Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

95 370,00 $

3 mars 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Études structurelles des domaines de la protéine de spicule du SRAS-CoV-2 liés aux récepteurs du glycane et aux fragments d’ACE2

Numéro de l’entente :

968073

Durée : du 3 mars 2021 au 28 févr. 2022
Description :

La protéine de spicule du SRAS-CoV-2 joue un rôle essentiel dans le déclenchement du processus d’infection. Il est établi qu’outre la reconnaissance de son domaine de liaison au récepteur par le récepteur ACE2 humain, les interactions du domaine N terminal avec les récepteurs du glycane à base d’acide sialique qui tapissent les voies respiratoires sont importantes pour déclencher sa liaison à l’ACE2. Toutefois, les déterminants structurels de cette reconnaissance demeurent insaisissables. Comme les détails atomiques de ces interactions pourraient être exploités pour concevoir et optimiser des médicaments expérimentaux, le bénéficiaire déterminera une série de structures cristallines de domaines des spicules complexés avec divers peptides dérivés de l’ACE2 et des glucides de glycanes. Les données structurelles générées constitueront une base solide pour la poursuite de l’ingénierie des peptides et des glycanes avec des améliorations progressives des propriétés de liaison et de neutralisation de la protéine de spicule du SRAS-CoV-2, ouvrant la voie au développement de médicaments expérimentaux qui peuvent répondre non seulement à la pandémie actuelle, mais aussi aux défis que nous réserve l’avenir.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Québec, Québec, CA G1V 0A6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Les petits déjeuners avec des Têtes à Papineau, et Sciences et génie à la page

Numéro de l’entente :

A1-15300-03-12

Durée : du 3 mars 2021 au 3 mars 2022
Description :

Soutien apporté à Bacon et Eggheads récurrents de PAGSE, une série qui rassemble des parlementaires et des scientifiques. Un soutien a également été fourni pour leurs questions scientifiques trimestrielles en ligne SciEng Pages.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiative de rayonnement
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 2R1

405 000,00 $

3 mars 2021

gouvernement

Entente :

Expansion de l'infrastructure de bornes de recharges pour les flottes de véhicules légers électriques de la ville de Vancouver

Numéro de l’entente :

ZP-075

Durée : du 3 mars 2021 au 30 sept. 2022
Description :

Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 63 bornes de recharge de véhicules électriques en Colombie Britannique.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui des transports et des carburants de remplacement
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V6B 8R1

170 000,00 $

3 mars 2021

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

ACTIVITÉS 2021 DE L'AGENCE INTERNATIONALE DE L'ÉNERGIE ET LA DIVISION DE LA POLITIQUE EN TECHNOLOGIE ÉNERGÉTIQUE (ACTIVITÉS AIE-PTE)

Numéro de l’entente :

3B02.015

Durée : du 3 mars 2021 au 31 mars 2021
Description :

Ce projet est surtout associé au partage de la connaissance de même que la collaboration et/ou avec des parties prenantes et organisations internationales.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme de recherche et de développement énergétiques
Location : PARIS, FR 75739

40 000,00 $

3 mars 2021

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

IEA - Initiative Hydrogen (H2I)

Numéro de l’entente :

GC-129939S

Durée : du 3 mars 2021 au 31 mars 2021
Description :

Ce projet est surtout associé au partage de la connaissance de même que la collaboration avec les parties prenantes et / ou les organisations internationales.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme l'efficacité énergétique
Location : PARIS, FR 75739

1 500 000,00 $

3 mars 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Robotisation d'une usine de moulures et de composantes

Numéro de l’entente :

IFIT5_ROSEFP

Durée : du 3 mars 2021 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet permettra d'installer une technologie novatrice dans une industrie de produits forestiers au Canada.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme Investissements dans la transformation de l'industrie forestière
Location : PEMBROKE, Ontario, CA K8B 1C1

12 000,00 $

3 mars 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Programme d'aide financière aux participants pour des consultations et dialogues sur le projet d'agrandissement du réseau de NGTL en 2021

Numéro de l’entente :

NGTL2021-021

Durée : du 3 mars 2021 au 31 mars 2021
Description :

L'objectif de ce projet est de soutenir des consultations plus approfondies auprès des groupes autochtones susceptibles d'être touchés par les projets sous réglementation fédérale

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui pour la participation des Autochtones aux dialogues
Location : HIGH PRAIRIE, Alberta, CA T0G 1E0

405 000,00 $

3 mars 2021

gouvernement

Entente :

Expansion de l'infrastructure de bornes de recharges pour les flottes de véhicules légers électriques de la ville de Vancouver

Numéro de l’entente :

ZP-075

Durée : du 3 mars 2021 au 31 mars 2024
Description :

Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 63 bornes de recharge de véhicules électriques en Colombie Britannique.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer les combustibles propres, les transports et l’industrie
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V6B 8R1

116 000,00 $

3 mars 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Nous sommes gardiens : collaboration dans la conservation du parc national et réserve de parc national de Kluane

Numéro de l’entente :

GC-1419

Durée : du 3 mars 2021 au 30 avr. 2025
Description :

Cette contribution permet aux gardiens des terres et au personnel désigné au patrimoine des Premières Nations Champagne et Aishihik de participer à deux projets de conservation : « Fisheye on Kokanee » et « Dákeyi ukaanathį̀ jè: All of you watch over our country with your heart: Restoring forest ecosystems in Kluane National Park and Reserve ».

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de contributions de catégorie générale
Location : Haines Junction, Yukon, CA Y0B 1L0

45 000,00 $

3 mars 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Planification de la restauration écologique de l'île Sidney

Numéro de l’entente :

GC-1382

Durée : du 3 mars 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Cette contribution appuie la participation de la communauté de l'île Sidney au Projet collaboratif de restauration écologique de l'île Sidney.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de contributions de catégorie générale
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V9A 1B3