Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
40 000,00 $
3 mars 2021
217523
217523
Fournir une assistance pour atténuer les impacts de la Covid-19
90 000,00 $
3 mars 2021
217807
217807
Acheter de l'équipement de damage pour la FCMNB à l'appui du tourisme hivernal
50 000,00 $
3 mars 2021
218132
218132
Embaucher un consultant pour tester la sécurité d'instruments médicaux
35 000,00 $
3 mars 2021
218098
218098
Appuyer la planification d'une usine de production alimentaire à locataires multiples
50 000,00 $
3 mars 2021
218186
218186
Embaucher un gestionnaire des ressources humaines
199 144,00 $
3 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Camions solidaires: Projet de mutualisation de camions réfrigérés
LFIF-2.480
L'objectif de ce projet est de faire l’achat et la mutualisation de deux camions réfrigérés afin de faciliter les
opérations et d’accroître la capacité d’action de 12 organismes en sécurité alimentaire de l’est de Montréal. On fera
également l'installation de 2 prises 220v pour la réfrigération des camions et on utilisera une plateforme/logiciel de
planification et de facturation des services de mutualisations des camions.
50 242,00 $
3 mars 2021
organisme à but lucratif
400059468
400059468
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans l'hébergement touristique.
262 261,00 $
3 mars 2021
organisme à but lucratif
400059426
400059426
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la production de films et vidéos.
25 147,00 $
3 mars 2021
organisme à but lucratif
400059507
400059507
Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans le camionnage en vrac.
252 114,00 $
3 mars 2021
bénéficiaire autochtone
Pymt to recipient of CB program FY 2020-21
F131342-20-21-1
L’objectif de cette initiative est de fournir du financement, sous forme de contributions, pour renforcer la capacité des collectivités autochtones côtières à participer à des activités maritimes d’intervention et de recherche et sauvetage dans leurs collectivités en tant que membres de la Garde côtière auxiliaire canadienne.