 000,00 $
29 mars 2021
établissement universitaire et institution publique
Système coordonné commun pour l'interférence par les radiofréquences
967238
Nous envisageons de développer des méthodes et des outils automatisés pour la caractérisation des environnements RF à l’aide de techniques d’apprentissage automatique. Cette approche fera notamment appel à la représentation compacte des signaux, à l’identification de groupes de signaux, à la découverte de nouvelles classes de signaux, à leur classification et à l’évaluation de la nouveauté des signaux. Nous envisageons de créer un format ouvert commun pour la distribution de ces ensembles de données, en privilégiant la comptabilité avec les standards pertinents tels que la norme IEEE 1900. Une représentation parcimonieuse permettra la collaboration intersites en matière de techniques de détection et d’atténuation des interférences RF. Cette collaboration contribuera à nous positionner comme des leaders mondiaux en matière de lutte contre les effets néfastes des nouvelles sources d’interférences (mégaconstellations de satellites, 5G, etc.). La classification des signaux et l’évaluation de leur nouveauté permettront de mettre en œuvre des mesures d’intervention rapide en cas d’événement entraînant des interférences et donc de faire en sorte que l’OFR demeure un site unique en matière de radioastronomie de pointe au Canada.