Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
247 381 000,00 $
11 mars 2021
gouvernement
Projet d’accès aux ressources du Yukon
Une contribution pour soutenir le projet de la passerelle des ressources du Yukon, qui a pour objectif d’améliorer l'infrastructure existante de deux régions à grand potentiel minier et d'exploitation minière au Yukon.
431 392,00 $
11 mars 2021
gouvernement
Vers un chez-soi vise à prévenir et à réduire l’itinérance au Canada. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial/territorial et communautaire et dans les secteurs privé et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.
720,00 $
11 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Subvention à Nadine Whyte
16845
Le Programme de bourses internationales du MAECD désire appuyer les boursiers du PFLA pour participer à la série de leadership virtuelle. Les étudiants sélectionnés sont exposés à des exemples de leadership canadien dans la société civile.
25 000,00 $
11 mars 2021
établissement universitaire et institution publique
Les glycosphingolipides et les phospholipides: Nouveaux signaux d'alarme de l'activation de l'inflammasome NLRP3 à l'installation de la maladie de Parkinson
967243
La conjonction d’un système immunitaire inné dysfonctionnel, d’un métabolisme anormal des lipides et d’une inflammation chronique joue un rôle critique dans le développement des maladies neurodégénératives. Nous planifions d’utiliser la neurolipidomique quantitative (Univ. d’Ottawa) pour identifier de nouvelles « signatures lipidiques » susceptibles d’agir comme déclencheurs stériles de la réponse inflammatoire et d’utiliser les thérapies à base d’anticorps (CNRC) pour éteindre l’incendie inflammatoire.
4 860 880,00 $
11 mars 2021
organisme à but lucratif
Production de cellulose nanocristalline à Témiscamingue, Québec
IFIT5_ANOM
Ce projet permettra d'installer une technologie novatrice dans une industrie de produits forestiers au Canada.
1 143 433,00 $
11 mars 2021
organisme à but lucratif
Usine pilote pour des nouveaux panneaux de lamelles orientées.
IFIT5_DEADW
Ce projet permettra d'installer une technologie novatrice dans une industrie de produits forestiers au Canada.
245 000,00 $
11 mars 2021
bénéficiaire autochtone
Initiatives de foresterie de Homalco
IFA2021P37
Ce projet augmentera la capacité des communautés autochtones à participer au développement économique découlant des possibilités offertes par le secteur forestier et à en tirer parti, et à accroître la participation des Autochtones aux possibilités, aux entreprises, aux carrières et à la gouvernance liées à la foresterie.
4 860 880,00 $
11 mars 2021
organisme à but lucratif
Production de cellulose nanocristalline à Témiscamingue, Québec
IFIT5_ANOM
Ce projet permettra d'installer une technologie novatrice dans une industrie de produits forestiers au Canada.
245 000,00 $
11 mars 2021
bénéficiaire autochtone
Initiatives de foresterie de Homalco
IFA2021P37
Ce projet augmentera la capacité des communautés autochtones à participer au développement économique découlant des possibilités offertes par le secteur forestier et à en tirer parti, et à accroître la participation des Autochtones aux possibilités, aux entreprises, aux carrières et à la gouvernance liées à la foresterie.
250 000,00 $
11 mars 2021
bénéficiaire autochtone
Opportunité pour une nouvelle usine de granules de bois
IFA2021P50
Ce projet augmentera la capacité des communautés autochtones à participer au développement économique découlant des possibilités offertes par le secteur forestier et à en tirer parti, et à accroître la participation des Autochtones aux possibilités, aux entreprises, aux carrières et à la gouvernance liées à la foresterie.