Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
151 010,00 $
3 mars 2021
organisme à but lucratif
000020352
000020352
Aider Justella Ltd. à poursuivre ses activités pendant la pandémie de COVID-19
28 565,00 $
3 mars 2021
organisme à but lucratif
000020679
000020679
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
196 880,00 $
3 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
À bas l’exploitation : améliorer le bien-être des personnes survivantes
de la traite des personnes
HT20277
Ce projet d’une durée de 37 mois réalisé par l’organisme Angels of Hope Against Human Trafficking permettra d’élaborer et de mettre en œuvre des pratiques d’intervention prometteuses qui comprendront du counseling en matière de santé mentale et de toxicomanie qui tient compte des traumatismes et qui est axé sur la réduction des préjudices. Il permettra aussi de mettre en œuvre des programmes de soutien par les pairs pour faire progresser les connaissances et améliorer les soutiens bilingues à long terme à l’autonomisation des survivantes et survivants de la traite de personnes et de l’exploitation sexuelle dans le nord-est de l’Ontario. Plus précisément, le projet mettra l’accent sur les expériences vécues par les personnes survivantes, y compris les femmes et les filles autochtones, et sur des enjeux particuliers, y compris les traumatismes intergénérationnels, le racisme, la colonisation et les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.
L’objectif sera concrétisé grâce à l’offre de services de counseling en santé mentale et en toxicomanie tenant compte des traumatismes et visant à réduire les préjudices. Les services viseront à traiter les traumatismes, à transmettre des compétences d’adaptation et à élaborer des plans de soins personnalisés, ainsi qu’à mettre en œuvre des programmes de soutien par les pairs pour que les personnes survivantes puissent raconter leurs expériences de rétablissement de leur vie personnelle, de leur autonomie et de leurs relations avec la famille et la collectivité. Les responsables effectueront une évaluation externe du projet pilote et documenteront l’incidence des services fournis sur les personnes survivantes de la traite des personnes.
À la fin du projet, l’organisme aura :
1. aidé à rétablir les relations entre les personnes survivantes et leur famille et collectivité afin de favoriser la guérison grâce à des programmes de soutien par les pairs pour les personnes survivantes et les proches;
2. amélioré le bien-être des personnes survivantes aux prises avec des problèmes de santé mentale et de toxicomanie grâce à des programmes de soutien par les pairs ainsi qu’à des services continus de counseling en matière de toxicomanie et de santé mentale ou traumatisme tenant compte des traumatismes et axés sur la réduction des préjudices;
3. aidé les personnes survivantes à retrouver leur autonomie et à réintégrer leur collectivité;
4. élargi le soutien à l’autonomisation dans les régions nordiques, rurales et éloignées du nord-est de l’Ontario, y compris pour les populations mal desservies;
5. documenté l’incidence des services fournis sur les populations vulnérables au moyen de dossiers de présence et de logiciels de gestion des cas.
Le projet comprendra un exercice d’évaluation externe qui portera sur le succès et l’évolutivité des pratiques prometteuses.
60 000,00 $
3 mars 2021
organisme à but lucratif
000020883
000020883
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
499 556,00 $
2 mars 2021
217743
217743
Soutenir une ressource pour renforcer les programmes d’entrepreneuriat de l’UNBSJ
668 293,00 $
2 mars 2021
établissement universitaire et institution publique
217743
217743
Soutenir une ressource pour renforcer les programmes d’entrepreneuriat/MBA de l’UNBSJ
909 793,00 $
2 mars 2021
établissement universitaire et institution publique
217743
217743
Soutenir une ressource pour renforcer les programmes d’entrepreneuriat/MBA de l’UNBSJ
390 000,00 $
2 mars 2021
217923
217923
Fournir une assistance pour atténuer les impacts de la Covid-19
286 881,00 $
2 mars 2021
217743
217743
Ajouter une ressource à l'appui des programmes d'entrepreneuriat de l'UNB à Saint John
55 453,00 $
2 mars 2021
organisme à but lucratif
400059108
400059108
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la vente au détail de vêtements pour femmes.