Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
170 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Fourniture de services de recherche et d'expertise aux petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes
970747
RPC s'efforcera de renforcer la capacité d'innovation des PME du Canada atlantique en fournissant une aide scientifique, technique et consultative à court terme à l'appui de projets d'innovation liés à la recherche appliquée et au développement.
31 500,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
Voti Inc.-2021-2022-970754
970754
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
ViewsIQ Inc.-2021-2022-970780
970780
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
600 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
Canada-Allemagne 3+2 SSQC - Solution intelligente pour le contrôle de la qualité de l'assemblage d'un véhicule à l'aide d'un capteur d'imagerie ultrasonique avec intelligence artificielle intégrée
970784
Canada-Allemagne 3+2 SSQC avec IconPro, l'Université d'Aix-la-Chapelle, Ford (Allemagne), le CNRC et l'Université de Waterloo (Canada). Le principal objectif de ce projet international sera de concevoir un ensemble de systèmes de surveillance par ultrasons et de traitement par intelligence artificielle (IA) pour le soudage par points par résistance et le brasage au laser. Ces systèmes reposeront sur un contrôle ultrasonore automatisé en temps réel, ce qui nécessite la conception et le développement de nouvelles sondes à élément unique ou à réseau phasé pour surveiller chaque procédé d'assemblage. Un système d'IA interprétera automatiquement et en temps réel les données d'évaluation non destructive (END) par ultrasons. Nous développerons donc des modèles d'inférence haute performance et à grande vitesse en utilisant des techniques d'apprentissage profond de pointe. Ces systèmes de surveillance des procédés en temps réel représentent des étapes majeures vers la fabrication zéro défaut, le l'END 4.0 et l'Ind. 4.0.
21 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
BALLISTIC ARTS MEDIA STUDIOS INC.-2021-2022-970792
970792
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
34 500,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
TAIMURI ENTERPRISES LTD.-2021-2022-970793
970793
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
200 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
EUREKA - E!13235 CEP-A3S, Dispositif auto-stérilisant pour l'industrie cosmétique.
970799
Projet EUREKA E!13235 CEP-A3S - Développement d'un système d'auto-stérilisation et dispositif d'emballage permanent pour l'industrie cosmétique avec CEPOS.fr (France).
40 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
Concepteur d'IU et d'EU
970802
Value Connect Inc. automatise le contrôle de la qualité et de la conformité des évaluations de biens immobiliers. Ce poste contribuera à la refonte des éléments de l'expérience utilisateur de notre système. Les activités entreprises pour le concepteur IU / EU comprendront : • des maquettes haute fidélité : conceptions d'écrans détaillées et polies • des prototypage : parcours cliquable et de bout en bout des maquettes • la mise au point d'un système de conception modulaire : bibliothèque de composantes d'interface utilisateur pouvant être réutilisées • des éléments de marque : éléments de conception de la marque pour le produit numérique • un langage visuel : développement du langage visuel pour l'IU, y compris les icônes, les illustrations et les traitements photographiques • une optimisation de la mise en page de l'IU.
69 740,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
De la recherche sémantique à la recherche contextuelle à l'aide d'un modèle de réseau neuronal artificiel basé sur le traitement du langage naturel
970833
Poursuite du développement d'un module complet de recherche de compétences, depuis la capacité de recherche sémantique jusqu'à la recherche contextuelle, en utilisant un modèle de réseau neuronal artificiel pour les équipes de développement de logiciels.
55 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services de recherche et de technologie à l'industrie
970834
Dans le cadre de cet accord de contribution, le Collège Holland s'efforcera de déterminer et de résoudre les problèmes auxquels sont confrontées les petites et moyennes entreprises au Canada, et ce, en fournissant un soutien à la recherche appliquée, une formation, des évaluations et un accès à des installations de pointe.