Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
26 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;
encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant.
5 000,00 $
26 mars 2021
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Siksika Nation (a.k.a. Siksika Major Projects Initiatives) pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet d'agrandissement du complexe de Heartland de Value Chain Solutions.
10 000,00 $
26 mars 2021
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Marten Falls First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale dans la région du Cercle de feu du Projet Cercle de feu.
225 214,00 $
26 mars 2021
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à York University (Dayna Scott) pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
275 000,00 $
26 mars 2021
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à The Conference Board of Canada pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
5 868 500,00 $
26 mars 2021
gouvernement
2021-HQ-000080
2021-HQ-000080
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
46 014 591,00 $
26 mars 2021
gouvernement
2021-HQ-000087
2021-HQ-000087
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
99 100,00 $
26 mars 2021
Une feuille de route pour la prévention et la réponse aux mauvais traitements envers les aînés
11877168
L'organisation élaborera une feuille de route pour la prévention et la réponse aux mauvais traitements envers les personnes âgées, permettant aux individus, aux organisations, aux communautés et aux gouvernements de travailler, de manière indépendante et collective, à l'objectif de réduire et de prévenir les mauvais traitements envers les personnes âgées et de mieux soutenir les victimes de mauvais traitements envers les personnes âgées. Le projet impliquera des partenaires multisectoriels et des consultations avec les réseaux de maltraitance des personnes âgées existants aux niveaux local et provincial / territorial. La feuille de route sera diffusée dans les deux langues officielles grâce à une solide campagne promotionnelle et éducative.
25 000,00 $
26 mars 2021
établissement universitaire et institution publique
Élucidation de la dynamique des récepteurs des endocannabinoïdes après liaison à des cannabinoïdes exogènes par la spectrométrie de masse structurelle
967241
Le récepteur de cannabinoïdes de type 1 (CB1R) est le récepteur activé par -9-tétrahydrocannabinol (THC), la substance chimique, présente dans le cannabis, qui procure à ses utilisateurs les effets psychotropes qu’ils recherchent. Le THC et le cannabidiol (CBD) font partie des quelque 120 cannabinoïdes identifiés dans la plante Cannabis. Les cannabinoïdes sont aujourd’hui étudiés pour leur possible utilisation dans le traitement de l’épilepsie, de la douleur, de l’anxiété et de nombreux autres maux. Malheureusement, l’interaction entre les cannabinoïdes et le récepteur CB1R est mal connue. Dans le cadre de ce projet, nous utiliserons des logiciels de conception de substances médicamenteuses et explorerons expérimentalement de nouveaux médicaments potentiels pour tenter de mieux comprendre comment les cannabinoïdes du cannabis agissent à l’échelle moléculaire. Les formes mutantes du récepteur seront utilisées pour nous aider à comprendre quelles parties du récepteur CB1R sont activées pour que les cannabinoïdes engendrent des effets à l’échelle cellulaire. Cette étude nous permettra d’acquérir des connaissances critiques concernant le mode d’interaction des cannabinoïdes avec CB1R. Ces connaissances conduiront à une meilleure compréhension de la biologie des cannabinoïdes, à leur utilisation sécuritaire et efficace et à leur possible utilisation comme ingrédient de base dans de nouveaux médicaments.
25 000,00 $
26 mars 2021
établissement universitaire et institution publique
Nouvelle solution au problème d'instabilité des anodes Li métalliques et de l'interface des électrolytes semi-conducteurs
967259
Les batteries à électrolyte solide sont des dispositifs prometteurs pour le stockage de l’électricité dans le domaine des transports compte tenu de leur sûreté intrinsèque et de leur densité d’énergie élevée. Les performances des batteries à électrolyte solide actuelles souffrent cependant d’une mauvaise interface solide-solide. Pour surmonter cette difficulté, le groupe de M. Jian Liu, « Advanced Materials for Energy Storage » de l’Université de la Colombie-Britannique, projette de développer et de valider une nouvelle interface solide-solide plus stable et de moindre résistance pour ce type de batterie. L’équipe prévoit utiliser une technique avancée de dépôt chimique en phase vapeur assisté par plasma pour créer une fine couche conductrice d’ions qui améliorera l’interface solide-solide. Ce projet offrira une solution pratique permettant de faire avancer le développement des batteries solides et la transition vers des transports plus propres au Canada et dans le reste du monde.