Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
35 700,00 $
15 mars 2021
organisme à but lucratif
400059610
400059610
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la consultation en vente et en marketing pour des grossistes en voyage.
10 956,00 $
15 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400059618
400059618
Acquisition d'équipements : Le projet vise à assurer la qualité et la pérennité des sentiers de ski de fond entretenus par le client et notamment utilisés par des touristes.
10 956,00 $
15 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400059618
400059618
Acquisition d'équipements : Le projet vise à assurer la qualité et la pérennité des sentiers de ski de fond entretenus par le client et notamment utilisés par des touristes.
70 500,00 $
15 mars 2021
organisme à but lucratif
400059328
400059328
Acquisition d'équipements numériques et améliorations locatives : Le projet vise à augmenter la productivité et la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de pièces en polymère.
52 000 000,00 $
15 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme de nutrition d’urgence global - Action contre la faim 2021-2023
7428963 P009730001
Janvier 2021, En janvier 2021, environ 235 millions de personnes dans le monde auront besoin d'une assistance et d'une protection humanitaires, en raison notamment des conflits en cours, des catastrophes naturelles et des récentes épidémies. La pandémie de coronavirus (COVID-19) a exacerbé les besoins à l’échelle mondiale et mis à rude épreuve un système humanitaire déjà surchargé. En réponse au niveau sans précédent des besoins humanitaires, l'aide humanitaire de GAC fournit un soutien prévisible, pluriannuel et multi-pays à des partenaires de longue date afin de fournir une programmation de qualité dans des contextes humanitaires prolongés dans le monde entier.
Avec le soutien d’AMC, Action contre la faim (ACF) fournit une assistance vitale pour répondre aux besoins urgents d’environ 2 millions de personnes touchées par la crise dans plusieurs pays du monde pendant trois ans. Ce projet se concentre sur l’amélioration de l’état nutritionnel des populations vulnérables, en fournissant une nutrition d’urgence et des services complémentaires de santé, d’eau, d’assainissement et d’hygiène. Les activités du projet comprennent : 1) le traitement de la malnutrition aiguë sévère pour les filles et les garçons de moins de cinq ans et des femmes en âge de procréer; 2) la fourniture d’un soutien sanitaire adapté aux femmes, aux filles et aux garçons, tel que l’accès à des espaces adaptés aux bébés et aux enfants, et des voies d’orientation en cas de violence sexiste; 3) la fourniture de services d’eau, d’assainissement et d’hygiène adaptés aux femmes au niveau communautaire et dans les établissements de santé; 4) la fourniture de services de santé et de droits sexuels et reproductifs et le soutien au rôle décisionnel des femmes; 5) la fourniture d’un soutien en matière de santé mentale lié à la violence sexiste pour les femmes, les filles, les hommes et les garçons.
9 900 000,00 $
15 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Commission indépendante des droits de l’homme en Afghanistan – Appui institutionnel 2021-2026
7429256 P009650001
Cette subvention représente l’appui institutionnel à long terme du Canada à la Commission afghane indépendante des droits de la personne (CAIDP). La CAIDP utilise ces fonds, ainsi que ceux d’autres donneurs, pour réaliser son mandat. La CAIDP est une institution indépendante reconnue à l’échelle internationale mandatée en vertu de la Constitution dont l’objectif est de promouvoir et de protéger les droits de la personne, et de surveiller et de documenter les violations à ces droits en Afghanistan. La contribution du Canada appuie la CAIDP dans la mise en œuvre de son plan stratégique de 2019-2023 qui met l’accent sur le leadership, la promotion des droits de la personne, l’autonomisation, et la protection et la surveillance des droits de la personne.
Les activités du projet comprennent ce qui suit : (1) fournir une formation sur les droits de la personne au sein du gouvernement, de l’Armée nationale afghane, de la Police nationale afghane, et du système judiciaire, ainsi que dans les écoles; (2) surveiller les violations des droits de la personne et fournir des rapports réguliers et publier des communiqués de presse; (3) tenir des enquêtes nationales, des audiences et des conférences publiques sur les questions liées aux droits de la personne; et (4) formuler des recommandations exécutoires au gouvernement de l’Afghanistan pour modifier les lois et politiques liées à la protection et au respect des droits de la personne. Toutes les activités du projet visent à accroître la mise en application, le respect et la protection des droits de la personne pour tous les Afghans.
