Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

1 000 000,00 $

15 mars 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000019692

Numéro de l’entente :

000019692

Durée : du 15 mars 2021 au 30 avr. 2021
Description :

Aider Global Ag Risk Solutions Corp. à poursuivre ses activités pendant la pandémie de COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Moose Jaw, Saskatchewan, CA S6H 1Z1

60 000,00 $

15 mars 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000021003

Numéro de l’entente :

000021003

Durée : du 15 mars 2021 au 30 avr. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7J 2G2

49 494,00 $

15 mars 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Parcours vers la justice : accès équitable à la justice pour les femmes victimes de la traite

Numéro de l’entente :

HT20327

Durée : du 15 mars 2021 au 30 sept. 2023
Description :

Ce projet d’une durée de 30 mois réalisé par le London Abused Women’s Centre permettra d’élaborer et de mettre en œuvre une pratique d’intervention qui comprendra un soutien, des services et des ressources tenant compte des traumatismes pour les personnes victimes et survivantes de la traite de personnes à des fins d’exploitation sexuelle. Cela permettra de faire progresser les connaissances et d’améliorer le soutien à l’autonomisation des populations à risque et des survivantes et survivants de la traite de personnes à London-Middlesex, en Ontario, y compris les femmes et les filles victimes d’exploitation sexuelle ou de la traite de personnes appartenant à des groupes vulnérables (jeunes et autochtones à risque, personnes racialisées, personnes membres de la communauté LGBTQ2S+, sans-abri, personnes de la rue, à faible revenu et handicapées).

Pour ce faire, un comité consultatif composé de personnes survivantes sera créé; une collaboration sera établie avec les organismes communautaires; les personnes survivantes et les victimes bénéficieront d’un soutien pour les aider à accéder au système de justice pénale, à recevoir une indemnisation pour victimes ou d’autres fonds, à bénéficier de thérapies ou d’autres ressources, et à prendre des mesures de justice sociale pour les aider à se rétablir et à guérir. Cela se fera également en élaborant des ressources à partager avec d’autres prestataires de services pour aider les victimes de la traite de personnes.

À la fin du projet, l’organisme aura aidé les victimes et les personnes survivantes à accéder au système de justice et/ou à des alternatives; il leur aura fourni du soutien, des ressources et des outils pour les aider à guérir, à se rétablir et à reconstruire leur vie; il aura veillé à ce que les survivantes et survivants fassent partie intégrante des étapes d’élaboration, de mise en œuvre et d’évaluation; il aura élaboré et diffusé des ressources démontrant des pratiques d’intervention fructueuses.

Le projet comprendra un exercice d’évaluation externe qui portera sur le succès et la possibilité de mise à l’échelle des pratiques prometteuses.

Le financement supplémentaire sera utilisé pour : 1. élaborer un guide " Journey to Justice " ; 2. démontrer davantage le besoin d'un soutien complet pour les survivants de la traite des êtres humains par le biais des activités du projet décrites ci-dessus ; et 3. rassembler des preuves supplémentaires du succès et de l'extensibilité des pratiques prometteuses du projet.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : London, Ontario, CA N6A 5P9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Appui au fonds fiduciaire de la MINUSMA pour la paix et la sécurité au Mali

Numéro de l’entente :

7428947 P010304001

Durée : du 14 mars 2021 au 31 déc. 2024
Description :

La contribution du Canada au Fonds d’affectation spéciale vise à appuyer la mise en œuvre de l’accord de paix, la restauration de l’autorité de l’État dans le Nord du Mali. Elle vise également à renforcer la cohésion sociale dans le but de réduire les tensions intercommunautaires et intracommunautaires, à améliorer la protection des civils et à contribuer à la sécurité dans le Nord et le centre du Mali. Le Fonds d'affectation spéciale pour la paix et la sécurité au Mali fournit du soutien aux efforts dirigés par le Mali pour résoudre la crise, et appuyer la mise en œuvre du processus de paix d’Alger signé en juillet 2015, par l’intermédiaire de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA). Les progrès dans la mise en œuvre des principales dispositions de l’Accord d’Alger sont lents, particulièrement en raison de l’insécurité persistante et de la résistance armée. L’instabilité persistante au Mali a des répercussions considérables sur l’ensemble de la région du Sahel.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme pour la stabilisation et les opérations de paix
Location : New York, US

