Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

52 500,00 $

12 mars 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Intégrer la résilience. Fonder la résistance : Placer les personnes survivantes de la traite des êtres humains au cœur des préoccupations pour un changement transformateur

Numéro de l’entente :

HT20408

Durée : du 12 mars 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de 37 mois réalisé de pair avec le Women’s Centre for Social Justice permettra d’élaborer et de mettre en œuvre des pratiques d’intervention prometteuses pour faire progresser les connaissances et améliorer le soutien à l’autonomisation des populations à risque de la traite des personnes en Ontario, en Alberta, au Yukon, en Colombie-Britannique et au Québec.

Pour ce faire, un programme de formation du type « former les formatrices et les formateurs » dirigé par des personnes survivantes, sera élaboré et dispensé au personnel de première ligne, au personnel hôtelier, au personnel de la santé, aux forces de l’ordre et aux membres des médias, ainsi qu’à l’ensemble de la communauté. Il s’agit de faire évoluer le discours public en mettant l’accent sur les forces, la résilience et la résistance des personnes survivantes dans le contexte de la traite des personnes. Cela permettra également de s’associer à des organismes bien connus pour cultiver la recherche, faire progresser les connaissances et défendre les droits dans le domaine de la traite des personnes, afin de mener une recherche participative révolutionnaire dans le contexte canadien.

À la fin du projet, l’organisme aura élaboré un programme d’adhésion pancanadien, conçu par des personnes survivantes de la traite des êtres humains et pour ces dernières, qui mettra l’accent sur la communauté, la guérison collective, le soutien par les pairs, la défense des droits, la formation et des activités et possibilités de sensibilisation.

Le projet comprendra une évaluation externe qui permettra d’examiner l’efficacité et l’évolutivité des pratiques prometteuses.

Des fonds supplémentaires seront utilisés pour mener des séances ciblées, dirigées par des pairs, auprès de diverses personnes ayant survécu à la violence et pour préparer un rapport intitulé " What We Found " (Ce que nous avons constaté) qui servira à documenter le plan d'action national de lutte contre la violence fondée sur le sexe au Canada.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Scarborough, Ontario, CA M1R 5G8

40 000,00 $

12 mars 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000021012

Numéro de l’entente :

000021012

Durée : du 12 mars 2021 au 30 avr. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6C 1Z7

59 350,00 $

12 mars 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000020597

Numéro de l’entente :

000020597

Durée : du 12 mars 2021 au 30 avr. 2021
Description :

Aider Sicamous Inn Ltd. à poursuivre ses activités pendant la pandémie de COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Calgary, Alberta, CA T3H 0R5

113 880,00 $

11 mars 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Day Star - Land & Community Based Food Supply Garden Project

Numéro de l’entente :

LFIF-2.404

Durée : du 11 mars 2021 au 30 avr. 2023
Description :

L'objectif de ce projet est de développer un jardin communautaire de 10 acres.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds des infrastructures alimentaires locales
Location : Punnichy, Saskatchewan, CA S0A3C0

17 100,00 $

11 mars 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

PFP 2020 BWXT-ITG-01 KFN

Numéro de l’entente :

9100008364

Durée : du 11 mars 2021 au 9 juil. 2021
Description :

Aider la Première Nation de Kebaowek à participer à l’audience de la Commission sur la demande de BWXT Medical Ltd. concernant un permis d’exploitation d’une installation de traitement de substances nucléaires de catégorie IB.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de financement des participants
Location : Kebaowek, Québec, CA J0Z 3R1

193 800,00 $

11 mars 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

400059394

Numéro de l’entente :

400059394

Durée : du 11 mars 2021 au 31 déc. 2021
Description :

Acquisition d'équipement : Le projet vise à assurer la qualité et la pérennité des sentiers de motoneige entretenus par le client et notamment utilisés par des touristes.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme de développement économique du Québec (PDEQ)
Location : Trois-Pistoles, Québec, CA G0L4K0

organisme à but lucratif

Entente :

400059845

Numéro de l’entente :

400059845

Durée : du 11 mars 2021 au 31 mars 2021
Description :

Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la commercialisation de logiciels spécialisés pour la santé.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Fonds d'aide et de relance régionale (CERI-FARR)
Location : Gatineau, Québec, CA J8H7T5

23 658,00 $

11 mars 2021

organisme à but lucratif

Entente :

400059788

Numéro de l’entente :

400059788

Durée : du 11 mars 2021 au 30 juin 2021
Description :

Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la production et la vente de café.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Fonds d'aide et de relance régionale (CERI-FARR)
Location : Kirkland, Québec, CA H9H3W8

193 800,00 $

11 mars 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

400059394

Numéro de l’entente :

400059394

Durée : du 11 mars 2021 au 30 juin 2022
Description :

Acquisition d'équipement : Le projet vise à assurer la qualité et la pérennité des sentiers de motoneige entretenus par le client et notamment utilisés par des touristes.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Trois-Pistoles, Québec, CA G0L4K0

193 800,00 $

11 mars 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

400059394

Numéro de l’entente :

400059394

Durée : du 11 mars 2021 au 30 juin 2023
Description :

Acquisition d'équipement : le projet vise à assurer la qualité et la pérennité des sentiers de motoneige entretenus par le client et notamment utilisés par des touristes.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Trois-Pistoles, Québec, CA G0L 4K0