Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

145 000,00 $

11 mars 2021
Description :

Phase 1 de la participation du Congrès des peuples autochtones à l’Agence canadienne de l’eau

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Ottawa, Ontario, CA

4 600,00 $

11 mars 2021
Description :

Phase 1 de la participation de la Nation Naskapi de Kawawachikamach à l’Agence canadienne de l’eau

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Kawawachikamach, Québec, CA
Description :

Les pomiculteurs de Covey Hill en action pour la conservation et le rétablissement de la salamandre sombre des montagnes et d’autres espèces en péril

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Montréal, Québec, CA

50 000,00 $

11 mars 2021
Description :

Mobilisation des Autochtones dans le bassin du lac Winnipeg – renforcer la résilience des bassins versants

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Winnipeg, Manitoba, CA

60 000,00 $

11 mars 2021
Description :

Utilisation de la certification du Forest Stewardship Council pour faire progresser la protection de l’habitat essentiel du caribou boréal

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Toronto, Ontario, CA

25 000,00 $

11 mars 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Plateforme d'essai ultrasonique pour les accumulations de glace et les revêtements (PICTUR)

Numéro de l’entente :

967225

Durée : du 11 mars 2021 au 30 sept. 2022
Description :

Les aéronefs modernes sont équipés de systèmes de dégivrage qui utilisent normalement (1) des matériaux spéciaux; (2) un système de diffusion de liquides antigivrage; (3) un système de réchauffement par air; (4) des éléments chauffants électriques; (5) un système de boudins pneumatiques; ou (6) des éléments électromécaniques vibrants placés sur le bord d’attaque des ailes et des stabilisateurs horizontaux. Il incombe aux pilotes d’activer le système si un givrage est observé et d’ajuster l’approche en augmentant la vitesse d’atterrissage de 37 km/h (20 nœuds). Plusieurs accidents ont été causés par l’accumulation de glace sur des aéronefs. Les fabricants doivent pouvoir accéder à des installations de test avancées et à des outils de simulation en 3D plus efficaces pour être en mesure de concevoir et de certifier leurs aéronefs conformément à des exigences aujourd’hui plus sévères en matière de gestion du givrage. La présente étude vise à développer et à évaluer des techniques de simulation numérique en 3D pour modéliser l’accumulation de la glace sur les aéronefs équipés de différents systèmes de dégivrage. La circulation de l’air autour de la plateforme d’essai pour différentes géométries sera simulée à l’aide d’un modèle de circulation turbulente qui permettra notamment de simuler l’impact de gouttelettes d’eau surfondue et de comparer les résultats aux mesures in situ de l’accumulation de la glace.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation – Fonds d’idéation
Location : Ottawa, Ontario, CA K1S 5B6

25 000,00 $

11 mars 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Impression 3D de microlentilles focalisantes adressables par contrôle spatial du dépôt des matériaux ferroélectriques pour les applications 5G

Numéro de l’entente :

967226

Durée : du 11 mars 2021 au 30 sept. 2022
Description :

Ce projet s’inscrit dans les efforts de développement des réseaux sans fil 5G de prochaine génération. La quête de fréquences supplémentaires dans le domaine millimétrique pose des défis fondamentaux en communication radio, et nécessite notamment d’élargir la bande passante, de diminuer les fortes pertes en ligne et de remédier à notre incapacité de s’adapter aux fluctuations des conditions environnementales et opérationnelles. La fabrication additive sera utilisée pour mettre en œuvre des lentilles et des antennes RF avec gradient d’indice (GRIN) fonctionnant dans la bande X. S’appuyant sur l’impression 3D par photopolymérisation, ce projet vise à évaluer les propriétés des lentilles à gradient d’indice (GRIN) commandables à l’aide de matériaux ferromagnétiques. La caractérisation des matériaux ferromagnétiques à haute fréquence permettra de faire la démonstration de ce procédé sur des lentilles RF robustes capables de multiplexer plusieurs signaux RF sans pertes importantes et contrôlables via une commande magnétique. Les matériaux utilisés pour le contrôle étant transparents au signal RF, il sera possible d’obtenir une transmission de haute qualité aux fréquences millimétriques. La mise en œuvre proposée, par impression additive 3D, donnera encore plus de flexibilité au niveau de la conception.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation – Fonds d’idéation
Location : Ottawa, Ontario, CA K1S 5B6