60 731,00 $

14 mars 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Studio RAW: Building Post-COVID Access to the Arts

Numéro de l’entente :

1340748

Durée : du 14 mars 2021 au 13 sept. 2021
Description :

Fonds du Canada pour les espaces Culturels

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
Location : Toronto, Ontario, CA M6N 2S9

5 000,00 $

13 mars 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Bridges Festival

Numéro de l’entente :

1333024

Durée : du 13 mars 2021 au 15 mars 2021
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : Mississauga, Ontario, CA L5J 4S9

25 000,00 $

13 mars 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Capteurs spectro-électrochimiques pour détecter et quantifier les biomarqueurs

Numéro de l’entente :

967250

Durée : du 13 mars 2021 au 30 sept. 2022
Description :

Les diagnostics effectués sur les lieux de prestation de soins visent principalement à déterminer précisément et rapidement les pathologies lors de la première visite des patients. L’approche proposée permettrait de réduire le nombre de patients perdus de vue par le système et de réduire les coûts de fonctionnement du système de santé. Ce domaine est en pleine croissance et il existe un besoin de suivre en temps réel et en continu l’état de santé des personnes, ce qui peut être accompli par les dispositifs portables. Des capteurs mesurant des paramètres physiologiques tels que le rythme cardiaque et la pression artérielle existent déjà, mais il reste encore à développer commercialement des capteurs portables capables de suivre des biomarqueurs chimiques contenus dans les fluides corporels. Dans le cadre du présent projet, nous développerons plus avant notre puce à électrode plasmonique sur textile pour parvenir ultimement à la détection de biomarqueurs de l’état de santé dans la sueur des utilisateurs grâce à un simple bandeau porté en serre-tête. Nous nous concentrerons plus particulièrement sur la détection de teneurs élevées en biomarqueurs du stress dans le cadre des efforts déployés pour réduire l’incidence des troubles de stress post-traumatique dans certains corps de métiers, notamment chez les militaires et les travailleurs de première ligne en soins de santé.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation – Fonds d’idéation
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 3C3

25 000,00 $

13 mars 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Capteurs spectro-électrochimiques pour détecter et quantifier les biomarqueurs

Numéro de l’entente :

967250

Durée : du 13 mars 2021 au 31 mars 2023
Description :

Dans le cadre de ce projet, nous explorerons des capteurs imprimables sur du textile pour la mesure fiable de biomarqueurs du stress dans la sueur, par diffusion Raman exaltée de surface et détection électrochimique, dans le cadre de la détection précoce de l’état de stress post-traumatique. Les performances du capteur seront évaluées pour soutenir l’acceptation des utilisateurs. Des technologies fiables permettant de mesurer en temps réel des paramètres physiologiques pourraient avoir un impact étendu sur la vie quotidienne des Canadiens.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation – Fonds d’idéation
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 3C3

165 000,00 $

12 mars 2021

organisme à but lucratif

Entente :

400059101

Numéro de l’entente :

400059101

Durée : du 12 mars 2021 au 30 sept. 2021
Description :

Acquisition d'équipement numérique: Le projet vise à augmenter la productivité d'une entreprise spécialisée dans la fabrication de pièces usinées de haute précision.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme de Croissance économique régionale par l'innovation (CERI)
Location : Château-Richer, Québec, CA G0A1N0

500 000,00 $

12 mars 2021

organisme à but lucratif

Entente :

400058945

Numéro de l’entente :

400058945

Durée : du 12 mars 2021 au 31 déc. 2021
Description :

Démarrage d'entreprise : Le projet vise l'acquisition d'équipements automatisés numériques par une entreprise innovante spécialisée dans l'impression sur canettes d'aluminium.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme de Croissance économique régionale par l'innovation (CERI)
Location : Trois-Rivières, Québec, CA G9A0G5