Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064715 dossiers trouvés

100 000,00 $

16 mars 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Financement de la capacité pour la restauration de l'habitat aquatique ESQUIMALT NATION

Numéro de l’entente :

AHRF-031

Durée : du 16 mars 2021 au 31 mars 2022
Description :

Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui pour la participation des Autochtones aux dialogues
Location : VICTORIA, Colombie-Britannique, CA V9A 7K7

45 000,00 $

16 mars 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Soutenir la participation du Canada au Programme international de découverte des océans [PIDO] sous les auspices du Programme du reseau des oceans et du Consortium canadien sur le forage oceanique et Ocean Networks Canada

Numéro de l’entente :

GC-129792S

Durée : du 16 mars 2021 au 31 mars 2023
Description :

Faciliter la participation continue du Canada aux activités du Programme international de découverte des océans [PIDO]

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : La sensibilisation et l'engagement
Location : VICTORIA, Colombie-Britannique, CA V8N 1V8

250 000,00 $

16 mars 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

L'initiative d'études en milieu terrestre TOOSEY INDIAN BAND

Numéro de l’entente :

TMXTSI-054

Durée : du 16 mars 2021 au 31 déc. 2022
Description :

L'objectif de ce projet est de faciliter la participation des Autochtones, approfondir le savoir traditionnel et favoriser une meilleure compréhension des incidences terrestres du développement des ressources.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui pour la participation des Autochtones aux dialogues
Location : RISKE CREEK, Colombie-Britannique, CA V0L 1T0

100 000,00 $

16 mars 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Financement de la capacité pour la restauration de l'habitat aquatique ESQUIMALT NATION

Numéro de l’entente :

AHRF-031

Durée : du 16 mars 2021 au 31 déc. 2022
Description :

Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui pour la participation des Autochtones aux dialogues
Location : VICTORIA, Colombie-Britannique, CA V9A 7K7

63 500,00 $

16 mars 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Le projet Awasaakwaa " au-delà des bois "

Numéro de l’entente :

IFA2021N9

Durée : du 16 mars 2021 au 31 déc. 2021
Description :

Ce projet augmentera la capacité des communautés autochtones à participer au développement économique découlant des possibilités offertes par le secteur forestier et à en tirer parti, et à accroître la participation des Autochtones aux possibilités, aux entreprises, aux carrières et à la gouvernance liées à la foresterie.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du développement économique des Autochtones
Location : SHORTDALE, Manitoba, CA R0L1W0

bénéficiaire autochtone

Entente :

Planning and Scoping for Talyoak Marine Guardians Program

Numéro de l’entente :

FP894-20GC49

Durée : du 16 mars 2021 au 31 mars 2021
Description :

Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contributions pour la gestion des océans pour appuyer l'élaboration et la mise en 'uvre d'activités de conservation et de gestion des océans
Location : Taloyoak, Nunavut, CA X0B 1B0

286 000,00 $

16 mars 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

HSP CONTRIBUTION AGREEMENT 20-21 "20-HSP-QUE-003"

Numéro de l’entente :

FP919-192184

Durée : du 16 mars 2021 au 31 mars 2023
Description :

Le Programme d'intendance de l'habitat (PIH) contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèces sauvages et protéger les espèces aquatiques en péril.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme d'intendance de l'habitat
Location : Laval, Québec, CA H1L 1M7

2 500 000,00 $

16 mars 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soutien au Fonds de protection des droits de la personne au Guatemala

Numéro de l’entente :

7428666 P008630001

Durée : du 16 mars 2021 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise à améliorer la protection et la sécurité des défenseurs des droits de la personne (DDP) les plus vulnérables, plus particulièrement les femmes, les Autochtones et les personnes attaquées ou susceptibles de l’être. Activités liées au projet : 1) offrir aux DDP une formation centrée sur la connaissance des risques et des mesures de protection; 2) fournir aux DDP des services de protection juridique, psychologique, physique et autres, qui prévoient des approches différenciées pour les femmes; 3) fournir aux intervenants de l’État et de la société civile une formation et des campagnes de communication pour les sensibiliser au rôle et à l’importance des DDP, particulièrement les femmes et les personnes autochtones; 4) soutenir la création ou la consolidation de mécanismes de protection des DDP – politiques, protocoles, espaces de dialogue et de coordination des intervenants de l’État et de la société civile, etc. –, notamment des mécanismes spécifiquement conçus pour les femmes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Québec, Québec, CA G1K 3C8

19 959 594,00 $

16 mars 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

HÈRÈ - Bien-être des femmes au Mali

Numéro de l’entente :

7428954 P008116001

Durée : du 16 mars 2021 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise à améliorer le bien-être des femmes et des filles dans les régions de Sikasso, Ségou, Mopti et le district de Bamako au Mali.

Les activités du projet comprennent : i) livrer des services améliorés de planification familiale et soins après avortement à plus de 200 000 femmes et adolescentes; ii) sensibiliser de plus de 1,000,000 personnes par le biais de programmes radiophoniques interactifs ou d'autres formes de campagnes sur la SSR et les VBG; iii) former 465 membres communautaires, 120 femmes membres de groupements féminins, ainsi qu’au moins 200 prestataires des centres de santé communautaires et sages-femmes mobiles, sur la SSR et la VBG; iv) former 16 formateurs-superviseurs au niveau des districts afin d’assurer la pérennité et la bonne gouvernance du système sanitaire ; v) réaliser des sessions de plaidoyer auprès de 150 décideurs clés et responsables politiques sur les questions de SSR et de VBG aux niveaux national et régional; vi) renforcer les capacités de 20 représentants des médias afin d’assurer une prise de conscience et une communication adéquate sur les enjeux d’inégalité des genres.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Londres, GB

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CEA - NMMA Canada 2020/2021

Numéro de l’entente :

7429083 P010447001

Durée : du 16 mars 2021 au 30 avr. 2021
Description :

L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Associations
Location : Bolton, Ontario, CA L7E 1H1