Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
900 000,00 $
4 mars 2021
organisme à but lucratif
SYSTÈMES DE REFROIDISSEMENT DE MEMBRANE ÉCONERGÉTIQUES À BASE DE GRAPHÈNE
EIP-19-1157
Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.
50 025,00 $
4 mars 2021
bénéficiaire autochtone
Les pompiers autochtones de Fort Smith, dans les Territoires du Nord-Ouest : histoire, connaissances et méthodes - première phase
FIRENFC-19
L'objectif de ce projet est de mener des recherches qui permettent d'enregistrer, de préserver et de communiquer les connaissances, les valeurs, les expériences et les méthodes utilisées par les anciens pompiers autochtones qui ont travaillé dans les équipes de pompiers basées à Forth Smith, dans les Territoires du Nord-Ouest.
8 434 610,00 $
4 mars 2021
gouvernement
Proposition du Québec pour la répartition des fonds du Programme de mesures de sécurité dans le secteur forestier
21FSSMF-QC
Le but de cet accord est de compenser les coûts supplémentaires des mesures de sécurité et de santé au travail découlant de la COVID aux petites et moyennes entreprises (PME) du secteur forestier.
18 945,00 $
4 mars 2021
organisation internationale (non gouvernementale)
L'Agence international de l'energie (AIE) 2021
21IEA
Le but de cet accord est de permettre au Canada de poursiuvre sa participation à la tâche 43 (Sustainable Biomass Supply Integratio Within the Broader Economy) du programme de collaboration technologique de l"Agence international de l"énergie (AIE) sur la bioénergie/ Les pays membres collaborent sous ce programme pour faire la promotion de la production et l'approvisionnement en biomasse à des fins énergétiques menanat à la création de valeur le contexte plus large de la bioéconomic.
288 150,00 $
4 mars 2021
organisme à but lucratif
Pavilia Towers - Times 4502 Inc.
ZP-095
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 61 bornes de recharge en Ontario.
50 000,00 $
4 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000020576
000020576
Mettre en œuvre le Défi AquaHacking 2021 de l¿Ouest canadien pour mettre au point des technologies d¿eau douce
15 000,00 $
4 mars 2021
bénéficiaire autochtone
Projet de médias numériques sur la santé des forêts de Qalipu
GC-1434
Cette contribution permet à la Première Nation de Qalipu de créer des produits multimédia, y compris deux vidéos, pour aider les jeunes locaux et autochtones ainsi que le grand public à en apprendre davantage sur la santé des forêts d'un point de vue autochtone, ainsi que sur les liens des Autochtones à la forêt et leurs histoires s’y rattachant.
110 610,00 $
4 mars 2021
bénéficiaire autochtone
Projet d’expansion électronique des expositions des Métis
GC-1436
Cette contribution permet la création de cinq programmes vidéo d'interprétation des Métis et la confection artisanale de leurs kiosques d'exposition. Ces produits exprimeront toute la richesse de l'histoire, de la culture et des contributions des Métis en Colombie-Britannique et du Canada, rehaussant ainsi l’expérience culturelle et la voix des Métis, à la fois en ligne pour fins de diffusion et d’éducation et dans la zone d’exposition des Métis au lieu historique national de Fort Langley.
53 561,00 $
4 mars 2021
organisme à but lucratif
000020828
000020828
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
53 561,00 $
4 mars 2021
organisme à but lucratif
000020828
000020828
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19