25 000,00 $

11 mars 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Revêtements multifonctionnels en composites à entropie élevée pour les applications industrielles

Numéro de l’entente :

967227

Durée : du 11 mars 2021 au 30 sept. 2022
Description :

Dans le cadre de cette étude, un revêtement à haute entropie à base de nitrure sera développé pour des applications industrielles critiques et pour faire avancer nos connaissances concernant ce nouveau type de système de matériau. L’objectif principal du projet est d’explorer le nouveau revêtement à haute entropie à base de nitrure qui combine plusieurs éléments d’alliage et des nanocomposites et éventuellement d’atteindre un certain degré de multifonctionnalité pour ce système de revêtement destiné aux applications en milieux hostiles. Les revêtements ainsi développés devraient présenter des performances supérieures qui découlent de (1) la sélection rationnelle d’au moins cinq éléments principaux et du choix judicieux d’une formulation en fonction des fonctionnalités recherchées; (2) l’introduction d’une phase ductile dans la matrice à haute entropie de nitrure dure et à grains nanométriques et 3) de l’optimisation des paramètres du procédé. Pour les rendre encore plus pertinents dans l’industrie, les revêtements proposés seront fabriqués et optimisés par une technique de dépôt souvent utilisée à l’échelle industrielle et basée sur l’évaporation sous arc cathodique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation – Fonds d’idéation
Location : Ottawa, Ontario, CA K1S 5B6

25 000,00 $

11 mars 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Microsystème électromécanique à facteur de qualité ultra élevé pour la détection des accélérations à basse fréquence

Numéro de l’entente :

967228

Durée : du 11 mars 2021 au 30 sept. 2022
Description :

Le laboratoire St-Gelais de l’Université d’Ottawa sera responsable de la fabrication de résonateurs micromécaniques à très faible dissipation, lesquels seront testés comme accéléromètres traçables pour le suivi des événements sismiques de basse fréquence. Le laboratoire St-Gelais se chargera également de la conception et de la fabrication de l’interféromètre optique destiné à l’interrogation traçable de ces accéléromètres. L’enceinte sous vide sur mesure, équipée des ports optiques et électriques appropriés, sera également réalisée par le laboratoire.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation – Fonds d’idéation
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 6N5

25 000,00 $

11 mars 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Fabrication additive pour une gestion évoluée de la chaleur et du froid

Numéro de l’entente :

967230

Durée : du 11 mars 2021 au 30 sept. 2022
Description :

Le projet proposé vise à mettre au point, pour les circuits de gaz chauds, en particulier dans le secteur de l’aérospatiale, des composants innovants capables de rejeter efficacement la chaleur grâce à une structure interne poreuse permettant un refroidissement par transpiration. La conception et l’optimisation de telles pièces fonctionnelles tirent parti des nouvelles possibilités offertes par la fabrication additive et des connaissances acquises dans le cadre de récentes études novatrices. Des méthodes de simulation avancées adaptées aux configurations faisant intervenir un refroidissement par transpiration seront développées et testées en comparant leurs prédictions aux mesures recueillies afin de valider le modèle dans son ensemble. Ces outils de simulation seront ensuite utilisés pour tester diverses configurations et optimiser ainsi de manière économique la conception tout en tenant compte de la fabricabilité de ces pièces par une technique additive. Ces composants spéciaux devraient posséder des propriétés mécaniques et thermiques supérieures et constituer une technologie de rupture pour le secteur de l’aérospatiale.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation – Fonds d’idéation
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 6N5