Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

199 778,00 $

11 mars 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Optimisation des systèmes de vision artificielle pour reproduire la complexité tridimensionnelle de l’architecture des racines du pois

Numéro de l’entente :

969441

Durée : du 11 mars 2021 au 31 mai 2024
Description :

L’amélioration et l’optimisation du système racinaire des cultures constituent une importante façon de s’assurer que les cultures sont adaptées, résilientes et productives dans les diverses conditions hydroclimatiques du Canada. Des techniques de phénotypage à débit élevé ont été mises au point pour les racines des plantes cultivées, mais de nombreuses difficultés doivent encore être surmontées avant que l’on puisse automatiser les systèmes d’imagerie (efficacité, précision, convivialité). La représentation d’une plante en relief (3D) surpasse les méthodes bidimensionnelles (2D) et beaucoup d’applications de phénotypage dans le monde y recourent pour faire progresser l’amélioration génétique. Le projet prévoit la création d’une plateforme évoluée de phénotypage 3D des racines dont on perfectionnera graduellement l’imagerie et la filière d’analyse des caractères, notamment par la saisie, la segmentation et la squelettisation des données, par la reconstruction 3D ainsi que par l’extraction et l’analyse des caractères grâce à l’IA et à l’apprentissage automatique. Le but ultime consiste à obtenir une plateforme à débit élevé qui permettra un meilleur phénotypage 3D des racines, et aussi plus facile, capable de faire ressortir visuellement les traits grossiers et précis du système racinaire en vue d’illustrer la complexité de son architecture et de son développement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 4L8

5 000,00 $

11 mars 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Partage de connaissances interprovinciales

Numéro de l’entente :

1338452

Durée : du 11 mars 2021 au 31 mars 2021
Description :

Mise en valeur des langues officielles

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
Location : Montréal│Montréal, Québec, CA H1V 0B2

29 347,00 $

11 mars 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Ottawa Black Film Festival -1st edition

Numéro de l’entente :

1336458

Durée : du 11 mars 2021 au 14 mars 2021
Description :

Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
Location : Toronto│Toronto, Ontario, CA M4J 1P5

617 621,48 $

11 mars 2021

gouvernement

Entente :

Briser les obstacles : Comprendre les besoins des victimes et des survivants afin d’habiliter l’accès aux soutiens communautaires

Numéro de l’entente :

35774706

Durée : du 11 mars 2021 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise à aider les victimes et les survivants de la traite des personnes dans les cinq régions de la Police provinciale de l’Ontario, en comprenant leurs besoins et en identifiant et en appuyant un meilleur accès aux soutiens communautaires intégrés. Ce projet veillera à ce qu’une approche centrée sur la victime, qui reconnait les traumatismes, soit intégrée dans l’engagement avec les victimes/survivants de le TP.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PCCCGCO) Programme de contribution pour combattre les crimes graves et le crime organisé
Location : Orillia, Ontario, CA L3V 7V3

767 553,48 $

11 mars 2021

autre

Entente :

Briser les barrières : Comprendre les besoins des victimes/survivants pour faciliter l'accès aux aides communautaires

Numéro de l’entente :

21716

Durée : du 11 mars 2021 au 31 mars 2026
Description :

Le projet vise à soutenir les victimes et les survivants de la traite des êtres humains en comprenant leurs besoins et en identifiant et en soutenant un meilleur accès aux aides communautaires globales. Le projet veillera à ce qu'une approche centrée sur la victime et tenant compte des traumatismes soit intégrée dans l'engagement avec les victimes/survivants de la traite des êtres humains. En identifiant leurs besoins individuels et les soutiens culturellement appropriés dans leur communauté, nous pouvons donner aux victimes/survivants les moyens d'échapper à ces barrières insurmontables.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PCCCGCO) Programme de contribution pour combattre les crimes graves et le crime organisé
Location : Orillia, Ontario, CA L3V 7V3

467 689,48 $

11 mars 2021

gouvernement

Entente :

Briser les obstacles : Comprendre les besoins des victimes et des survivants afin d’habiliter l’accès aux soutiens communautaires

Numéro de l’entente :

3824853

Durée : du 11 mars 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet vise à aider les victimes et les survivants de la traite des personnes dans les cinq régions de la Police provinciale de l’Ontario, en comprenant leurs besoins et en identifiant et en appuyant un meilleur accès aux soutiens communautaires intégrés. Ce projet veillera à ce qu’une approche centrée sur la victime, qui reconnait les traumatismes, soit intégrée dans l’engagement avec les victimes/survivants de le TP.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PCCCGCO) Programme de contribution pour combattre les crimes graves et le crime organisé
Location : Orillia, Ontario, CA L3V 7V3

38 000,00 $

11 mars 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000020768

Numéro de l’entente :

000020768

Durée : du 11 mars 2021 au 30 avr. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Sherwood Park, Alberta, CA T8A 0L6

55 320,00 $

11 mars 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000020969

Numéro de l’entente :

000020969

Durée : du 11 mars 2021 au 30 avr. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Edmonton, Alberta, CA T6R 0S9

55 320,00 $

11 mars 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000020969

Numéro de l’entente :

000020969

Durée : du 11 mars 2021 au 30 avr. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Edmonton, Alberta, CA T6R 0S9

60 000,00 $

11 mars 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000021004

Numéro de l’entente :

000021004

Durée : du 11 mars 2021 au 30 avr. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Calgary, Alberta, CA T3J 0C3