Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
71 665,00 $
18 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
ENTRANCE SAFETY and DIGITAL ARCHIVING
1338512
Fonds du Canada pour les espaces Culturels
11 500,00 $
18 mars 2021
Expanse Festival
1327733
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
1 000,00 $
18 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expanse Festival
1327733
Fonds du Canada pour la présentation des arts
5 000,00 $
18 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Now Hear This Festival of New Music
1330635
Fonds du Canada pour la présentation des arts
3 026 400,00 $
18 mars 2021
bénéficiaire autochtone
Entente sur le financement des infrastructures policières de la communauté de Timiskaming
3110-21767
Le projet consiste à construire un nouveau détachement de police dans la Première Nation de Timiskaming puisque le détachement existant montre des signes visibles de délabrement et ne répond plus aux normes actuelles de santé et de sécurité. Il sera conçu conformément au Code national du bâtiment et aux normes policières provinciales et sera dirigé par des professionnels qualifiés. Le projet a été évalué par les agents régionaux de SP et les représentants du Québec et a conclu que les coûts du projet étaient raisonnables par rapport au coût d'installations similaires au Québec, selon la superficie, l'éloignement du lieu et la capacité de la communauté à mettre en œuvre ce projet.
2 470 520,00 $
18 mars 2021
bénéficiaire autochtone
Entente sur le financement des infrastructures policières dans la communauté de Kebaowek
3110-21483
La Première Nation Kebaowek (Eagle Village) est située à 10 kilomètres à l'ouest de la ville de Témiscaming, au bord du lac Kipawa et occupe un territoire de 20,90 hectares. La communauté est accessible par le chemin Kipawa, qui traverse l'autoroute 101, à cinq kilomètres à l'ouest. Le projet consiste à construire un nouveau commissariat de police à Kebaowek, car le détachement existant montre des signes visibles de délabrement et ne répond plus aux normes actuelles de santé et de sécurité. Elle a été conçue conformément au Code national du bâtiment et sera dirigée par des professionnels qualifiés.
4 060 964,00 $
18 mars 2021
bénéficiaire autochtone
Nation Naskapi de Kawawachikamach - Nouveau détachement de police
4241699
4241689
Cette contribution vise à construire un nouveau poste de police à Kawawachikamach, car le détachement existant montre des signes visibles de délabrement et ne répond plus aux normes actuelles de santé et de sécurité.
2 444 620,00 $
18 mars 2021
bénéficiaire autochtone
Entente sur le financement des infrastructures policières de Pessamit
4251747
Cette contribution vise à construire un nouveau poste de police à Pessamit, car le détachement existant montre des signes visibles de délabrement et ne répond plus aux normes actuelles de santé et de sécurité.
2 470 520,00 $
18 mars 2021
bénéficiaire autochtone
Entente sur le financement de l’infrastructure policière dans la collectivité de la Première Nation de Kebaowek
4255780
4255787
Cette contribution vise à construire un nouveau poste de police à Kebaowek, car le détachement existant montre des signes visibles de délabrement et ne répond plus aux normes actuelles de santé et de sécurité.
3 026 400,00 $
18 mars 2021
bénéficiaire autochtone
Entente sur le financement de l’infrastructure policière dans la collectivité de Timiskaming
4255757
4255754
Cette contribution vise à construire un nouveau poste de police la Première nation de Timiskaming, car le détachement existant montre des signes visibles de délabrement et ne répond plus aux normes actuelles de santé et de sécurité.