3 186 314,95 $
15 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer les actions transrégionales prises afin de lutter contre le trafic de migrants
7429000 P009615001 P009615002
Ce projet vise à réduire les menaces que font peser sur les migrants les réseaux criminels qui se livrent au trafic de migrants en provenance de l’Asie du Sud et de l’Afrique jusqu’aux États-Unis et au Canada en passant par l’Amérique latine. Les activités de ce projet comprennent : 1) organiser six ateliers de formation à l’intention des praticiens de la justice pénale dans les pays situés le long des itinéraires transnationaux de trafic de migrants menant au Canada, afin de détecter le trafic de migrants, de faire des enquêtes à cet égard et d’en poursuivre les auteurs en tenant compte de la spécificité des genres; 2) fournir des services de mentorat et de consultation à certains praticiens chargés des affaires de trafic de migrants dans le domaine des enquêtes et de collecte de données probantes; 3) organiser deux réunions et/ou conférences transrégionales pour faire le point sur les tendances, les modèles et les défis en matière de trafic de migrants; 4) produire un rapport d’évaluation sur les tendances et les modèles de trafic transcontinental de migrants.
Ce projet est mis en œuvre par l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime avec l’appui d’organismes gouvernementaux canadiens comme l’Agence des services frontaliers du Canada et la Gendarmerie royale du Canada.
234 000,00 $
15 mars 2021
organisme à but lucratif
Associer intelligemment les problèmes agricoles aux experts en agriculture
968791
AGvisorPRO améliorera son logiciel afin d'utiliser l'apprentissage machine pour établir des correspondances entre les questions et les personnes ayant l'expertise nécessaire pour répondre aux questions agricoles et concevoir des systèmes experts pour des domaines de connaissances précis.
326 700,00 $
15 mars 2021
établissement universitaire et institution publique
Cartographie et conception accélérées par IA d’un système de recyclage du CO2 par électrocatalyse à l’échelle atomique
969191
Le projet a pour but de perfectionner le recyclage du CO2 par électrocatalyse en recourant à la cartographie et à la conception technique accélérées par IA des principaux sites de réaction à l’échelle atomique. Le cuivre est l’électrocatalyseur le plus efficace pour la transformation du CO2 en carburant. Cependant, aucune méthode systématique n’a permis à ce jour d’élucider les mécanismes qui gouvernent cette réaction. Pour combler cette lacune, l’équipe de projet aura recours à l’IA pour accélérer la cartographie des sites chimiquement actifs et des structures de solution interfaciale sur le cuivre pendant la conversion du CO2. Il s’agit à terme d’utiliser l’acquisition de données et l’inférence de conception fondées sur l’intelligence artificielle (IA) pour accélérer la mise au point de solutions techniques qui permettront d’améliorer à la fois l’efficacité et la stabilité à long terme de la technologie fondée sur l’électrode de cuivre. Nous utiliserons à cette fin le couplage de l’IA, des études en conditions d’opération et la modélisation à l’échelle atomique.
228 250,00 $
15 mars 2021
établissement universitaire et institution publique
Création de modèles prévisionnels et d’outils de surveillance concernant l’incidence des conditions ambiantes sur l’industrie des produits de la mer par l’analyse de volumineux jeux de données géospatiales et historiques
969192
L’industrie des produits de la mer se porte bien au Canada. Grâce au Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques (PCCSM), on recueille des données sur 14 710 sites de récolte dans les six provinces côtières depuis une quarantaine d’années. Ces données nous renseignent sur la concentration de coliformes fécaux et des biotoxines marines à l’origine des intoxications causées par la consommation de mollusques et de crustacés. Le projet, auquel collaboreront le CNRC et l’Université de Victoria, analysera les données historiques du PCCSM par apprentissage automatique et intelligence artificielle afin d’en extraire des connaissances précieuses. On recourra notamment aux technologies numériques pour explorer les tendances historiques et bâtir des modèles qui prévoiront le degré de contamination à l’avenir. On pourra donc surveiller de façon stratégique l’industrie des produits de la mer et formuler des prévisions en vue de la protéger en (a) évaluant l’impact environnemental des projets de construction municipaux, du changement climatique et de diverses activités humaines et (b) en produisant une trousse d’outils avec lesquels on visualisera les tendances historiques et géospatiales sur le plan de la contamination, tout en prévoyant le futur taux de contamination à différents endroits, au pays.