Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

HSP CONTRIBUTION AGREEMENT 20-21 "20-HSP-QUE-011"

Numéro de l’entente :

FP919-192179

Durée : du 15 mars 2021 au 31 mars 2021
Description :

Le Programme d'intendance de l'habitat (PIH) contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèces sauvages et protéger les espèces aquatiques en péril.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme d'intendance de l'habitat
Location : Montmagny, Québec, CA G5V 1J7

51 605,00 $

15 mars 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

IHPP Grant Agreement 2020-22 (20-IHPP-G-C&A-005)

Numéro de l’entente :

FP919-194206

Durée : du 15 mars 2021 au 31 mars 2022
Description :

Appuyer la participation des communautés autochtones aux consultations menées parle Ministère (c.-à-d., les autorisations et les permis) en vertu de la Loi sur les pêches et la Loi sur les espèces en péril.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de subventions pour la participation des Autochtones à la consultation liée aux décisions en matière de poisson et d'habitat du poisson
Location : Peguis, Manitoba, CA R0C 3J0

7 808,50 $

15 mars 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

723436036 - Purchase & installation of a camera surveillance system - Canso HA

Numéro de l’entente :

F4657-200046

Durée : du 15 mars 2021 au 31 mars 2021
Description :

L'objectif du Programme de contribution par catégorie de Ports pour petits bateaux (PCC-PPB) est de faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibilité des ports de pêche et de plaisance admissibles.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution par catégorie de Ports pour petits bateaux
Location : Canso, Nouvelle-Écosse, CA B0H 1H0

720 000,00 $

15 mars 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Achat de Bluestone Holdings Ltd

Numéro de l’entente :

2021-CN-000707

Durée : du 15 mars 2021 au 31 mars 2021
Description :

Acheter Blue Stone Holdings (BSH) de Watson Lake ; un vendeur de sable, de gravier, de béton et de produits connexes. Bluestone fabrique et fournit du béton préfabriqué et redi-mix et des agrégats à partir de sa carrière de Watson Lake pour des projets de construction dans le sud-est du Yukon et le nord de la Colombie-Britannique. Cet achat permettra à IKC d'élargir sa gamme de fournitures de construction et de services connexes. Cet achat viendra compléter les activités de construction existantes d'IKC. On s'attend à ce que cinq emplois soient créés pour les résidents locaux de la Première nation de Liard et de Watson Lake.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : Le fonds pour le Développement de l'entrepreneuriat et des entreprises
Location : LOWER POST, Yukon, CA V0C 1W0

234 000,00 $

15 mars 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Associer intelligemment les problèmes agricoles aux experts en agriculture

Numéro de l’entente :

968791

Durée : du 15 mars 2021 au 31 mars 2022
Description :

AGvisorPRO améliorera son logiciel afin d'utiliser l'apprentissage machine pour établir des correspondances entre les questions et les personnes ayant l'expertise nécessaire pour répondre aux questions agricoles et concevoir des systèmes experts pour des domaines de connaissances précis.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Red Deer, Alberta, CA T4N 1S6

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Cartographie et conception accélérées par IA d’un système de recyclage du CO2 par électrocatalyse à l’échelle atomique

Numéro de l’entente :

969191

Durée : du 15 mars 2021 au 14 mars 2024
Description :

Le projet a pour but de perfectionner le recyclage du CO2 par électrocatalyse en recourant à la cartographie et à la conception technique accélérées par IA des principaux sites de réaction à l’échelle atomique. Le cuivre est l’électrocatalyseur le plus efficace pour la transformation du CO2 en carburant. Cependant, aucune méthode systématique n’a permis à ce jour d’élucider les mécanismes qui gouvernent cette réaction. Pour combler cette lacune, l’équipe de projet aura recours à l’IA pour accélérer la cartographie des sites chimiquement actifs et des structures de solution interfaciale sur le cuivre pendant la conversion du CO2. Il s’agit à terme d’utiliser l’acquisition de données et l’inférence de conception fondées sur l’intelligence artificielle (IA) pour accélérer la mise au point de solutions techniques qui permettront d’améliorer à la fois l’efficacité et la stabilité à long terme de la technologie fondée sur l’électrode de cuivre. Nous utiliserons à cette fin le couplage de l’IA, des études en conditions d’opération et la modélisation à l’échelle atomique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Montréal, Québec, CA H3A 0G4

