Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés

71 665,00 $

18 mars 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

ENTRANCE SAFETY and DIGITAL ARCHIVING

Numéro de l’entente :

1338512

Durée : du 18 mars 2021 au 30 avr. 2021
Description :

Fonds du Canada pour les espaces Culturels

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les espaces culturels
Location : Wikwemikong First Nation│Wikwemikong First Nation, Ontario, CA P0P 2J0

11 500,00 $

18 mars 2021
Entente :

Expanse Festival

Numéro de l’entente :

1327733

Durée : du 18 mars 2021 au 23 mars 2025
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 2P4

1 000,00 $

18 mars 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Expanse Festival

Numéro de l’entente :

1327733

Durée : du 18 mars 2021 au 23 mars 2025
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 2P4

5 000,00 $

18 mars 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Now Hear This Festival of New Music

Numéro de l’entente :

1330635

Durée : du 18 mars 2021 au 20 mars 2022
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : Edmonton, Alberta, CA T6G 0P1

3 026 400,00 $

18 mars 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entente sur le financement des infrastructures policières de la communauté de Timiskaming

Numéro de l’entente :

3110-21767

Durée : du 18 mars 2021 au 31 mars 2024
Description :

Le projet consiste à construire un nouveau détachement de police dans la Première Nation de Timiskaming puisque le détachement existant montre des signes visibles de délabrement et ne répond plus aux normes actuelles de santé et de sécurité. Il sera conçu conformément au Code national du bâtiment et aux normes policières provinciales et sera dirigé par des professionnels qualifiés. Le projet a été évalué par les agents régionaux de SP et les représentants du Québec et a conclu que les coûts du projet étaient raisonnables par rapport au coût d'installations similaires au Québec, selon la superficie, l'éloignement du lieu et la capacité de la communauté à mettre en œuvre ce projet.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FISPPNI) Financement des Installations pour les Services de Police des Premières Nations et des Inuits
Location : Notre-Dame-du-Nord, Québec, CA J0Z 3B0

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entente sur le financement des infrastructures policières dans la communauté de Kebaowek

Numéro de l’entente :

3110-21483

Durée : du 18 mars 2021 au 31 mars 2024
Description :

La Première Nation Kebaowek (Eagle Village) est située à 10 kilomètres à l'ouest de la ville de Témiscaming, au bord du lac Kipawa et occupe un territoire de 20,90 hectares. La communauté est accessible par le chemin Kipawa, qui traverse l'autoroute 101, à cinq kilomètres à l'ouest. Le projet consiste à construire un nouveau commissariat de police à Kebaowek, car le détachement existant montre des signes visibles de délabrement et ne répond plus aux normes actuelles de santé et de sécurité. Elle a été conçue conformément au Code national du bâtiment et sera dirigée par des professionnels qualifiés.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSPPNI) Programme des Services de Police des Premières Nations et des Inuits
Location : Kebaowek , Québec, CA J0Z 3R1

4 060 964,00 $

18 mars 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Nation Naskapi de Kawawachikamach - Nouveau détachement de police

Numéro de l’entente :

4241699
4241689

Durée : du 18 mars 2021 au 31 mars 2023
Description :

Cette contribution vise à construire un nouveau poste de police à Kawawachikamach, car le détachement existant montre des signes visibles de délabrement et ne répond plus aux normes actuelles de santé et de sécurité.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FISPPNI) Financement des Installations pour les Services de Police des Premières Nations et des Inuits
Location : Kawawachikamach, Québec, CA G0G 2Z0

2 444 620,00 $

18 mars 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entente sur le financement des infrastructures policières de Pessamit

Numéro de l’entente :

4251747

Durée : du 18 mars 2021 au 31 mars 2024
Description :

Cette contribution vise à construire un nouveau poste de police à Pessamit, car le détachement existant montre des signes visibles de délabrement et ne répond plus aux normes actuelles de santé et de sécurité.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FISPPNI) Financement des Installations pour les Services de Police des Premières Nations et des Inuits
Location : Pessamit, Québec, CA G0H 1B0

2 470 520,00 $

18 mars 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entente sur le financement de l’infrastructure policière dans la collectivité de la Première Nation de Kebaowek

Numéro de l’entente :

4255780
4255787

Durée : du 18 mars 2021 au 31 mars 2024
Description :

Cette contribution vise à construire un nouveau poste de police à Kebaowek, car le détachement existant montre des signes visibles de délabrement et ne répond plus aux normes actuelles de santé et de sécurité.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FISPPNI) Financement des Installations pour les Services de Police des Premières Nations et des Inuits
Location : Kebaowek, Québec, CA J0Z 3R1

3 026 400,00 $

18 mars 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entente sur le financement de l’infrastructure policière dans la collectivité de Timiskaming

Numéro de l’entente :

4255757
4255754

Durée : du 18 mars 2021 au 31 mars 2024
Description :

Cette contribution vise à construire un nouveau poste de police la Première nation de Timiskaming, car le détachement existant montre des signes visibles de délabrement et ne répond plus aux normes actuelles de santé et de sécurité.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FISPPNI) Financement des Installations pour les Services de Police des Premières Nations et des Inuits
Location : Notre-Dame-du-Nord , Québec, CA J0Z 3B0