Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 781 461,00 $
18 mars 2021
bénéficiaire autochtone
Entente sur le financement des infrastructure policières de la communauté de Wemotaci
4260958
La contribution vise à construire un nouveau poste de police à Wemotaci, car le détachement existant montre des signes visibles de délabrement et ne répond plus aux normes actuelles de santé et de sécurité.
3 714 431,13 $
18 mars 2021
gouvernement
Entente pour le projet de la Sécurité des transporteurs routiers - Mise en S?uvre uniforme des normes du Code canadien de sécurité
163796
Appuyer l'application du règlement lié aux activités de camionnage interprovinciales
54 206,00 $
18 mars 2021
organisme à but lucratif
000020788
000020788
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
1 652 550,00 $
18 mars 2021
bénéficiaire autochtone
Entente sur le financement de l’infrastructure policière dans la collectivité de la Première Nation de Kebaowek
3784006 (FR)
3784014 (EN)
La contribution vise à construire un nouveau poste de police à Kebaowek, car le détachement existant montre des signes visibles de délabrement et ne répond plus aux normes actuelles de santé et de sécurité.
1 338 279,00 $
18 mars 2021
bénéficiaire autochtone
Entente sur le financement de l’infrastructure policière dans la collectivité de la Première Nation de Wemotaci
3689399
La contribution vise à construire un nouveau poste de police à Wemotaci, car le détachement existant montre des signes visibles de délabrement et ne répond plus aux normes actuelles de santé et de sécurité.
2 444 620,00 $
18 mars 2021
bénéficiaire autochtone
Entente sur le financement des infrastructures policières de Pessamit
3689247
La contribution vise à construire un nouveau poste de police à Pessamit, car le détachement existant montre des signes visibles de délabrement et ne répond plus aux normes actuelles de santé et de sécurité.
3 266 500,00 $
18 mars 2021
bénéficiaire autochtone
Nation Naskapi de Kawawachikamach - Nouveau détachement de police
3791503 (EN)
3791502 (FR)
La contribution vise à construire un nouveau poste de police à Kawawachikamach, car le détachement existant montre des signes visibles de délabrement et ne répond plus aux normes actuelles de santé et de sécurité.
1 950 000,00 $
18 mars 2021
bénéficiaire autochtone
Entente sur le financement de l’infrastructure policière dans la collectivité de la Première Nation de Timiskaming
3786163 (EN)
3786159 (FR)
La contribution vise à construire un nouveau poste de police la Première nation de Timiskaming, car le détachement existant montre des signes visibles de délabrement et ne répond plus aux normes actuelles de santé et de sécurité.
40 000,00 $
18 mars 2021
organisme à but lucratif
000020788
000020788
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
178 075,00 $
18 mars 2021
organisme à but lucratif
000020759
000020759
Aider Origen Air à poursuivre ses activités pendant la pandémie de COVID-19