Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
6 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CELEBRONS NOS TALENTS FRANCOPHONES
1336311
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme
307 997,00 $
5 mars 2021
organisme à but lucratif
400058102
400058102
Achat d'équipements : Dans le contexte de la pandémie de COVID-19, le projet vise à assurer la santé et la sécurité des travailleurs d'une entreprise spécialisée dans la transformation des produits de la mer.
165 000,00 $
5 mars 2021
organisme à but lucratif
400058782
400058782
Modernisation de l'hébergement touristique : Le projet vise à améliorer la qualité de l'hébergement touristique et des services de tourisme d'aventure offerts par le Camp de Base Coin du Banc Inc, situé dans la municipalité de Percé.
1 120 000,00 $
5 mars 2021
organisme à but lucratif
400059139
400059139
Acquisition d'équipements numériques : Le projet vise à augmenter la productivité et la capacité de production d'une entreprise spécialisée dans l'usinage et la transformation métallique.
188 025,00 $
5 mars 2021
bénéficiaire autochtone
400059165
400059165
Acquisition d'équipements et mise à niveau des installations : Le projet vise à assurer la poursuite sécuritaire des activités de production ainsi que l'augmentation de l'espace d'entreposage d'une entreprise spécialisée dans la transformation de produits marins.
186 503,00 $
5 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400059387
400059387
Acquisition d'équipement : Le projet vise à assurer la qualité et la pérennité des sentiers de motoneige entretenus par le client et notamment utilisés par des touristes.
412 000,00 $
5 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400059605
400059605
Acquisition d'équipements numériques : Le projet vise à appuyer l'organisme qui travaille avec les PME à développer de nouveaux produits et à améliorer ses procédés dans les domaines des sciences de la vie et des technologies de la santé.
720 000,00 $
5 mars 2021
organisme à but lucratif
400059179
400059179
Acquisition d'équipements : Le projet vise à augmenter la productivité et à optimiser la capacité de production d'une entreprise spécialisée dans la découpe métallique.
600 000,00 $
5 mars 2021
organisme à but lucratif
400059229
400059229
Acquisition d'équipements numériques : Le projet vise à augmenter la capacité de production et la compétitivité de cette entreprise spécialisée dans l'extrusion de PVC.
220 560,00 $
5 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400059360
400059360
Acquisition d'équipement : L'objectif du projet est d'assurer la qualité et la pérennité des sentiers de motoneige entretenus par le client et utilisés par les touristes.