Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
110 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Accroître la capacité d'innovation des PME canadiennes grâce à une collaboration avec le Marine Institute
971374
Accroître la capacité d'innovation des PME de Terre-Neuve-et-Labrador, des provinces maritimes, du Nunavut et du Canada en leur donnant accès aux installations, aux équipements et à l'expertise du Marine Institute.
30 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Provision de services de recherche et développement aux PME Canadiennes
971385
Valores fournit aux PME existantes et émergentes une expertise scientifique et technique liée au développement de nouveaux produits, besoins nutritionnels, procédés ou services dans le domaine de la pêche, l'aquaculture, la transformation de produits marins, la tourbe, les sols, le développement durable et les services d'analyze en laboratoire..
33 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
ADVANTA DESIGN GROUP INC-2021-2022-971397
971397
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
36 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
9407-9753 Québec inc.-2021-2022-971399
971399
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
33 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
QUEUES DE CASTOR CANADA INC.-2021-2022-971401
971401
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
19 500,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
Distillerie Puyjalon inc.-2021-2022-971405
971405
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
36 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
PEJ : Ingénieur chimique
971430
Offrir à un jeune une expérience dans le domaine de la chimie dans un laboratoire actif.
749 775,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
Optimisation de l'infrastructure de données pour accélérer l'intégration des clients
971437
Créer une nouvelle infrastructure de données et de nouveaux processus pour réduire le temps d'intégration des nouveaux clients, et ce, en augmentant le débit de données et en réduisant les exigences globales en matière de données.
22 500,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
AUTOMATOR GROUP INC.-2021-2022-971448
971448
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
50 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Fourniture d'une aide à la recherche et au développement aux petites et moyennes entreprises canadiennes
971470
Fourniture d'une aide à la recherche et au développement aux petites et moyennes entreprises canadiennes.