Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés
Entente :

Mesurer la satisfaction des utilisateurs du Centre Information Justice d'Halifax

Numéro de l’entente :

11928439

Durée : du 15 mars 2021 au 31 mars 2021
Description :

Ce projet permettra à l'Association des juristes d'expression française de la Nouvelle-Écosse d'administrer un sondage à partir du site internet du Centre d'information justice d'Halifax. Ce sondage sera complété par ceux qui utilisent les services juridiques du Centre. Il permettra de recueillir des données sur la pertinence et l'appréciation de ces services. Ces données contribueront à mieux comprendre dans quelle mesure le Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles atteint ses objectifs.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J3Z6
Entente :

Mesurer la satisfaction des utilisateurs du Centre Infojustice Manitoba

Numéro de l’entente :

11933986

Durée : du 15 mars 2021 au 31 mars 2021
Description :

Ce projet permettra à l'Association des juristes d'expression française du Manitoba d'administrer un sondage à partir du site internet du Centre d'information juridique du Manitoba. Ce sondage sera complété par ceux qui utilisent les services juridiques du Centre. Il permettra de recueillir des données sur la pertinence et l'appréciation de ces services. Ces données contribueront à mieux comprendre dans quelle mesure le Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles atteint ses objectifs.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2H2P9

234 000,00 $

15 mars 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Associer intelligemment les problèmes agricoles aux experts en agriculture

Numéro de l’entente :

968791

Durée : du 15 mars 2021 au 31 mars 2022
Description :

AGvisorPRO améliorera son logiciel afin d'utiliser l'apprentissage machine pour établir des correspondances entre les questions et les personnes ayant l'expertise nécessaire pour répondre aux questions agricoles et concevoir des systèmes experts pour des domaines de connaissances précis.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Red Deer, Alberta, CA T4N 1S6

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Cartographie et conception accélérées par IA d’un système de recyclage du CO2 par électrocatalyse à l’échelle atomique

Numéro de l’entente :

969191

Durée : du 15 mars 2021 au 14 mars 2024
Description :

Le projet a pour but de perfectionner le recyclage du CO2 par électrocatalyse en recourant à la cartographie et à la conception technique accélérées par IA des principaux sites de réaction à l’échelle atomique. Le cuivre est l’électrocatalyseur le plus efficace pour la transformation du CO2 en carburant. Cependant, aucune méthode systématique n’a permis à ce jour d’élucider les mécanismes qui gouvernent cette réaction. Pour combler cette lacune, l’équipe de projet aura recours à l’IA pour accélérer la cartographie des sites chimiquement actifs et des structures de solution interfaciale sur le cuivre pendant la conversion du CO2. Il s’agit à terme d’utiliser l’acquisition de données et l’inférence de conception fondées sur l’intelligence artificielle (IA) pour accélérer la mise au point de solutions techniques qui permettront d’améliorer à la fois l’efficacité et la stabilité à long terme de la technologie fondée sur l’électrode de cuivre. Nous utiliserons à cette fin le couplage de l’IA, des études en conditions d’opération et la modélisation à l’échelle atomique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Montréal, Québec, CA H3A 0G4

228 250,00 $

15 mars 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Création de modèles prévisionnels et d’outils de surveillance concernant l’incidence des conditions ambiantes sur l’industrie des produits de la mer par l’analyse de volumineux jeux de données géospatiales et historiques

Numéro de l’entente :

969192

Durée : du 15 mars 2021 au 15 mars 2024
Description :

L’industrie des produits de la mer se porte bien au Canada. Grâce au Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques (PCCSM), on recueille des données sur 14 710 sites de récolte dans les six provinces côtières depuis une quarantaine d’années. Ces données nous renseignent sur la concentration de coliformes fécaux et des biotoxines marines à l’origine des intoxications causées par la consommation de mollusques et de crustacés. Le projet, auquel collaboreront le CNRC et l’Université de Victoria, analysera les données historiques du PCCSM par apprentissage automatique et intelligence artificielle afin d’en extraire des connaissances précieuses. On recourra notamment aux technologies numériques pour explorer les tendances historiques et bâtir des modèles qui prévoiront le degré de contamination à l’avenir. On pourra donc surveiller de façon stratégique l’industrie des produits de la mer et formuler des prévisions en vue de la protéger en (a) évaluant l’impact environnemental des projets de construction municipaux, du changement climatique et de diverses activités humaines et (b) en produisant une trousse d’outils avec lesquels on visualisera les tendances historiques et géospatiales sur le plan de la contamination, tout en prévoyant le futur taux de contamination à différents endroits, au pays.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8P 5C2

600 000,00 $

15 mars 2021

organisme à but lucratif

Entente :

E!13519 MARS - Recherche et développement conjoints d'équipements pour la mesure de la température par fibre optique destinés aux fabricants coréens d'équipements d'origine de fabrication de semi-conducteurs

Numéro de l’entente :

969418

Durée : du 15 mars 2021 au 25 mars 2023
Description :

Le projet EUREKA Network E!13519 MARS avec le partenaire sud-coréen QSP, Co Ltd pour créer une série de nouvelles solutions de mesure de la température par fibre optique afin de résoudre les limites de longue date en matière de rendement, de coût et de performance de la fabrication de semi-conducteurs pour les fournisseurs d'équipements de fabrication de semi-conducteurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Eureka/Eurostar
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7P 0A3

1 136 776,00 $

15 mars 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Acquisition d'usine des copeaux de bois pour Beaver Cove

Numéro de l’entente :

IFA2021P12

Durée : du 15 mars 2021 au 31 août 2021
Description :

Ce projet augmentera la capacité des communautés autochtones à participer au développement économique découlant des possibilités offertes par le secteur forestier et à en tirer parti, et à accroître la participation des Autochtones aux possibilités, aux entreprises, aux carrières et à la gouvernance liées à la foresterie.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du développement économique des Autochtones
Location : ALERT BAY, Colombie-Britannique, CA V0N 1A0

100 000,00 $

15 mars 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Financement de la capacité pour la restauration de l'habitat aquatique LITTLE SHUSWAP LAKE BAND

Numéro de l’entente :

AHRF-030

Durée : du 15 mars 2021 au 31 mars 2022
Description :

Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui pour la participation des Autochtones aux dialogues
Location : CHASE, Colombie-Britannique, CA V0E 1M2

200 000,00 $

15 mars 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

L'initiative sur les effets cumulatifs terrestres TOOSEY INDIAN BAND

Numéro de l’entente :

TCEICF-051

Durée : du 15 mars 2021 au 31 mars 2022
Description :

Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui pour la participation des Autochtones aux dialogues
Location : RISKE CREEK, Colombie-Britannique, CA V0L 1T0

464 253,00 $

15 mars 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PROJETS DE RÉDUCTION DES ÉMISSIONS DE MÉTHANE DE YANGARRA

Numéro de l’entente :

ERF-1531

Durée : du 15 mars 2021 au 31 mars 2027
Description :

Le but du Fonds de réduction des émissions est d'aider les sociétés canadiennes d'exploitation pétrolières et gazières à investir dans des solutions écologiques afin de réduire les émissions de méthane et d'autres gaz à effet de serre.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Fonds de réductions des émissions
Location : CALGARY, Alberta, CA T2P 2X6