Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
164 837,20 $
16 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CEA - Canadian Association For The Advancement of Music & Arts 2020/2021
7429085 P010435001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
34 500,00 $
16 mars 2021
organisme à but lucratif
CEA - Canadian Payments Association, D.B.A. Payments Canada 2020/2021
7429115 P010448001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
28 672,00 $
16 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CEA - AluQuébec 2020/2021
7429469 P010484001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
100 000,00 $
16 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à The Government of Jamaica acting through the Ministry of Finance and the Public Service and the Ministry of health and wellness (MOHW)
16951
Agrandir les services hospitaliers en Jamaïque pour soutenir la résilience dans la lutte contre la COVID-19.
3 012 725,00 $
16 mars 2021
autre
2021-HQ-000155
2021-HQ-000155
P000315
1 729 520,00 $
16 mars 2021
autre
2021-HQ-000155
2021-HQ-000155
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
5 000,00 $
16 mars 2021
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Shuswap Indian Band (aka Shuswap Nation) pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet d'extension de Fording River.
33 925,00 $
16 mars 2021
bénéficiaire autochtone
Mobilisation sur la loi et les politiques du patrimoine
GC-1447
Cette contribution permet à la Mountain Métis Nation Association de solliciter l’avis des aînées et d’autres membres de la communauté sur la loi et les politiques fédérales en matière de patrimoine dans le but de protéger le patrimoine culturel pour les générations futures.
2 870 400,00 $
16 mars 2021
bénéficiaire autochtone
Entente sur le financement des infrastructures policières de Lac Simon
4250164
La contribution vise à construire un nouveau poste de police au Lac Simon, car le détachement existant montre des signes visibles de délabrement et ne répond plus aux normes actuelles de santé et de sécurité.
3 470 984,00 $
16 mars 2021
bénéficiaire autochtone
Entente sur la fourniture d’infrastructures policières pour le service de police de File Hills dans la collectivité de la Première Nation d’Okanese
3105-21485
Le Lac Simon est une réserve d'environ 326 hectares, située sur la rive ouest du lac Simon, à 32 km au sud-ouest de Val d'Or. La population dans la réserve est d'environ 1 711 personnes. Le projet consiste à construire un nouveau poste de police au Lac Simon puisque le détachement existant montre des signes visibles de délabrement et ne répond plus aux normes actuelles de santé et de sécurité. Le projet devrait débuter à l'été 2020. Il a été conçu conformément au Code national du bâtiment et sera dirigé par des professionnels qualifiés.