228 250,00 $

15 mars 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Création de modèles prévisionnels et d’outils de surveillance concernant l’incidence des conditions ambiantes sur l’industrie des produits de la mer par l’analyse de volumineux jeux de données géospatiales et historiques

Numéro de l’entente :

969192

Durée : du 15 mars 2021 au 15 mars 2024
Description :

L’industrie des produits de la mer se porte bien au Canada. Grâce au Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques (PCCSM), on recueille des données sur 14 710 sites de récolte dans les six provinces côtières depuis une quarantaine d’années. Ces données nous renseignent sur la concentration de coliformes fécaux et des biotoxines marines à l’origine des intoxications causées par la consommation de mollusques et de crustacés. Le projet, auquel collaboreront le CNRC et l’Université de Victoria, analysera les données historiques du PCCSM par apprentissage automatique et intelligence artificielle afin d’en extraire des connaissances précieuses. On recourra notamment aux technologies numériques pour explorer les tendances historiques et bâtir des modèles qui prévoiront le degré de contamination à l’avenir. On pourra donc surveiller de façon stratégique l’industrie des produits de la mer et formuler des prévisions en vue de la protéger en (a) évaluant l’impact environnemental des projets de construction municipaux, du changement climatique et de diverses activités humaines et (b) en produisant une trousse d’outils avec lesquels on visualisera les tendances historiques et géospatiales sur le plan de la contamination, tout en prévoyant le futur taux de contamination à différents endroits, au pays.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8P 5C2

600 000,00 $

15 mars 2021

organisme à but lucratif

Entente :

E!13519 MARS - Recherche et développement conjoints d'équipements pour la mesure de la température par fibre optique destinés aux fabricants coréens d'équipements d'origine de fabrication de semi-conducteurs

Numéro de l’entente :

969418

Durée : du 15 mars 2021 au 25 mars 2023
Description :

Le projet EUREKA Network E!13519 MARS avec le partenaire sud-coréen QSP, Co Ltd pour créer une série de nouvelles solutions de mesure de la température par fibre optique afin de résoudre les limites de longue date en matière de rendement, de coût et de performance de la fabrication de semi-conducteurs pour les fournisseurs d'équipements de fabrication de semi-conducteurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Eureka/Eurostar
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7P 0A3

35 000,00 $

15 mars 2021
Entente :

Centre d'appui aux enfants et à la jeunesse du nord de l'Okanagan

Numéro de l’entente :

11928230

Durée : du 15 mars 2021 au 31 mars 2021
Description :

Ce projet permettra à l'organisation de continuer à participer aux activités provinciales du Réseau de la Colombie-Britannique des Centres d'appui aux enfants et à la jeunesse, y compris les activités d'évaluation, les frais de licence et de maintenance des bases de données et une plateforme virtuelle offrant des services à distance.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Vernon, Colombie-Britannique, CA V1T9N5
Entente :

Centre d'appui aux enfants et à la jeunesse Big Bear

Numéro de l’entente :

11927698

Durée : du 15 mars 2021 au 31 mars 2021
Description :

Le financement de la subvention permettra au Big Bear Child & Youth Advocacy Centre (Society) de développer davantage un centre d'appui aux enfants et à la jeunesse à Kamloops, en Colombie-Britannique. Le projet permettra au Centre de financer la création de la salle des enfants / jeunes et de la salle d'entrevue pour les enfants.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Kamloops, Colombie-Britannique, CA V2C6N4