Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
8 946,00 $
4 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
IHPP GRANT AGREEMENT 20-21 "20-IHPP-G-PAC-020"
FP919-194207
Appuyer la participation des communautés autochtones aux consultations menées parle Ministère (c.-à-d., les autorisations et les permis) en vertu de la Loi sur les pêches et la Loi sur les espèces en péril.
25 000,00 $
4 mars 2021
bénéficiaire autochtone
Community Participation and Co-Development Contribution Agreement between Her Majesty The Queen in right of Canada and KMKNO - IRP
400031130
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.
1 000,00 $
4 mars 2021
Simulation du pergélisol mondial : vérification de logiciels et essais sur le terrain dans les Himalayas du Ladakh
5 000,00 $
4 mars 2021
Utilisation des mesures ACEFTS pour valider les modèles de l’interface chimieclimat dans l’Arctique
4 500,00 $
4 mars 2021
L’#AvantageEDI
5 650 000,00 $
4 mars 2021
gouvernement
Rocky Point - Système d'eau (implémentation)
Le district de la région de la capitale construira le système de distribution d'eau au niveau des standards provinciale exiger et au niveau conceptuel conclu par les deux parties.
5 000 000,00 $
4 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Appel d'urgence: COVID-19, Malawi
7428376 P009786001
Ce projet vise à prévenir la propagation du COVID-19, à détecter rapidement les cas de COVID-19 et à réagir efficacement à la pandémie afin de réduire la morbidité dans le pays et d’aider le pays à réagir aux perturbations socioéconomiques causées par la pandémie. Ce projet appuie le Plan national de préparation et d’intervention de Covid-19 du Gouvernement du Malawi par l’entremise de la fenêtre d’aide humanitaire du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et du Fonds accéléré pour les objectifs de développement durable du Malawi.
2 250,00 $
4 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CEA - BC Tech Association 2020/2021
7428773 P010429001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
22 125,00 $
4 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CEA - Canada-Poland Chamber of Commerce 2020/2021
7428774 P010432001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
3 606 613,32 $
4 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Prévenir l'extrémisme violent et la sécurité aux frontières
7428616 P009555001
Ce projet vise à renforcer les capacités institutionnelles et opérationnelles pour sécuriser et gérer les frontières entre le Mali et le Niger en développant un engagement communautaire plus fort et des approches plus cohérentes de la gestion des frontières dans les régions de Gao (Mali) et de Tillaberi (Niger) par la mise en place de mécanismes de coopération et de collaboration.