Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés

2 781 461,00 $

18 mars 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entente sur le financement des infrastructure policières de la communauté de Wemotaci

Numéro de l’entente :

4260958

Durée : du 18 mars 2021 au 31 mars 2024
Description :

La contribution vise à construire un nouveau poste de police à Wemotaci, car le détachement existant montre des signes visibles de délabrement et ne répond plus aux normes actuelles de santé et de sécurité.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FISPPNI) Financement des Installations pour les Services de Police des Premières Nations et des Inuits
Location : Wemotaci, Québec, CA G0X 3R0

3 714 431,13 $

18 mars 2021

gouvernement

Entente :

Entente pour le projet de la Sécurité des transporteurs routiers - Mise en S?uvre uniforme des normes du Code canadien de sécurité

Numéro de l’entente :

163796

Durée : du 18 mars 2021 au 31 mars 2026
Description :

Appuyer l'application du règlement lié aux activités de camionnage interprovinciales

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme de paiements de transfert de sécurité routière / Programme de contribution au Code national de sécurité - Sécurité des transporteurs routiers
Location : VICTORIA, Colombie-Britannique, CA V8W9J2

54 206,00 $

18 mars 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000020788

Numéro de l’entente :

000020788

Durée : du 18 mars 2021 au 30 avr. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Edmonton, Alberta, CA T6X 1R7

1 652 550,00 $

18 mars 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entente sur le financement de l’infrastructure policière dans la collectivité de la Première Nation de Kebaowek

Numéro de l’entente :

3784006 (FR)
3784014 (EN)

Durée : du 18 mars 2021 au 31 mars 2022
Description :

La contribution vise à construire un nouveau poste de police à Kebaowek, car le détachement existant montre des signes visibles de délabrement et ne répond plus aux normes actuelles de santé et de sécurité.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FISPPNI) Financement des Installations pour les Services de Police des Premières Nations et des Inuits
Location : Temiscaming, Québec, CA J0Z 3R0

1 338 279,00 $

18 mars 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entente sur le financement de l’infrastructure policière dans la collectivité de la Première Nation de Wemotaci

Numéro de l’entente :

3689399

Durée : du 18 mars 2021 au 31 mars 2022
Description :

La contribution vise à construire un nouveau poste de police à Wemotaci, car le détachement existant montre des signes visibles de délabrement et ne répond plus aux normes actuelles de santé et de sécurité.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FISPPNI) Financement des Installations pour les Services de Police des Premières Nations et des Inuits
Location : Wemotaci, Québec, CA G0X 3R0

2 444 620,00 $

18 mars 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entente sur le financement des infrastructures policières de Pessamit

Numéro de l’entente :

3689247

Durée : du 18 mars 2021 au 31 mars 2022
Description :

La contribution vise à construire un nouveau poste de police à Pessamit, car le détachement existant montre des signes visibles de délabrement et ne répond plus aux normes actuelles de santé et de sécurité.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FISPPNI) Financement des Installations pour les Services de Police des Premières Nations et des Inuits
Location : Pessamit, Québec, CA G0H 1B0

3 266 500,00 $

18 mars 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Nation Naskapi de Kawawachikamach - Nouveau détachement de police

Numéro de l’entente :

3791503 (EN)
3791502 (FR)

Durée : du 18 mars 2021 au 31 mars 2022
Description :

La contribution vise à construire un nouveau poste de police à Kawawachikamach, car le détachement existant montre des signes visibles de délabrement et ne répond plus aux normes actuelles de santé et de sécurité.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FISPPNI) Financement des Installations pour les Services de Police des Premières Nations et des Inuits
Location : Kawawachikamach, Québec, CA G0G 2Z0

1 950 000,00 $

18 mars 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entente sur le financement de l’infrastructure policière dans la collectivité de la Première Nation de Timiskaming

Numéro de l’entente :

3786163 (EN)
3786159 (FR)

Durée : du 18 mars 2021 au 31 mars 2022
Description :

La contribution vise à construire un nouveau poste de police la Première nation de Timiskaming, car le détachement existant montre des signes visibles de délabrement et ne répond plus aux normes actuelles de santé et de sécurité.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FISPPNI) Financement des Installations pour les Services de Police des Premières Nations et des Inuits
Location : Notre-Dame-du-Nord , Québec, CA J0Z 3B0

40 000,00 $

18 mars 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000020788

Numéro de l’entente :

000020788

Durée : du 18 mars 2021 au 30 avr. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Edmonton, Alberta, CA T6X 1R7

178 075,00 $

18 mars 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000020759

Numéro de l’entente :

000020759

Durée : du 18 mars 2021 au 30 avr. 2021
Description :

Aider Origen Air à poursuivre ses activités pendant la pandémie de COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8X 1W4