Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
361 777,00 $
3 mars 2021
bénéficiaire autochtone
Second payment for recipient Heiltsuk First Nation this FY - this one from CB funding
F94307-20-21-2
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.
63 840,00 $
3 mars 2021
bénéficiaire autochtone
Co-Development of an Arctic Marine Monitoring Strategy
FP894-20GC44
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.
40 598,43 $
3 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien du mandat de la Commission de la vérité pour les victimes du conflit colombien en exil au Ca
7428555 P010200001
Ce projet vise à soutenir le mandat de la Commission de la vérité colombienne au Canada et à reconnaître les répercussions des conflits armés sur les victimes et leurs familles qui ont été forcées de fuir la Colombie. Les activités de ce projet comprennent : 1) faciliter la tenue d’activités de dialogue social au Canada entre les personnes et les organisations chargées de la Commission de la vérité au Canada, les victimes en exil, notamment les femmes et les filles de différentes ethnies, et d’autres intervenants; 2) consigner par écrit le processus de la Commission de la vérité au Canada; 3) consigner par écrit la transition vers une coexistence pacifique et le rétablissement des survivants colombiens en exil au Canada; 4) élaborer et distribuer du matériel éducatif et des documents de communication sur la Commission de la vérité, au Canada et en Colombie.
1 100 000,00 $
3 mars 2021
organisme à but lucratif
Le changement s’anime avec 1001 nuits
7426966 P009568001
Ce projet cherche à mettre en œuvre le programme d’éducation à la citoyenneté et à la paix 1001 nuits, en vue d’appuyer la continuité de l’apprentissage des enfants de la 4e à la 6e année pendant la pandémie de COVID-19, tout en faisant la promotion de la paix et de la stabilité dans la région autonome de Bangsamoro dans le Mindanao musulman (RABMM). Le programme multiplateforme de divertissement éducatif 1 001 nuits utilise des dessins animés pour enseigner des compétences nécessaires à la vie courante et des valeurs civiques à des enfants âgés de 6 à 12 ans, notamment la non-violence, les droits de la personne, la démocratie et l’égalité des genres, dans des contextes d’apprentissage formels et informels. Ce projet vise à rendre les enfants de la RABMM moins vulnérables à des sources d’instabilité en améliorant leur compréhension des valeurs civique. Les activités du projet comprennent : 1) la traduction et le doublage d’épisodes de l’émission les 1001 nuits et de matériel connexe dans les trois langues locales; 2) la fourniture de matériel, notamment des guides pédagogiques et des plans de cours au ministère de l’Éducation de base et de la Formation supérieure et technique (MEBFST) de la RABMM; 3) l’offre de formation au MEBFST et à ses enseignants sur les méthodes d’enseignement de la paix et des valeurs civiques; 4) la diffusion d’épisodes de 1001 nuits à la télévision et à la radio; 5) la mise en œuvre du programme de formation destiné à l’apprentissage en classe et en ligne par le MEBFST, avec l’appui de parents et de gardiens. Le projet a pour objectif de toucher 50 000 enfants (dont 30 000 filles) et 1 500 enseignants (dont 1 000 femmes) dans 100 écoles de la RABMM, ainsi que 5 000 parents et gardiens (dont 3 000 femmes).
5 000 000,00 $
3 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Fonds d'affectation spéciale multipartenaires
7428564 P010192001
Ce projet constitue la contribution du Canada au Fonds d’affectation spéciale multipartenaires pour la réconciliation, la stabilisation et la résilience (FARSR) au Soudan du Sud. Le FARSR s’assure que les vecteurs de conflits sont traités dans le cadre de programmes grandement contextualisés, qui tiennent compte des conflits, intégrés et pluriannuels sur la résilience et la stabilisation dans les régions instables du pays. Le FARSR vise à favoriser et à inciter la programmation en consortium dans l’ensemble des domaines interreliés de l’action humanitaire, du développement et de la recherche de la paix, et ce, afin d’offrir des programmes adaptés à la région, fondés sur l’analyse et la conception menées localement. Le financement du Programme pour la stabilisation et les opérations de paix appuie les nouveaux programmes adaptés à la région entre 2021 et 2023, ainsi que ceux en vigueur dans les États d’Unité, de Warrap, de Bahr-el-Ghazal Ouest et de Jongleï, et du grand district administratif de Pibor. La contribution du Canada soutient un petit guichet de subventions qui vise à fournir un financement souple aux projets à court terme qui cherchent à saisir les possibilités émergentes favorisant les efforts de consolidation de la paix, de stabilisation et de résilience qui ne correspondraient pas aux programmes adaptés à la région déjà prévus.
79 750,00 $
3 mars 2021
Phase 1 de la participation de la Maanulth Treaty Society à l’Agence canadienne de l’eau
50 000,00 $
3 mars 2021
Projet de connaissances autochtones sur le caribou de la Nation métisse de la Saskatchewan
61 000,00 $
3 mars 2021
Surveillance dirigée par les Autochtones de la maladie débilitante chronique chez le caribou et d’autres cervidés hôtes des plaines boréales (aires de répartition du caribou boréal dans les plaintes boréales)
46 215,00 $
3 mars 2021
bénéficiaire autochtone
PRG CEBP2019-048-MAR
500001072
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex., la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données y compris la communication lors de conférences ou de congrès) et la diffusion des connaissances
74 000,00 $
3 mars 2021
Refonte du site web CliquezJustice.ca
11915740
CliquezJustice.ca est une plateforme numérisée créée en 2012 qui offre des ressources juridiques destinées aux justiciables francophones à l'extérieur du Québec pour appuyer leur accès à la justice. Le Content management system (CMS) sur lequel cette plateforme se repose doit permettre de classer et de consulter des données croissantes d'année en année tout en améliorant la plateforme selon les besoins. Or, actuellement CliquezJustice.ca exploite le CMS Drupal 7 qui sera bientôt obsolète. Il est donc devenu impératif de migrer vers Drupal 9, un CMS moderne et capable d'assurer le bon fonctionnement de CliquezJustice.ca pendant de longues années.