Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
57 000,00 $
9 mars 2021
organisme à but lucratif
400059850
400059850
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise de la pandémie COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise spécialisée dans la restauration.
853 605,00 $
9 mars 2021
organisme à but lucratif
400059753
400059753
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans l'hébergement touristique.
100 125,00 $
9 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution Agreement between DFO and Konsortium Deutsche Meeresforshung - Project: Virtual Early Career Ocean Professionals Day Event
F7072-200028
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex., la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données y compris la communication lors de conférences ou de congrès) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants :(a) Sciences des pêches et de l'aquaculture;(b) Sciences des écosystèmes;(c) Océanographie et modélisation;(d) Sciences des eaux douces.
213 000,00 $
9 mars 2021
bénéficiaire autochtone
Southampton Island AOI Process Engagement Equipment
FP894-20GC48
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.
150 398,00 $
9 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
HSP Contribution Agreement 2020-23 (2020-HSP-HGLF-009)
FP919-192180
Le Programme d'intendance de l'habitat (PIH) contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèces sauvages et protéger les espèces aquatiques en péril.
56 252,00 $
9 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet d'amélioration de la banque alimentaire SHARE
LFIF-2.455
L’objectif de ce projet est la demande de fonds pour l’achat de deux transpalettes électriques et d’un chariot élévateur à fourche qui permettront d’augmenter la quantité de nourriture pouvant être traitée au dépôt principal du demandeur.
29 176,00 $
9 mars 2021
organisme à but lucratif
AFF-NL-1769 Jocelyn & Brothers Ltd.
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
23 000,00 $
9 mars 2021
gouvernement
Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..
25 000,00 $
9 mars 2021
Soutenir la mise en œuvre des normes et pratiques des fiducies foncières canadiennes
90 000,00 $
9 mars 2021
Changements dans le nord et le pergélisol sur la libération de mercure dans les écosystèmes d’eau douce et marins