Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
199 994,00 $
16 mars 2021
établissement universitaire et institution publique
Impact de la transformation sur la qualité des protéines du pois, sur leur digestibilité in vitro et in vivo et sur la concentration d’acides aminés réactifs
969297
La composition et la digestibilité/disponibilité des protéines végétales varient, ces caractères étant surtout touchés par la génétique, les conditions ambiantes et les techniques de transformation. Pour prendre ces sources de variabilité en compte, on a besoin de robustes méthodes d’analyse qui ont fait leurs preuves. Le projet se concentrera sur la manière dont la transformation des protéines du pois en farine, en concentré ou en isolat en modifie la valeur nutritive, comme le détermineront de nouvelles techniques in vitro. On étudiera les principaux paramètres nutritionnels, dont la composition, la digestibilité et la métabolisation des acides aminés du pois jaune, en recourant notamment à de nouvelles données analytiques et spectrales que l’on présume avoir une incidence sur la qualité des protéines. Les données recueillies dans le cadre du projet feront progresser l’usage des méthodes rapides et sensibles employées pour quantifier la digestibilité et le degré d’assimilation des protéines et des acides aminés. On a besoin de telles techniques de dosage pour déterminer les paramètres de la valeur nutritive des protéines alimentaires et soutenir les activités de production de nouveaux produits d’alimentation protéinés.
165 000,00 $
16 mars 2021
établissement universitaire et institution publique
Développement d’un miroir d’optique adaptative déformable à faible puissance actionné par des vérins microélectromécaniques mus par la force de Lorentz
969306
Développement d’un miroir d’optique adaptative déformable à faible puissance actionné par des vérins microélectromécaniques mus par la force de Lorentz
2 099 792,00 $
16 mars 2021
organisme à but lucratif
Étude clinique sur l'innocuité et l'immunogénicité du poly-ICLC nasal (Hiltonol®) pour la prophylaxie du COVID-19 chez des adultes en bonne santé
RD-003
Développer des kits d'immun dosage capables de mesurer les trois classes d'anticorps anti-SRAS-CoV-2 simultanément ou individuellement.
14 205,80 $
16 mars 2021
organisme à but lucratif
AFF-NS-1784-Acadian Seaplants Limited
500001794
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
100 000,00 $
16 mars 2021
Soutien à la gouvernance des gardiens inuits par l’intermédiaire de l’Inuit Tapiriit Kanatami
2 825 298,00 $
16 mars 2021
Entente de financement du défi concernant le programme d'assistance énergétique - Rénovations résidentielles
10 000,00 $
16 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
10 000,00 $
16 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
3 012 725,00 $
16 mars 2021
autre
2021-HQ-000155
2021-HQ-000155
P000315
5 000,00 $
16 mars 2021
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Shuswap Indian Band (aka Shuswap Nation) pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet d'extension de Fording River.