Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

75 000,00 $

26 mars 2021

autre

Entente :

2021-HQ-000199

Numéro de l’entente :

2021-HQ-000199

Durée : du 26 mars 2021 au 31 mars 2021
Description :

P002885

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : Iqaluit, Nunavut, CA X0A 0H0

autre

Entente :

2021-HQ-000183

Numéro de l’entente :

2021-HQ-000183

Durée : du 26 mars 2021 au 31 mars 2021
Description :

P002862

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : Prince George, Colombie-Britannique, CA V2L 1N2

autre

Entente :

2021-HQ-000208

Numéro de l’entente :

2021-HQ-000208

Durée : du 26 mars 2021 au 31 mars 2021
Description :

P002901

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : Whitehorse, Yukon, CA Y1A 2T6

autre

Entente :

2021-HQ-000212

Numéro de l’entente :

2021-HQ-000212

Durée : du 26 mars 2021 au 31 mars 2021
Description :

Non Disponible

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 1C4

150 000,00 $

26 mars 2021

autre

Entente :

2021-HQ-000188

Numéro de l’entente :

2021-HQ-000188

Durée : du 26 mars 2021 au 31 mars 2021
Description :

P002868

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : Eskasoni, Nouvelle-Écosse, CA B1W 1A6

autre

Entente :

2021-HQ-000173

Numéro de l’entente :

2021-HQ-000173

Durée : du 26 mars 2021 au 31 mars 2021
Description :

Non Disponible

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : Vernon, Colombie-Britannique, CA V1T 1W3

150 000,00 $

26 mars 2021

autre

Entente :

2021-HQ-000197

Numéro de l’entente :

2021-HQ-000197

Durée : du 26 mars 2021 au 31 mars 2021
Description :

P002882

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : Port Alberni, Colombie-Britannique, CA V9Y 7M7

250 000,00 $

26 mars 2021

autre

Entente :

2021-HQ-000205

Numéro de l’entente :

2021-HQ-000205

Durée : du 26 mars 2021 au 31 mars 2021
Description :

P002891

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7K 4A7

autre

Entente :

2021-HQ-000182

Numéro de l’entente :

2021-HQ-000182

Durée : du 26 mars 2021 au 31 mars 2021
Description :

P002861

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5T 1X8

250 000,00 $

26 mars 2021

autre

Entente :

2021-HQ-000185

Numéro de l’entente :

2021-HQ-000185

Durée : du 26 mars 2021 au 31 mars 2021
Description :

P002864

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : Oakville, Ontario, CA L6K 0A9